Investissements dans la transformation de l’industrie forestière — Projets d’investissement en capital

Critères d'admissibilité

• Entreprise à but lucratif située au Canada
• Producteur actuel : entreprise qui fabrique actuellement des produits forestiers (pâte à papier, papier, bois massif ou bois d'ingénierie, etc.) dans une installation existante; ou nouveau venu : entreprise qui entre dans l'industrie forestière expressément pour exécuter le projet
• Grappes, coentreprises et consortiums admissibles si un organisme à but lucratif agit comme demandeur principal
• Projet inscrit dans une catégorie d'innovation ciblée : solutions avancées de construction en bois; biomatériaux et produits biochimiques; modernisation des pâtes et papiers; biocarburants de nouvelle génération; décarbonisation transformative
• Projet constituant une avancée innovante (« inédite » ou « adoption précoce » exigeant une réduction des risques), à l'échelle de démonstration ou commerciale, et intégré au secteur forestier (matières premières issues de la fibre ou intégration à une installation forestière)
• Projets portant sur le bois d'œuvre résineux : communiquer avec l'équipe du programme avant de présenter la proposition complète

Ce que vous obtenez

• Contribution non remboursable jusqu'à 50 % des coûts totaux du projet
• Jusqu'à 10 millions de dollars par projet
• Réduction du risque d'adoption de technologies inédites ou d'adoption précoce dans le secteur forestier

Statut du volet

• Page du volet consultée le 2026-10-06 : statut « Terminé », date de début 2026-02-25, date de fin 2026-04-27.
• Date limite de l'appel 2026 : 27 avril 2026, 15 h (heure de l'Est).
• La page principale du programme ITIF indique le programme « Actif » et invite à s'inscrire à la liste de diffusion (ifit-itif@nrcan-rncan.gc.ca) pour recevoir les mises à jour.
• L'URL du catalogue (ressources-naturelles.canada.ca/science-et-donnees/.../13140) redirige vers la page du programme ITIF.

Objectifs du programme

• Production accrue de matériaux avancés à base de bois pour renforcer la capacité de construction en appui aux priorités fédérales en matière de logement.
• Adoption et déploiement à grande échelle de technologies et procédés transformateurs dans le secteur forestier.
• Viabilité économique à long terme du secteur; nouveaux produits et procédés pour l'expansion et la diversification des marchés; augmentation de l'offre et de la demande intérieures de produits forestiers.
• Depuis 2010, 82 projets d'investissement en capital financés; depuis 2019, 38 études de faisabilité.

Processus de demande et évaluation

• Demande présentée depuis le Portail de financement de RNCan, avec le guide du demandeur 2026 du volet.
• Évaluation de la conformité aux critères obligatoires, puis évaluation selon les critères cotés du guide du demandeur.
• Liste restreinte des projets les mieux classés, diligence raisonnable, puis négociation d'une entente de contribution.
• Normes de service de RNCan : accusé de réception en 5 jours ouvrables; décision de financement dans les 220 jours ouvrables suivant la date limite; paiement dans les 30 jours civils suivant la réception des factures conformes.

Admissible pour

Entreprise

Géré par

Gouvernement du Canada, Ressources naturelles Canada (Fédéral)