Mitacs Accélération

Critères d'admissibilité

• Professeur·es superviseur·es universitaires : doivent être des professeur·es pouvant administrer les fonds des trois organismes (CRSNG, CRSH, IRSC)
• Professeur·es superviseur·es de collèges, instituts, polytechniques et cégeps : doivent être professeur·es ou membres désigné·es du personnel
• Organisations partenaires : organisations à but lucratif ou sans but lucratif, hôpitaux, municipalités ou gouvernements autochtones au Canada
• Les partenaires à but lucratif doivent fournir à Mitacs des fonds du secteur privé, c'est-à-dire des fonds qui ne proviennent pas d'une aide gouvernementale (subventions et fonds d'exploitation reçus du gouvernement); les revenus provenant des ventes au gouvernement comme client ne sont pas considérés comme une aide gouvernementale
• Les autres partenaires sont encouragés à fournir des fonds du secteur privé chaque fois que c'est possible; l'admissibilité peut être confirmée par une conseillère ou un conseiller Mitacs
• Tout projet doit comporter un partenaire postsecondaire et un partenaire à l'extérieur du milieu postsecondaire au Canada; un partenaire étranger non postsecondaire peut s'y ajouter
• Les projets avec un partenaire OSBL, municipalité ou hôpital doivent démontrer une orientation économique ou de productivité, décrite dans la demande et examinée par les évaluateurs et évaluatrices pairs
• Les sociétés à but lucratif, y compris les entreprises en démarrage qui appartiennent à des stagiaires admissibles et qui sont situées dans des incubateurs approuvés, peuvent participer
• Stagiaires : citoyenneté canadienne, résidence permanente ou provenir d'un autre pays (dans ce dernier cas, visa étudiant pour les étudiantes et étudiants, permis de travail valide pour les chercheuses et chercheurs au postdoctorat); 18 ans ou plus
• Étudiantes, étudiants et chercheuses et chercheurs au postdoctorat des collèges et universités partenaires de Mitacs au Canada; les postdoctorant·es doivent avoir obtenu leur doctorat depuis moins de cinq ans à la date de début du projet (exceptions possibles pour congé parental ou service militaire), et ne doivent pas avoir occupé un emploi à temps plein à l'organisation partenaire avant le dépôt de la demande
• Personnes récemment diplômées (stage débutant dans les deux ans suivant l'obtention du diplôme) et étudiant·es d'autres programmes universitaires (diplôme, certificat), à la discrétion de l'établissement d'enseignement
• Étudiantes, étudiants, chercheuses et chercheurs invités d'établissements d'enseignement canadiens en voie d'obtention d'un diplôme dans une université à l'étranger, à la discrétion de l'établissement canadien
• Nombre de stages : illimité pour les étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire (à la discrétion de l'établissement, qui doit demeurer inscrit·e et avoir assez de temps); jusqu'à neuf stages de quatre mois pour les chercheuses et chercheurs au postdoctorat (jusqu'à trois ans); jusqu'à trois stages de quatre mois pour les personnes nouvellement diplômées dans les deux ans suivant l'obtention du diplôme
• Les stagiaires ne peuvent pas participer à plus d'un stage à la fois ni à des stages Mitacs qui se chevauchent; les stages sont à temps plein, soit 50 % du temps dans l'organisation partenaire et 50 % dans l'établissement d'enseignement
• Les personnes étudiantes à temps partiel sont admissibles aux stages sans voyage international si elles conservent leur statut pendant le stage, bénéficient de la couverture d'assurance de l'établissement, peuvent recevoir un salaire ou une allocation de la subvention et peuvent s'engager pour la durée appropriée (quatre mois, pouvant aller jusqu'à six mois)
• Les étudiantes et étudiants doivent conserver leur statut (personne étudiante, postdoctorant·e ou personne récemment diplômée) dans l'établissement d'enseignement pendant toute la durée du stage
• Déclaration obligatoire de tout conflit d'intérêts potentiel à la soumission : participation à la propriété, emploi ou influence du superviseur ou de la stagiaire sur l'organisation partenaire; liens de parenté proche entre participants ou avec une personne ayant une participation ou une influence sur l'organisation partenaire
• Les stagiaires ne peuvent pas effectuer de travail fait précédemment comme membre du personnel ou en sous-traitance pour l'organisation d'accueil, sauf s'ils ont repris leurs études pour obtenir un nouveau diplôme, si le stage est nettement différent et s'ils ne sont pas employé·es ou sous-traitant·es pendant le stage; les postdoctorant·es ayant travaillé à temps plein chez le partenaire ne sont pas admissibles
• Les stages doivent comporter une organisation partenaire au Canada; les stages à l'extérieur du Canada ne sont pas permis comme tels, mais les stagiaires peuvent interagir à distance ou voyager pour rencontrer une organisation partenaire internationale, sous réserve des politiques de l'établissement
• Les stages ne peuvent pas être réalisés dans une entreprise qui est le sujet d'un travail antérieur de subcontractance, et aucune bourse ou stage Mitacs ne peut se chevaucher; toute autre bourse Mitacs doit être terminée avant le début d'un stage Accélération

