Novoclimat — Professionnels de la construction — Grand bâtiment multilogement

Critères d'admissibilité

• Toute personne, physique ou morale, qui agit à titre de requérant peut participer au programme (le requérant peut être le propriétaire, un organisme, un entrepreneur, un promoteur immobilier, etc.).
• Le projet doit être réalisé au Québec et sous le 51e parallèle.
• Le projet doit être inscrit au programme avant le début des travaux (ex. : démolition, excavation).
• Le bâtiment doit être à vocation résidentielle : immeuble à logements de plus de 600 m² ou ayant entre quatre et 10 étages.
• L'énergie principale pour le chauffage doit être l'électricité, le gaz naturel ou la biomasse forestière résiduelle (provenant des activités de récolte — branches et cimes, parties d'arbre non commerciales, rameaux et feuillage —, de première ou deuxième transformation — écorces, rabotures, sciures et copeaux —, ainsi que des granules et bûches de bois compressé).
• Le projet doit être un nouveau bâtiment à construire. Les bâtiments faisant l'objet d'une rénovation majeure peuvent exceptionnellement être admissibles, après acceptation par le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs; les projets de transformation ou de recyclage peuvent être admissibles seulement s'ils respectent l'ensemble des exigences Novoclimat.
• Dans le cas d'un bâtiment à usages mixtes, les usages d'habitation résidentielle doivent représenter 33 % ou plus de l'aire du plancher du bâtiment.
• Les bâtiments privés ou à vocation sociale sont admissibles; les projets à vocation sociale inscrits au programme AccèsLogis Québec ou au Programme d'habitation abordable Québec (PHAQ) de la Société d'habitation du Québec sont admissibles à une aide financière bonifiée (ces projets doivent aussi fournir la lettre d'engagement conditionnel de la SHQ à l'inscription).
• Il n'est pas obligatoire de recourir à un entrepreneur certifié Novoclimat pour la construction, mais le recours à un spécialiste en ventilation certifié Novoclimat est obligatoire pour l'installation du système de ventilation (autonome ou centralisée).
• Le bâtiment doit respecter les exigences techniques du programme (Exigences techniques Novoclimat – Grand bâtiment multilogement, PDF 10,98 Mo), être inspecté en cours de chantier par un conseiller évaluateur mandaté par le Ministère (réunion de démarrage et trois inspections obligatoires, incluant un test d'infiltrométrie) et être homologué Novoclimat pour que l'aide soit versée.
• Avis aux propriétaires : l'acheteur d'un nouveau condominium dans un immeuble homologué Novoclimat n'a pas droit à l'aide financière du programme — celle-ci est versée au promoteur du projet; l'acheteur peut toutefois bénéficier de la remise ÉcoPlus de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) sur sa prime d'assurance prêt hypothécaire.

