Programme Solutions innovatrices Canada
Innovative Solutions Canada Program
À propos du programme
Programme d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) par lequel le gouvernement fédéral s'associe à des petites entreprises canadiennes admissibles pour faciliter le développement, la mise à l'essai et la validation de prototypes, via un volet Défi et un volet Mise à l'essai.
Solutions innovatrices Canada est présenté par ISDE comme une initiative conçue pour stimuler la recherche technologique, le développement et la commercialisation d'innovations canadiennes. Le programme comporte deux volets. Dans le volet Défi (« Nous lançons le défi ; vous trouvez la solution »), des ministères lancent des défis et les entreprises admissibles se font concurrence pour obtenir du financement : la phase 1 sert à prouver la faisabilité d'une idée (jusqu'à 150 000 $, dans certains cas 300 000 $, pour un maximum de six mois, avec un rapport de faisabilité comme livrable) et la phase 2 sert à développer et tester un prototype (jusqu'à 1 million $, dans certains cas 2 M$, pour un maximum de deux ans). Le candidat s'autoévalue selon l'échelle des niveaux de maturité technologique (NMT) : NMT 1 à 4 pour la phase 1, NMT 5 à 9 pour la phase 2. Les montants et échéanciers précis varient selon chaque défi. Dans le volet Mise à l'essai (« Nous l'achetons pour le tester »), le gouvernement achète et met à l'essai des produits et services précommerciaux dans un contexte réel ; ce volet est ouvert à toute entreprise privée ou publique, tout organisme à but non lucratif, toute université ou toute personne, pour des innovations prêtes à être testées dans un environnement opérationnel. Au terme d'un projet, les innovations prêtes pour le marché peuvent être soumises au plan de commercialisation et être inscrites pendant trois ans comme admissibles aux achats fédéraux. Les possibilités de financement sont publiées au fil de l'eau sur le site du programme.
Critères d'admissibilité
- Volet Défi : être une entreprise à but lucratif
- Volet Défi : être constituée au Canada (au fédéral ou au provincial)
- Volet Défi : compter au plus 499 employés équivalents temps plein (ETP), entreprises affiliées incluses
- Volet Défi : mener des activités de recherche-développement au Canada
- Volet Défi : au moins 50 % des salaires annuels versés à des employés/contractuels travaillant principalement au Canada
- Volet Défi : au moins 50 % des employés ETP travaillent au Canada
- Volet Défi : au moins 50 % des cadres supérieurs (vice-président et plus) résident au Canada
- Volet Mise à l'essai : toute entreprise privée, toute entreprise publique, tout organisme à but non lucratif, toute université ou toute personne
- Volet Mise à l'essai : innovation précommerciale prête à être testée dans un environnement opérationnel (nouvelle technologie, modification importante d'une technologie existante ou amélioration de performance, coût ou fonctionnalité)
Ce que vous obtenez
- Financement pour prouver la faisabilité d'une idée (phase 1) et développer/tester un prototype (phase 2)
- Achat et mise à l'essai d'innovations précommerciales par des organisations gouvernementales en contexte réel
- Possibilité d'inscription pendant trois ans comme innovation admissible aux achats fédéraux (plan de commercialisation)
Volet Défi
- Phase 1 (preuve de faisabilité) : jusqu'à 150 000 $ (dans certains cas 300 000 $), maximum de six mois, livrable : rapport de faisabilité
- Phase 2 (développement et essai d'un prototype) : jusqu'à 1 million $ (dans certains cas 2 M$), maximum de deux ans
- Autoévaluation NMT : 1 à 4 → phase 1 ; 5 à 9 → phase 2
- Les montants et échéanciers varient selon chaque défi
Volet Mise à l'essai
- Le gouvernement achète et met à l'essai des produits et services précommerciaux dans un contexte réel
- Ouvert aux entreprises privées ou publiques, OBNL, universités et particuliers
- Aucune possibilité de financement ouverte affichée à la date de consultation ; 2 à 3 appels prévus par année, inscription à la liste d'envoi recommandée
Possibilités de financement affichées
- Initiative MINERVA – Systèmes d'aéronefs sans pilote : date limite 5 octobre 2026, 14 h HE
- Initiative MINERVA – Gestion des conflits d'aéronefs sans pilote : date limite 21 octobre 2026, 14 h HE
Admissible pour
Entreprise
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Sources officielles
Chaque donnée de cette fiche provient d'une page officielle, consultée à la date indiquée.
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