Ce que vous obtenez

• Subvention de recherche de 15 000 $ CA par unité de stage de 4 ou 6 mois (modèle standard), dont au moins 10 000 $ CA d'allocation ou de salaire pour la personne en stage
• Modèle de 20 000 $ CA par unité de stage pour les chercheuses et chercheurs au postdoctorat, avec allocation de 15 000 $, fondé sur une contribution de 10 000 $ CA de l'organisation partenaire
• Projets composés de stages de 4 ou 6 mois pouvant aller jusqu'à 5 ans, avec possibilité d'ajouter plusieurs unités de stage
• Prolongation de projet simplifiée : jusqu'à une unité de stage par stagiaire et par projet, jusqu'à un maximum de 10 US par projet, avec demande et décision accélérées (évaluation en aussi peu que trois semaines)
• Évaluation par les pairs de six à huit semaines, avec commentaires des évaluatrices et évaluateurs externes, du personnel de recherche de Mitacs ou du Conseil de recherche et d'innovation de Mitacs fournis dans toutes les lettres de décision, ce qui permet d'améliorer une demande non approuvée
• Processus d'appel ouvert aux candidates et candidats, par lettre à la présidence du CRIM dans les 60 jours suivant l'avis de décision
• Ouvert aux organisations à but lucratif et sans but lucratif, aux hôpitaux, municipalités et gouvernements autochtones, avec financement et flexibilité pour soutenir les projets
• Aide aux entreprises pour optimiser leurs budgets et développer leur R-D en mobilisant l'expertise d'étudiantes et étudiants collégiaux et universitaires, de personnes récemment diplômées et de postdoctorant·es
• Aide aux étudiantes et étudiants à élargir leurs réseaux professionnels et à acquérir une expérience pratique en organisation partenaire
• Aide aux professeures et professeurs à créer des partenariats de recherche novateurs avec des leaders du secteur privé et à bénéficier d'un financement flexible
• Possibilité pour l'organisation partenaire de verser plus que la contribution minimale (bonification de l'allocation ou du salaire, acquisition de matériel spécialisé), les fonds additionnels étant versés à l'établissement d'enseignement en complément
• Aucune restriction imposée par Mitacs sur la détention simultanée d'autres subventions (à vérifier auprès des autres bailleurs)
• Interaction avec l'organisation partenaire possible en personne, virtuellement ou de façon hybride; Mitacs favorise l'interaction en personne lorsque c'est possible
• Projet potentiellement admissible au crédit d'impôt fédéral pour la RS-DE, sous réserve des critères de l'Agence du revenu du Canada (travaux de recherche effectués au Canada)
• Certificat d'achèvement disponible sur Mitacs EDGE après la remise du sondage de fin de projet, session d'orientation et cours de formation en ligne offerts, et accompagnement par l'intermédiaire des conseillères et conseillers Mitacs
• Offres spéciales de financement Accélération antérieures accessibles sur le site de Mitacs

