Crédit d’impôt pour la recherche et le développement du Nouveau-Brunswick
New Brunswick Research and Development Tax Credit
À propos du programme
Crédit d'impôt pour la recherche et le développement du Nouveau-Brunswick : crédit pleinement remboursable sur les dépenses de RS&DE (au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu fédérale), administré par l'Agence du revenu du Canada. Le taux n'est pas publié sur la page officielle consultée.
Le crédit d'impôt pour la recherche et le développement du Nouveau-Brunswick aide les entreprises à financer leurs activités de recherche. Il est pleinement remboursable et s'applique aux dépenses engagées pour des activités de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) telles qu'elles sont définies dans la Loi de l'impôt sur le revenu fédérale. Le crédit est administré par l'Agence du revenu du Canada. Les dépenses admissibles courantes et en capital consacrées à des activités de RS&DE peuvent comprendre les salaires et traitements, les matériaux, les équipements, les frais généraux et d'autres dépenses engagées au titre de projets de RS&DE. Programme du Nouveau-Brunswick; il ne s'adresse pas aux entreprises du Québec. Page officielle (Finances et Conseil du Trésor) consultée le 6 octobre 2026; URL d'origine valide. Le taux du crédit n'y figure pas, et la Loi de l'impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick n'a pas pu être consultée (accès refusé) : taux laissé non publié.
Critères d'admissibilité
- Dépenses engagées pour des activités de RS&DE au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu fédérale
- Développement expérimental, recherche appliquée, recherche pure et travaux de soutien directs (ingénierie, conception, recherche opérationnelle, analyse mathématique, programmation informatique, collecte de données, essais, recherche psychologique)
Ce que vous obtenez
- Crédit pleinement remboursable
- Couvre les dépenses courantes et en capital de RS&DE (salaires, matériaux, équipements, frais généraux)
Activités admissibles
- Développement expérimental : travaux visant un progrès technologique (nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou procédés, ou amélioration de ceux qui existent); la plupart des demandes de RS&DE en relèvent
- Recherche appliquée : avancement de la science avec une application pratique en vue
- Recherche pure : avancement de la science sans application pratique en vue
- Travaux de soutien directement liés, proportionnels aux besoins, dans l'un des huit genres : ingénierie, conception, recherche opérationnelle, analyse mathématique, programmation informatique, collecte de données, essais, recherche psychologique
Administration et contacts
- Le crédit est administré par l'Agence du revenu du Canada
- ARC : 1 800 959-7775 (français) ou 1 800 959-5525 (anglais)
- Taux du crédit : non publié sur la page consultée
Admissible pour
Entreprise
Géré par
Gouvernement du Nouveau-Brunswick, Finances et Conseil du Trésor (Provincial (autre))
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Sources officielles
Chaque donnée de cette fiche provient d'une page officielle, consultée à la date indiquée.
Crédit d'impôt pour la recherche et le développement — Finances et Conseil du Trésor, Gouvernement du Nouveau-Brunswick
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