Ce que vous obtenez

• Subvention versée au requérant après l'homologation : 1 300 $ par logement (bâtiments privés, logement incluant cuisine et salle de bain) ou 445 $ (logement d'une chambre sans cuisine ou sans salle de bain); pour les bâtiments à vocation sociale (AccèsLogis Québec ou PHAQ), aide bonifiée de 2 925 $, 1 685 $ ou 885 $ par logement selon la taille et les installations du logement.
• Les projets à vocation sociale — comme ceux portés par des organismes, coopératives et OBNL d'habitation via AccèsLogis Québec ou le PHAQ de la SHQ — reçoivent une aide financière bonifiée, nettement supérieure à celle des bâtiments privés (jusqu'à 2 925 $ par logement de deux chambres ou plus contre 1 300 $).
• Performance énergétique supérieure au Code de construction du Québec : économies mensuelles sur la facture d'énergie qui, avec l'aide financière, permettent d'amortir plus rapidement l'investissement; une fois rentabilisée, l'habitation continue de générer des économies (tableau d'estimation des surcoûts disponible, PDF 1,20 Mo).
• Inspection gratuite en cours de construction par un conseiller évaluateur Novoclimat mandaté par le Ministère (inspections visuelles, essais et mesurages, dont un test d'infiltrométrie), assurant le respect des plus hauts standards d'efficacité énergétique.
• Confort et qualité de l'habitation : isolation supérieure posée en continu de la cave au grenier, enveloppe plus étanche limitant les courants d'air, les infiltrations d'humidité et les risques de moisissures, ventilation contrôlée par ventilateur-récupérateur de chaleur (VRC) certifié installé par des professionnels en ventilation certifiés Novoclimat, portes et fenêtres à haute efficacité énergétique (fenêtrage à haut rendement homologué ENERGY STAR).
• Homologation gouvernementale Novoclimat valorisant le bâtiment; pour les acheteurs de condominiums, certificat Novoclimat donnant accès à la remise ÉcoPlus de la SCHL sur la prime d'assurance prêt hypothécaire.
• Cumul possible avec d'autres aides : programmes des gouvernements provincial et fédéral, des distributeurs d'énergie et des municipalités; le programme LogisVert d'Hydro-Québec offre notamment une aide pour l'achat et l'installation de thermopompes à très haute efficacité (et possiblement d'un système géothermique).
• Accès à un accompagnement structuré : analyse personnalisée, formation pour les entrepreneurs et les spécialistes en ventilation, listes des entrepreneurs certifiés et des conseillers évaluateurs, documents de référence (dessins d'assemblage, documents techniques, formulaires).

Présentation du programme et du volet Grand bâtiment multilogement

• Le programme Novoclimat offre une homologation gouvernementale qui encourage des projets de construction d'habitations à haute performance énergétique; les habitations Novoclimat présentent plusieurs avantages, notamment en matière de confort et de qualité de l'air intérieur.
• Le programme définit les exigences techniques à respecter lors de la construction d'une maison ou d'un bâtiment multilogement pour obtenir une performance énergétique supérieure à celle qu'offre le Code de construction du Québec. Il inclut la formation et la certification des entrepreneurs en construction et des spécialistes en ventilation, l'inspection des habitations lors de leur construction et l'homologation des habitations conformes.
• Objectifs visés : réduire la consommation d'énergie des bâtiments; améliorer le confort des occupants; maintenir une bonne qualité de l'air intérieur; favoriser l'efficacité énergétique des bâtiments; réduire les émissions de gaz à effet de serre.
• Le programme comporte trois volets : Maison (habitations unifamiliales individuelles, jumelées ou en rangée, bigénérationnelles ou unifamiliales avec un logement attenant); Petit bâtiment multilogement (immeubles de trois étages ou moins et de 600 m² ou moins); Grand bâtiment multilogement (immeubles de plus de 600 m² ou ayant entre quatre et 10 étages).
• Le volet Grand bâtiment multilogement offre une subvention pour la construction d'un grand bâtiment multilogement homologué Novoclimat; l'aide financière est versée au promoteur/requérant du projet (et non à l'acheteur).
• L'URL au répertoire (quebec.ca) est vivante et sans redirection; la page du volet et ses sous-pages « Critères d'admissibilité », « Aide financière » et « Procédure pour la construction » ont été mises à jour le 10 juin 2025, la page « Description du programme » le 19 novembre 2025.