Note sur l'URL et page officielle

• URL figurant dans programs.json : https://www.mitacs.ca/fr-ca/nos-programmes/acceleration/ — page en ligne et fonctionnelle au moment de la consultation (2026-10-06), sans redirection vers une autre adresse
• Page officielle actuelle : « Accélération » sur mitacs.ca (version française), sa version anglaise étant https://www.mitacs.ca/our-programs/accelerate/
• Nom du programme sur le site : « Accélération » / « Accélération de Mitacs » (Mitacs Accelerate)
• La page est structurée en sections : Détails du programme, Financement, Admissibilité, Déposer sa demande, Administration du programme, Responsabilités, FAQ

Modèles de financement

• Modèle de financement standard : contribution de l'organisation partenaire à partir de 7 500 $ CA par stage (4 ou 6 mois), ce qui se traduit par une subvention de recherche de 15 000 $ CA
• De ces fonds, la personne en stage doit recevoir une allocation ou un salaire d'au moins 10 000 $ CA
• Modèle de financement des chercheuses et chercheurs au postdoctorat : contribution de 10 000 $ CA par stage (4 mois), ce qui se traduit par une subvention de recherche de 20 000 $ CA; offert uniquement aux stagiaires au postdoctorat
• Les stages commencent à quatre ou six mois et peuvent aller jusqu'à 5 ans
• Légende de l'illustration officielle « modèles de financement » : modèle standard — durée de 4 à 6 mois, fonds de recherche 10 000 $, subvention 15 000 $, allocation de stagiaire 10 000 $, contributions 5 000 $ ou 7 500 $; postdoctorat — durée de 4 à 6 mois, subvention 20 000 $, allocation 15 000 $, contributions 10 000 $
• FAQ « Comment le financement fonctionne-t-il? » : les stages sont des unités de 4 à 6 mois d'un projet de recherche, d'une valeur de 15 000 $ par unité — dont la moitié provient de l'organisation partenaire et l'autre de Mitacs; les fonds sont versés à l'établissement d'enseignement, dont au moins 10 000 $ doivent être alloués à l'allocation de l'étudiante ou de l'étudiant, et jusqu'à 5 000 $ peuvent servir aux coûts de recherche
• FAQ « Le modèle de 20 000 $ peut-il être utilisé? » : les unités à 20 000 $ sont offertes pour toutes les nouvelles demandes incluant une personne au postdoctorat dans le cadre d'Accélération, y compris Accélération Entrepreneur et les demandes conjointes; dans Mitacs Plus, le modèle par défaut pour les postdoctorant·es sera celui à 20 000 $, mais les modèles à 20 000 $ et à 15 000 $ seront tous deux offerts
• Le modèle à 20 000 $ est réservé aux stagiaires ayant le statut de chercheur ou chercheuse au postdoctorat (une personne récemment diplômée détenant un doctorat mais sans ce statut n'y a pas droit); il n'est offert que pour les nouvelles demandes, les stages déjà approuvés n'étant pas modifiés
• Si un postdoctorant·e au modèle de 20 000 $ est remplacé·e par une personne stagiaire d'un autre niveau, le budget doit être rectifié et le modèle standard de 15 000 $ utilisé
• L'organisation partenaire peut verser plus de 7 500 $ par stage, mais Mitacs ne fournit aucun financement additionnel; la somme supplémentaire doit figurer au budget soumis et son utilisation être précisée (bonification de l'allocation ou du salaire, matériel spécialisé, par exemple)
• Les fonds supplémentaires doivent être remis à Mitacs en même temps que la contribution minimale, puis sont versés à l'établissement d'enseignement en complément de la bourse annuelle
• La contribution de l'organisation partenaire est assujettie à la TPS, la TVH et/ou la TVQ
• Mitacs suit les dépenses admissibles des trois organismes pour l'utilisation des fonds de recherche flexibles (politique d'utilisation des fonds de Mitacs)
• Les fonds de recherche flexibles peuvent notamment servir à des dépenses de recherche; la FAQ confirme jusqu'à 5 000 $ de dépenses de recherche par US de 20 000 $

