Crédit d’impôt à la recherche et au développement de la Nouvelle-Écosse
Nova Scotia Research and Development Tax Credit
À propos du programme
Le crédit d'impôt pour la recherche et le développement (R&D) de la Nouvelle-Écosse offre un allègement fiscal aux corporations de la N.-É. qui engagent des dépenses admissibles de SR&ED réalisées en Nouvelle-Écosse (telles que définies par la Loi de l'impôt sur le revenu fédéral). Taux : 15 % pour toutes les corporations, quelle que soit la taille. Réclamé sur l'annexe 34.
Page officielle (consultée 2026-10-07) : taux de 15 % applicable à toutes les corporations engageant des dépenses de SR&ED en N.-É., quelle que soit la taille; éligibilité basée sur les dépenses admissibles au crédit fédéral de SR&ED; réclamé via le formulaire fédéral (annexe 34 de la déclaration T2 provinciale). Aucune limite de taille d'entreprise; le taux est uniforme.
Critères d'admissibilité
- Corporation avec un établissement stable en Nouvelle-Écosse
- Engage des dépenses de SR&ED admissibles réalisées en Nouvelle-Écosse
- Compatible avec le crédit fédéral de SR&ED (telles que définies par la Loi de l'impôt sur le revenu)
Ce que vous obtenez
- Réduction de l'impôt provincial sur le revenu (15 % des dépenses admissibles)
- Taux uniforme sans discrimination selon la taille
- Compatible avec le crédit fédéral de SR&ED
Admissible pour
Entreprise
Géré par
Government of Nova Scotia, Finance and Treasury Board (Provincial (autre))
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Sources officielles
Chaque donnée de cette fiche provient d'une page officielle, consultée à la date indiquée.
Nova Scotia Finance — Research and Development Tax Credit (official)
Consulter la source ↗CRA — Scientific Research and Experimental Development (SR&E) tax incentives (official)
Consulter la source ↗Vous pensez être admissible à Crédit d’impôt à la recherche et au développement de la Nouvelle-Écosse ? On monte votre dossier de A à Z.
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