Critères d'admissibilité du projet

• Toute personne, physique ou morale, qui agit à titre de requérant, peut participer au programme.
• Le projet doit : être réalisé au Québec et sous le 51e parallèle; être inscrit au programme avant le début des travaux; être à vocation résidentielle (immeuble à logements de plus de 600 m² ou ayant entre quatre et 10 étages); avoir comme énergie principale pour le chauffage l'électricité, le gaz naturel ou la biomasse forestière résiduelle; être un nouveau bâtiment à construire.
• La biomasse d'origine forestière admissible provient des activités de récolte (branches et cimes, parties d'arbre non commerciales, rameaux et feuillage), des activités de première ou de deuxième transformation (écorces, rabotures, sciures et copeaux) ainsi que des granules et des bûches de bois compressé.
• Dans le cas d'un bâtiment à usages mixtes, les usages d'habitation résidentielle doivent représenter 33 % ou plus de l'aire du plancher du bâtiment.
• Les bâtiments qui font l'objet d'une rénovation majeure peuvent exceptionnellement être admissibles, après acceptation par le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs; les projets de transformation ou de recyclage pourront être admissibles seulement s'ils respectent l'ensemble des exigences Novoclimat (voir la Procédure de participation, PDF 549 Ko).
• S'il n'est pas obligatoire de recourir à un entrepreneur certifié Novoclimat pour la construction du bâtiment, le requérant doit néanmoins recourir à un spécialiste en ventilation certifié Novoclimat.
• Avis aux propriétaires : comme propriétaire d'un nouveau condominium dans un immeuble homologué Novoclimat, l'acheteur n'a pas droit à l'aide financière du programme — celle-ci est versée au promoteur du projet. Il peut cependant bénéficier de la remise offerte par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL ÉcoPlus) sur sa prime d'assurance prêt hypothécaire à l'achat d'une habitation écoénergétique, en demandant une copie du certificat Novoclimat au promoteur.

Logement social et vocation sociale : coopératives, OBNL et aide bonifiée

• Les bâtiments privés ou à vocation sociale sont admissibles au programme.
• Les projets à vocation sociale inscrits au programme AccèsLogis Québec ou au Programme d'habitation abordable Québec (PHAQ) de la Société d'habitation du Québec sont admissibles à une aide financière bonifiée.
• Un bâtiment à vocation sociale est défini comme un bâtiment reconnu par la Société d'habitation du Québec dans le cadre du programme AccèsLogis Québec ou du Programme d'habitation abordable Québec; les bâtiments privés sont ceux composés de logements privés ou de copropriétés divises et indivises, et qui ne sont pas des bâtiments à vocation sociale.
• Le volet est donc pertinent pour les coops et OBNL d'habitation : les sources officielles parlent de « bâtiments à vocation sociale » et indiquent que le requérant peut être un « organisme », sans employer textuellement les mots « coopérative » ou « OBNL »; l'accès à l'aide bonifiée passe par l'inscription du projet à AccèsLogis Québec ou au PHAQ.
• Pour tous les bâtiments inscrits à AccèsLogis Québec ou au PHAQ, la lettre d'engagement conditionnel de la Société d'habitation du Québec doit également être fournie lors de l'inscription au programme.
• L'aide bonifiée à vocation sociale s'élève à 2 925 $ par logement de deux chambres ou plus avec cuisine et salle de bain (4 ½ ou +), 1 685 $ par logement d'une seule chambre avec cuisine et salle de bain (loft, 2 ½ ou 3 ½) et 885 $ par logement d'une seule chambre sans cuisine ni salle de bain ou sans l'une ou l'autre (1 ou 1 ½), contre 1 300 $ et 445 $ pour les bâtiments privés.

Montants de l'aide financière

• L'aide financière est remise au requérant une fois que l'immeuble est homologué Novoclimat; le montant varie selon le type de bâtiment (privé ou à vocation sociale).
• Bâtiments privés — logement incluant une cuisine et une salle de bain : 1 300 $ par logement.
• Bâtiments privés — logement avec une chambre, sans cuisine ou sans salle de bain (1 ou 1 ½) : 445 $ par logement.
• Bâtiments à vocation sociale — logement avec deux chambres ou plus, avec cuisine et salle de bain (4 ½ ou +) : 2 925 $ par logement.
• Bâtiments à vocation sociale — logement avec une seule chambre, avec cuisine et salle de bain (loft, 2 ½ ou 3 ½) : 1 685 $ par logement.
• Bâtiments à vocation sociale — logement avec une seule chambre, sans cuisine ni salle de bain ou sans l'une ou l'autre (1 ou 1 ½) : 885 $ par logement.
• L'aide accordée varie selon le nombre d'unités et le type de logement; elle est versée dans un délai de 10 semaines suivant le dépôt des formulaires d'homologation.
• L'investissement dans Novoclimat peut être amorti plus rapidement grâce à l'aide financière disponible et aux économies mensuelles réalisées sur la facture d'énergie; une fois rentabilisée, l'habitation continue de générer des économies (tableau d'estimation des surcoûts, PDF 1,20 Mo).
• Autres programmes cumulables mentionnés : aides des gouvernements provincial et fédéral, des distributeurs d'énergie et des municipalités; programme LogisVert d'Hydro-Québec (thermopompes à très haute efficacité, possiblement système géothermique); vérifier auprès de sa municipalité s'il existe un programme d'aide pour la construction.
• À titre indicatif, pour l'ensemble des volets multilogements, la page « Description du programme Novoclimat » indique une aide aux promoteurs variant entre 445 $ et 1 700 $ selon le type de bâtiment, le nombre et le type de logements, et entre 885 $ et 3 400 $ par logement pour les immeubles à vocation sociale.