Prolongation de projet

• La prolongation est offerte aux responsables de projets Accélération ayant besoin de plus de temps pour atteindre les objectifs et produire les livrables définis dans le projet approuvé
• Processus simplifié de demande et de décision, qui nécessite une contribution financière additionnelle de l'organisation partenaire
• Jusqu'à une unité de stage (US) par stagiaire et par projet, jusqu'à un maximum de 10 US par projet
• Conditions : au moins 75 % du projet initial terminé, ou projet terminé depuis moins de quatre mois; la prolongation sert à atteindre les objectifs initiaux du projet; le partenaire offrira une contribution supplémentaire bonifiée par le modèle de financement standard de Mitacs
• Mitacs évalue la plupart du temps les demandes de prolongation en aussi peu que trois semaines
• Les prolongations doivent être demandées dans les quatre mois suivant la fin de la dernière US du projet (y compris lorsqu'une nouvelle personne est ajoutée au projet)
• En cas d'ajout d'une nouvelle personne, la demande doit être accompagnée du CV de cette personne et d'un formulaire de profil de nouvelle ou nouveau stagiaire
• La prolongation doit servir à finaliser le projet existant (retards de circonstances imprévues) ou à élargir sa portée (tests supplémentaires, autres échantillons, sources de données additionnelles); elle ne peut pas ajouter de nouveaux objectifs ni modifier des objectifs existants
• Les stagiaires doivent continuer de remplir les critères d'admissibilité des stages Mitacs, y compris l'allocation maximale, pour toute la durée de la prolongation
• Aucune réduction ni option de fonds de contrepartie pour les prolongations : seuls les modèles de financement standard s'appliquent, et les organisations partenaires doivent fournir des fonds supplémentaires pour la période de prolongation
• Formulaire de prolongation (nov. 2023) à transmettre à la conseillère ou au conseiller Mitacs de la région, qui fait les vérifications avant soumission à Mitacs

Admissibilité : professeur·es superviseur·es et organisations partenaires

• Universités : les professeur·es superviseur·es admissibles doivent pouvoir administrer les fonds des trois organismes
• Collèges, instituts, polytechniques et cégeps : les professeur·es superviseur·es admissibles doivent être professeur·es ou membres désigné·es du personnel
• Organisations partenaires : organisations à but lucratif ou sans but lucratif, hôpitaux, municipalités ou gouvernements autochtones au Canada
• Les partenaires à but lucratif doivent fournir des fonds du secteur privé, c'est-à-dire des fonds qui ne proviennent pas d'une aide gouvernementale (subventions et fonds d'exploitation reçus du gouvernement); les revenus tirés des ventes au gouvernement comme client ne sont pas visés
• Les autres partenaires sont encouragés à fournir des fonds du secteur privé quand c'est possible; l'admissibilité peut être confirmée par une conseillère ou un conseiller Mitacs
• Pour les partenaires OSBL, municipalités ou hôpitaux : la demande doit démontrer une orientation économique ou de productivité, examinée par les évaluateurs et évaluateurs pairs; il faut communiquer avec un conseiller ou une conseillère Mitacs pour vérifier l'admissibilité
• Les entreprises en démarrage qui appartiennent à des stagiaires admissibles et sont situées dans des incubateurs approuvés sont admissibles comme partenaires à but lucratif
• Un projet doit réunir un partenaire postsecondaire et un partenaire hors du milieu postsecondaire au Canada; un partenaire étranger non postsecondaire peut être ajouté
• L'organisation partenaire doit payer sa contribution à la réception de la facture de Mitacs; le projet ne peut commencer qu'après réception du paiement par Mitacs et versement de la subvention à l'établissement d'enseignement
• Les fonds doivent être versés directement à Mitacs (non à l'établissement d'enseignement) et reçus avant la date de début du stage

