Novoclimat — Professionnels de la construction — Petit bâtiment multilogement

Critères d'admissibilité

• Toute personne, physique ou morale, qui agit à titre de requérant peut participer au programme (le requérant peut être le propriétaire, un organisme, un entrepreneur, un promoteur immobilier, etc.).
• Le bâtiment doit être construit par un entrepreneur certifié Novoclimat — obligation propre à ce volet (contrairement au volet Grand bâtiment multilogement, où la certification de l'entrepreneur général n'est pas obligatoire).
• Le projet doit être inscrit au programme avant le début des travaux (ex. : démolition, excavation).
• Le projet doit être situé au Québec et sous le 51e parallèle.
• Le bâtiment doit être à vocation résidentielle : duplex, triplex, quadruplex ou immeuble de trois étages ou moins et d'une superficie au sol maximale de 600 m².
• L'énergie principale pour le chauffage doit être l'électricité, le gaz naturel ou la biomasse forestière résiduelle (provenant des activités de récolte — branches et cimes, parties d'arbre non commerciales, rameaux et feuillage —, de première ou deuxième transformation — écorces, rabotures, sciures et copeaux —, ainsi que des granules et bûches de bois compressé).
• Le projet doit être un nouveau bâtiment à construire. Les bâtiments faisant l'objet d'une rénovation majeure peuvent exceptionnellement être admissibles, après acceptation par le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs; les projets de transformation ou de recyclage ne sont admissibles que s'ils respectent l'ensemble des exigences Novoclimat (Procédure de participation, PDF 549 Ko).
• Dans le cas d'un bâtiment à usages mixtes, les usages d'habitation résidentielle doivent représenter 33 % ou plus de l'aire du plancher du bâtiment.
• Les bâtiments privés ou à vocation sociale sont admissibles; les projets à vocation sociale inscrits au programme AccèsLogis Québec ou au Programme d'habitation abordable Québec (PHAQ) de la Société d'habitation du Québec sont admissibles à une aide financière bonifiée et doivent fournir la lettre d'engagement conditionnel de la SHQ lors de l'inscription.
• L'installation du système de ventilation doit être faite par un spécialiste en ventilation autonome ou centralisée certifié Novoclimat.
• Le bâtiment doit respecter les exigences techniques du programme (Exigences techniques Novoclimat – Maison et petit bâtiment multilogement, PDF 12,95 Mo), être suivi par un conseiller évaluateur mandaté par le programme (réunion de démarrage et trois inspections obligatoires, dont un test d'infiltrométrie) et être homologué Novoclimat pour que l'aide soit versée.
• Avis aux propriétaires : l'acheteur d'un nouveau condominium dans un immeuble homologué Novoclimat n'a pas droit à l'aide financière du programme — celle-ci est versée au promoteur du projet.

Ce que vous obtenez

• Subvention versée au requérant après l'homologation : 500 $ à 1 700 $ par logement selon le type de logement (bâtiments privés); aide bonifiée de 1 000 $ à 3 400 $ par logement pour les bâtiments à vocation sociale reconnus par la SHQ (AccèsLogis Québec ou PHAQ).
• Les projets à vocation sociale — notamment portés par des organismes, coopératives et OBNL d'habitation via AccèsLogis Québec ou le PHAQ de la SHQ — reçoivent une aide financière nettement supérieure à celle des bâtiments privés (p. ex. 3 400 $ contre 1 700 $ par logement de trois chambres ou plus, soit le double).
• Performance énergétique supérieure au Code de construction du Québec : l'aide financière et les économies mensuelles sur la facture d'énergie permettent d'amortir plus rapidement l'investissement; une fois rentabilisée, l'habitation continue de générer des économies (la page « Avantages » estime les économies annuelles à environ 20 % par rapport à une maison neuve standard; tableau d'estimation des surcoûts, PDF 1,20 Mo).
• Suivi et inspection en cours de construction par un conseiller évaluateur Novoclimat mandaté par le programme : réunion de démarrage, trois inspections obligatoires (isolation de la fondation, inspection visuelle avec test d'infiltrométrie, inspection finale avec rapport d'équilibrage), essais et mesurages assurant le respect des plus hauts standards d'efficacité énergétique.
• Confort et qualité de l'habitation : isolation supérieure posée en continu, enveloppe plus étanche limitant les courants d'air, les infiltrations d'humidité et les risques de moisissures, ventilation contrôlée par ventilateur-récupérateur de chaleur (VRC) certifié installé par un spécialiste en ventilation certifié Novoclimat, portes et fenêtres à haute efficacité énergétique (fenêtrage à haut rendement homologué ENERGY STAR).
• Homologation gouvernementale Novoclimat valorisant le bâtiment auprès des acheteurs et des locataires.
• Cumul possible avec d'autres aides : programmes des gouvernements provincial et fédéral, des distributeurs d'énergie et des municipalités; le programme LogisVert d'Hydro-Québec offre notamment une aide pour l'achat et l'installation de thermopompes à très haute efficacité (et possiblement d'un système géothermique).
• Accès à un accompagnement structuré : analyse préliminaire et analyse technique complète du projet à l'inscription, documents de référence (exigences techniques, dessins d'assemblage, formulaires), listes des entrepreneurs certifiés et des conseillers évaluateurs, service à la clientèle Novoclimat.