Procédure pour la construction (4 étapes)

• Toutes les démarches relatives au programme Novoclimat sont sous la responsabilité du requérant (propriétaire, organisme, entrepreneur, promoteur immobilier, etc.).
• Étape 1 — Sélectionner un entrepreneur : l'entrepreneur général responsable de la construction n'a pas l'obligation d'avoir la certification Novoclimat; il doit toutefois obligatoirement avoir recours aux services d'un spécialiste en ventilation certifié Novoclimat pour l'installation du système de ventilation.
• Étape 2 — S'inscrire au programme : les projets doivent être inscrits avant le début des travaux (ex. : démolition, excavation); il est recommandé d'inscrire le projet avant de commencer les soumissions ou avant d'obtenir le permis de construction. Remplir les trois formulaires d'inscription et les transmettre avec les documents d'architecture et de mécanique du projet à novoclimat-logements@environnement.gouv.qc.ca.
• Documents d'architecture et de mécanique à transmettre (exemples) : plan de chacun des étages; plan d'élévation de chacune des façades; détails de l'isolation de l'enveloppe du bâtiment; détails de l'étanchéité à l'air, aux gaz et à la vapeur d'eau; fiches techniques des portes et fenêtres; détail de la localisation des VRC; détails de l'emplacement des grilles d'alimentation et d'extraction. La liste complète figure à l'annexe E des Exigences techniques Novoclimat – Grand bâtiment multilogement (PDF 10,98 Mo).
• Pour les bâtiments inscrits à AccèsLogis Québec ou au PHAQ, fournir également la lettre d'engagement conditionnel de la Société d'habitation du Québec.
• Une fois les formulaires reçus, une analyse préliminaire du projet est réalisée pour vérifier l'admissibilité ainsi que le respect des objectifs et des principales modalités du programme; un courriel confirme ensuite l'inscription et les travaux peuvent débuter.
• Étape 3 — Suivi par un conseiller évaluateur : un conseiller évaluateur mandaté par le Ministère réalise des inspections en cours de chantier pour s'assurer de la conformité aux exigences du programme (inspections visuelles, essais et mesurages, dont un test d'infiltrométrie). Pour un grand bâtiment multilogement, en plus de la réunion de démarrage, trois inspections sont obligatoires : l'inspection « P » (isolation de la fondation, avant la coulée de la dalle); l'inspection « A » (inspection visuelle, visite et test d'infiltrométrie, après les travaux d'isolation et d'étanchéisation de l'enveloppe mais avant la pose des revêtements intérieurs et extérieurs); l'inspection « B » (inspection finale, rapport d'équilibrage et visite finale, à la fin des travaux et avant l'occupation du bâtiment).
• Il est de la responsabilité de l'entrepreneur de prendre rendez-vous avec le conseiller évaluateur pour une visite de chantier; le formulaire d'inspection (XLSX 70 Ko) doit être envoyé au moins 72 heures à l'avance.
• Étape 4 — Homologation et réception de l'aide financière : lorsque le chantier est terminé et que la dernière inspection a été réalisée avec succès, remplir le formulaire d'homologation (XLSX 62 Ko); l'homologation est délivrée par le Ministère lorsque le bâtiment est jugé conforme aux exigences et modalités du programme. L'aide financière Novoclimat est versée au requérant dans un délai de 10 semaines suivant le dépôt des formulaires.