Admissibilité : stagiaires

• Âge : 18 ans ou plus; statut : citoyenneté canadienne, résidence permanente ou provenir d'un autre pays (visa étudiant pour les étudiantes et étudiants internationaux, permis de travail valide pour les postdoctorant·es internationaux)
• Catégories admissibles : étudiantes et étudiants ainsi que chercheuses et chercheurs au postdoctorat des collèges et universités partenaires de Mitacs au Canada; personnes récemment diplômées et étudiant·es d'autres programmes universitaires (à la discrétion de l'établissement); étudiant·es et postdoctorant·es invité·es d'établissements canadiens en voie d'obtention d'un diplôme à l'étranger (à la discrétion de l'établissement canadien)
• Postdoctorat : doctorat obtenu depuis moins de cinq ans à la date de début du projet; exceptions possibles pour circonstances atténuantes (congé parental, service militaire); ne pas avoir occupé un emploi à temps plein à l'organisation partenaire avant le dépôt de la demande
• Personnes récemment diplômées : le stage doit commencer dans les deux ans suivant l'obtention du diplôme; en principe admissibles à un stage de 4 à 6 mois et jusqu'à trois stages selon les besoins du projet et la discrétion de l'établissement; elles doivent conserver un statut dans un établissement d'enseignement canadien
• Nombre maximal de stages : illimité pour les étudiantes et étudiants postsecondaires (à la discrétion de l'établissement); neuf stages de quatre mois pour les postdoctorant·es (jusqu'à trois ans); trois stages de quatre mois pour les personnes nouvellement diplômées
• Un seul stage à la fois : aucune participation simultanée ni combinée à des stages ou bourses de recherche Mitacs qui se chevauchent; toute autre bourse ou stage Mitacs doit être terminé avant le début d'un stage Accélération
• Temps partiel : admissible pour les stages sans voyage international, si la personne conserve son statut étudiant pendant le stage, bénéficie de l'assurance de l'établissement, peut recevoir un salaire ou une allocation de la subvention et peut s'engager pour la durée appropriée (SSE de quatre mois, pouvant aller jusqu'à six mois)
• Statut : il suffit de détenir un statut d'étudiante ou d'étudiant ou de chercheuse ou chercheur au postdoctorat dans son établissement pour commencer un stage, à n'importe quel moment du programme d'études; le statut doit être conservé pendant tout le stage
• Les stagiaires doivent partager leur temps entre l'établissement d'enseignement et l'organisation partenaire (50 % chacun) et interagir avec le personnel de l'organisation partenaire sur place ou virtuellement
• Déclaration de conflits d'intérêts : participation à la propriété, emploi ou influence du ou de la professeure ou du professeur superviseur à l'organisation partenaire; même situation pour la personne stagiaire; liens de parenté proche entre participants ou avec une personne ayant une participation ou une influence sur l'organisation partenaire
• Travail antérieur : Mitacs ne finance pas un stage reprenant un travail effectué précédemment comme membre du personnel ou en sous-traitance, sauf si la personne a repris ses études pour un nouveau diplôme, si le stage est nettement différent et si elle n'est pas employée ou sous-traitante pendant le stage
• Les postdoctorant·es ayant travaillé à temps plein chez l'organisation partenaire ne sont pas admissibles (sauf emploi à temps partiel ou de très court terme, à confirmer avec un conseiller ou une conseillère Mitacs)
• Interaction avec une organisation partenaire internationale ou voyage à l'étranger permis, tout voyage devant être conforme aux politiques de l'établissement d'enseignement canadien; tous les stages doivent comporter une organisation partenaire au Canada
• Les stages internationaux hors Canada ne sont pas offerts : toute organisation partenaire doit être au Canada (à but lucratif ou non, hôpital ou municipalité)
• Les personnes étudiantes internationales sont admissibles, mais Mitacs ne donne aucun conseil d'immigration : il faut s'adresser au bureau international de l'établissement ou à un conseiller en immigration accrédité
• Mitacs ne finance pas les frais de scolarité (aucune bourse d'excellence à cette fin)

Dépôt de la demande : plateforme et étapes

• Transition organisationnelle de Mitacs avec le lancement d'un nouveau portail de demande, Mitacs Plus; plusieurs processus d'admission des demandes Accélération coexistent, il faut communiquer avec un conseiller ou une conseillère Mitacs pour savoir quelle plateforme utiliser
• Critères pour soumettre une nouvelle demande Accélération dans Mitacs Plus : être au titre du programme Accélération (volets Accélération Entrepreneur et propositions-cadres Accélération exclus); un·e seul·e professeur·e superviseur·e; une seule organisation partenaire (plusieurs contacts possibles); destinée à des stagiaires inscrit·es actuellement à leur établissement (les demandes avec personnes récemment diplômées ne sont pas admissibles pour le moment); modèle de financement de 15 000 $ ou 20 000 $ CA par unité (20 000 $ uniquement pour les postdoctorant·es); modèle d'unité de stage de quatre ou six mois; pas de demande conjointe avec d'autres programmes (p. ex. CRSNG); demande soumissible en anglais ou en français
• Avant de rédiger : consulter la Politique sur la conduite responsable de la recherche de Mitacs, les critères de sélection, le guide de rédaction de la proposition et les autres politiques pertinentes (politique sur la recherche autochtone, plan de sécurité de la recherche, etc.)
• Documents de demande à télécharger : Guide Accélération — Rédiger votre demande, Demande Accélération (Proposition de recherche), profil d'administrateur indépendant, modèle de CV pour stagiaire, profil du nouveau stagiaire, formulaire d'attestation de l'établissement d'enseignement
• Condition provinciale : pour certaines provinces, il faut contacter un conseiller ou une conseillère Mitacs avant d'entamer une demande pour en savoir plus
• Évaluation par les pairs de six à huit semaines; les propositions avec de multiples stages ou nécessitant des révisions peuvent prendre plus de temps; une demande peut être renvoyée avec demande de révision avant approbation
• Après la soumission, l'organisation partenaire reçoit une facture (remboursable si la demande n'est pas retenue) afin que la personne stagiaire reçoive le paiement au début du projet; cette facture peut arriver avant l'approbation et ne la garantit pas
• Mitacs contacte toutes les personnes participantes dès qu'un résultat est disponible; après l'approbation officielle et la réception de la contribution du partenaire, les fonds sont suivis à l'établissement d'enseignement pour l'administration de la subvention
• Aucun travail ne doit commencer tant qu'une lettre d'octroi n'a pas été délivrée et que les fonds n'ont pas été distribués à l'établissement d'enseignement
• Après l'approbation, un courriel attestant la réception de la contribution de l'organisation partenaire est envoyé; les dates de début et de fin doivent être confirmées et personne ne doit commencer avant ce courriel
• Pour les projets avec voyage international, prévoir plus de temps pour le traitement des demandes de visa
• Une page « Calendrier de dépôt de demande » est présentée sous forme d'image sur le site; son contenu textuel n'a pas pu être extrait lors de la consultation du 2026-10-06
• Annonce en vigueur à compter du 15 décembre 2025 : la limite d'unités de stages de l'initiative Parcours autochtones passe de 12 à 30 par année de soumission pour chaque organisation partenaire autochtone