Avantages d'une habitation homologuée Novoclimat

• Les habitations Novoclimat offrent des avantages considérables, notamment en matière de confort et de qualité de l'air intérieur, en plus des économies d'énergie.
• Rentabilité rapide de l'investissement : une habitation Novoclimat est plus coûteuse à l'achat mais permet des économies annuelles sur les coûts d'énergie par rapport à une habitation construite uniquement selon le Code de construction du Québec; l'aide financière compense une partie des surcoûts et les économies d'énergie annuelles — estimées à 20 % par rapport à une maison neuve standard dans la page Avantages — permettent de rentabiliser rapidement le surcoût restant, souvent en quelques années seulement (un exemple de calcul comparatif est offert, PDF 1,20 Mo).
• Inspection en cours de construction : l'habitation bénéficie de l'inspection d'un conseiller évaluateur Novoclimat pendant sa construction, assurant le respect des plus hauts standards d'efficacité énergétique.
• Confort thermique : le programme exige une isolation supérieure aux normes actuelles; la pose en continu d'un isolant performant, de la cave au grenier, protège mieux la structure du froid et procure un rendement énergétique supérieur.
• Diminution des courants d'air et des risques de moisissures : murs et toit construits selon des techniques plus performantes augmentant l'étanchéité, limitant les courants d'air et l'infiltration d'humidité dans les murs; l'habitation devient plus facile à chauffer, plus confortable et plus saine.
• Amélioration de la qualité de l'air : ventilation contrôlée et apport d'air frais dans les pièces principales; seuls des ventilateurs-récupérateurs de chaleur (VRC) certifiés sont installés par des professionnels en ventilation certifiés Novoclimat; les surplus d'humidité, mauvaises odeurs et contaminants sont rejetés directement à l'extérieur.
• Étanchéité des portes et fenêtres : seules des portes et fenêtres à haute efficacité énergétique sont utilisées, plus étanches et fabriquées selon les normes les plus récentes (systèmes de fenêtrage à haut rendement homologués ENERGY STAR).
• Une étanchéité supérieure est vérifiée par un test d'infiltrométrie.

Documents de référence et coordonnées

• Procédure de participation Novoclimat – Petit bâtiment multilogement – Grand bâtiment multilogement (PDF 549 Ko) : information détaillée sur les étapes de participation, incluant les échéanciers des inspections et les cas de rénovation majeure, transformation ou recyclage.
• Exigences techniques Novoclimat – Grand bâtiment multilogement (PDF 10,98 Mo) : exigences techniques complètes; l'annexe E présente la liste complète des documents d'architecture et de mécanique à transmettre.
• Formulaires : trois formulaires d'inscription (page Documents de référence), formulaire de demande d'inspection (XLSX 70 Ko) à envoyer au moins 72 heures à l'avance, formulaire de demande d'homologation (XLSX 62 Ko).
• Liste des conseillers évaluateurs Novoclimat (PDF 84 Ko) et listes des entrepreneurs et spécialistes en ventilation certifiés Novoclimat.
• Tableau d'estimation des surcoûts Novoclimat (PDF 1,20 Mo) et fiches techniques (étanchéité vérifiée par test d'infiltrométrie, fenêtrage ENERGY STAR, isolation selon les degrés-jour de chauffage, système de ventilation efficace et bien dimensionné).
• Inscription et transmission des documents : novoclimat-logements@environnement.gouv.qc.ca; pour toute question, contacter le service à la clientèle du programme Novoclimat.
• Une infolettre de la transition climatique et énergétique permet de suivre les nouveautés du programme.

Admissible pour

Entreprise

Géré par

Gouvernement du Québec, Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (Provincial (Québec))