Critères de sélection et évaluation

• Les questions suivantes sont envoyées aux évaluatrices et évaluateurs externes : (1) le projet peut-il être considéré comme de la recherche dans sa discipline et apporter de nouvelles contributions à l'état des connaissances ou résoudre un problème existant avec de nouvelles techniques; (2) les objectifs proposés sont-ils bien définis, raisonnables et pertinents pour répondre aux problèmes ou questions de recherche; (3) la méthodologie est-elle bien définie, suffisamment détaillée et appropriée pour atteindre les objectifs; (4) le plan de travail est-il réalisable selon l'échéancier et les ressources disponibles; (5) le stage représente-t-il une occasion d'apprentissage et de perfectionnement appropriée pour la ou les personnes stagiaires, en tenant compte du niveau d'études et des activités proposées en milieu postsecondaire et hors de celui-ci; (6) commentaires et suggestions additionnels; (7) commentaires confidentiels pour Mitacs; (8) le travail de recherche pourrait-il avoir des effets négatifs sur l'environnement et une évaluation additionnelle des répercussions environnementales est-elle recommandée
• En plus de la valeur technique, Mitacs vérifie l'alignement avec les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche et la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (Plan de sécurité de la recherche), ainsi que les avantages pour le Canada des propositions de collaboration de recherche, notamment en matière de propriété intellectuelle et de mandats auprès d'organisations d'accueil hors du milieu postsecondaire
• Mitacs vérifie la capacité de l'organisation partenaire à participer au projet, soit à offrir une expérience de stage utile et à appuyer les résultats du projet
• Mitacs vérifie que les conflits d'intérêts réels, potentiels ou perçus entre les participant·es ont été identifiés, déclarés et gérés de manière appropriée
• Mitacs veille à ce que les projets de recherche et d'innovation autochtone répondent aux attentes de la Politique sur la recherche autochtone de Mitacs
• Pour les propositions de grande envergure et à long terme comportant des incertitudes techniques importantes ou des plans de gestion et de formation complexes, Mitacs peut tenir une réunion d'évaluation entre les personnes candidates et évaluatrices avant la décision finale
• Processus d'appel : lettre de contestation adressée à la présidence du CRIM (chef de la recherche et directeur scientifique de Mitacs) par courriel, reçue dans les 60 jours suivant l'avis de décision, avec la proposition originale signée

Administration du programme, fonds et propriété intellectuelle

• Mitacs facture l'organisation partenaire lors du dépôt de la proposition Accélération; dès réception de la contribution du partenaire, Mitacs verse la subvention de recherche à l'établissement d'enseignement canadien
• Les fonds ne sont versés à l'établissement qu'une fois la facture payée et la proposition approuvée; Mitacs n'a aucun contrôle sur les fonds administrés par l'établissement d'enseignement
• Après le versement par Mitacs, toute question sur la subvention se pose au bureau des services de recherche (ou équivalent) de l'établissement d'enseignement
• Les projets doivent respecter la Politique sur les dates de début et de fin des projets Accélération; les projets dépassant les limites expirent et sont annulés, sauf demande de modification du calendrier adressée à Mitacs
• Tous les projets financés par Mitacs doivent respecter la Politique sur la propriété intellectuelle de Mitacs; Mitacs ne prend aucune position sur la PI, qui doit être partagée entre l'établissement, ses chercheuses et chercheurs et l'organisation partenaire conformément aux règles de l'établissement, sauf entente distincte
• Universités ayant élaboré leurs propres règles de PI pour les projets Mitacs : Brock, Concordia, McGill, Simon Fraser, Université de l'Alberta, Calgary, Ottawa, Victoria; ces ententes peuvent ne pas s'appliquer aux demandes conjointes avec d'autres organisations de financement
• Toutes les demandes soumises à Mitacs font l'objet d'un processus d'évaluation rigoureux pour assurer la qualité des propositions financées
• Politique d'annulation de projet de Mitacs : toute partie souhaitant annuler un stage sans l'accord des autres doit les aviser par écrit et donner 30 jours pour résoudre les questions en suspens; les fonds restants après annulation doivent être retournés à Mitacs
• Les projets doivent respecter les politiques de voyage, d'interactions virtuelles, d'attentes des participantes et participants et de conflits d'intérêts de Mitacs

Responsabilités des parties et suivi de projet

• Stagiaires (avant le stage) : confirmer la date de début avec le ou la professeure superviseur·e et l'organisation partenaire, aviser Mitacs en cas de changement; élaborer un plan de recherche avec les deux parties et confirmer les exigences de PI avec l'établissement; lire et suivre les Attentes des participantes et participants; obtenir l'assurance appropriée; commencer le stage seulement après l'envoi des fonds à l'établissement
• Stagiaires (pendant le stage) : conserver leur statut dans l'établissement, interagir avec le partenaire et le superviseur comme décrit dans la proposition approuvée, se conformer aux procédures de l'établissement et de l'organisme d'accueil, respecter les exigences de voyage (formulaires prédépart), faire part des problèmes persistants et informer Mitacs des mesures correctives
• Stagiaires (après le stage) : répondre au sondage de fin de projet (invité dans les 30 jours suivant la fin), obtenir le certificat d'achèvement sur Mitacs EDGE, ajouter le stage au CV et à LinkedIn
• Professeur·es superviseur·es : élaborer le plan de recherche, fournir des commentaires sur la proposition, confirmer les dates de début, prendre la responsabilité fiduciaire de la subvention (uniquement les professeurs d'universités canadiennes), diriger et appuyer les travaux de recherche, informer Mitacs des modifications de portée ou de calendrier, superviser les stagiaires et répondre au sondage de fin de projet
• Organisations partenaires : élaborer le plan de recherche, fournir des commentaires, confirmer les dates, assurer la confidentialité des renseignements personnels des stagiaires, obtenir l'assurance, payer la contribution à la réception de la facture, participer aux réunions mensuelles d'avancement, superviser les stagiaires sur place, fournir l'accès au site pour une évaluation en personne et répondre au sondage
• Toutes les parties doivent respecter les politiques de comportement (pas de harcèlement, discrimination ni incivilité), reconnaître les résultats financés par Mitacs avec la mention « Cette recherche a reçu le soutien de Mitacs dans le cadre du programme Accélération de Mitacs » et répondre aux sondages de fin de projet
• Sondage de mi-parcours : vérification à mi-parcours de chaque unité de stage, envoyé aux stagiaires et aux organisations partenaires pour suivre le déroulement du stage et recueillir des commentaires
• Cours de formation obligatoires : session d'orientation Accélération en ligne et séance Interactions virtuelles de Mitacs (si interactions virtuelles avec le partenaire); les autres cours en ligne portent sur l'amélioration des compétences
• Les projets avec de multiples stages : chaque stagiaire est responsable de ses propres étapes

Questions fréquentes utiles aux demandeurs

• Cumul de subventions : Mitacs n'impose aucune restriction quant à la détention d'autres subventions; la personne demandeuse doit vérifier les restrictions des autres bailleurs avant de faire une demande
• Trouver un partenaire : Mitacs ne peut pas trouver d'organisation partenaire pour les stagiaires sur une base individuelle; ressources proposées : webinaire Research Partnerships 101, professeure ou professeur superviseur, page des projets ouverts (Open Projects)
• Crédit d'impôt : un projet Mitacs pourrait être admissible au programme d'encouragements fiscaux pour la RS-DE si les travaux sont effectués au Canada et répondent aux critères de l'ARC
• Interactions virtuelles : Mitacs permet l'interaction virtuelle en plus de l'interaction en personne; les demandeurs doivent prévoir des modalités d'interaction et de supervision de grande qualité, en personne, virtuellement ou hybrides; Mitacs favorise l'interaction en personne quand c'est possible
• Bourse : Accélération est administrée par l'établissement d'enseignement; le statut (« employé·e » ou « apprenant·e »), le type de versement (« allocation » ou « salaire ») et les retenues à la source doivent être discutés avec l'établissement; les avantages sociaux peuvent être déduits du salaire ou des fonds de recherche
• Demande non approuvée : les professeures et professeurs peuvent réviser et déposer une nouvelle version de la proposition ou une nouvelle proposition portant sur un projet lié admissible, selon les directives de la lettre de décision; des commentaires sont fournis dans toutes les lettres de décision
• Fonds disponibles après approbation : les fonds sont suivis à l'établissement seulement après réception de la contribution du partenaire (deux semaines de traitement); les stagiaires venant au Canada doivent noter que leur financement pourrait ne pas être disponible avant leur arrivée
• Annulation : possible si toutes les parties conviennent; sinon, la partie qui veut annuler doit aviser les autres par écrit et donner 30 jours; les fonds restants doivent être retournés à Mitacs
• Invitation au sondage de fin de projet non reçue après 30 jours : vérifier le pourrier, puis écrire à l'adresse de contact Mitacs indiquée sur la page

Admissible pour

Entreprise

Géré par

Mitacs (Autre)