Présentation du programme et du volet Petit bâtiment multilogement

• Le programme Novoclimat offre une homologation gouvernementale qui encourage des projets de construction d'habitations à haute performance énergétique; les habitations Novoclimat présentent plusieurs avantages, notamment en matière de confort et de qualité de l'air intérieur.
• Le programme définit les exigences techniques à respecter lors de la construction d'une maison ou d'un bâtiment multilogement pour obtenir une performance énergétique supérieure à celle qu'offre le Code de construction du Québec. Il inclut la formation et la certification des entrepreneurs en construction et des spécialistes en ventilation, l'inspection des habitations lors de leur construction et l'homologation des habitations conformes.
• Objectifs visés : réduire la consommation d'énergie des bâtiments; améliorer le confort des occupants; maintenir une bonne qualité de l'air intérieur; favoriser l'efficacité énergétique des bâtiments; réduire les émissions de gaz à effet de serre.
• Le programme comporte trois volets : Maison (habitations unifamiliales individuelles, jumelées ou en rangée, bigénérationnelles ou unifamiliales avec un logement attenant); Petit bâtiment multilogement (immeubles de trois étages ou moins et de 600 m² ou moins); Grand bâtiment multilogement (immeubles de plus de 600 m² ou ayant entre quatre et 10 étages).
• Le volet Petit bâtiment multilogement offre une subvention pour la construction d'un petit bâtiment multilogement homologué Novoclimat, destinée aux immeubles de trois étages ou moins et de 600 m² ou moins; l'aide financière est accordée au promoteur/requérant du projet (et non à l'acheteur).
• L'URL au répertoire (transitionenergetique.gouv.qc.ca) était inaccessible le 6 octobre 2026 (échec de connexion); la fiche est établie à partir de la page officielle équivalente sur quebec.ca et de ses sous-pages, toutes mises à jour le 10 juin 2025 (page « Description du programme » : 19 novembre 2025).

Critères d'admissibilité du projet

• Toute personne, physique ou morale, qui agit à titre de requérant, peut participer au programme.
• Le petit bâtiment multilogement doit : être construit par un entrepreneur certifié Novoclimat; être inscrit au programme avant le début des travaux; être situé au Québec et sous le 51e parallèle; être à vocation résidentielle (duplex, triplex, quadruplex, immeubles de trois étages ou moins et d'une superficie au sol maximale de 600 m²); avoir comme énergie principale pour le chauffage l'électricité, le gaz naturel ou la biomasse forestière résiduelle; être un nouveau bâtiment à construire.
• La biomasse d'origine forestière admissible provient des activités de récolte (branches et cimes, parties d'arbre non commerciales, rameaux et feuillage), des activités de première ou de deuxième transformation (écorces, rabotures, sciures et copeaux) ainsi que des granules et des bûches de bois compressé.
• Dans le cas d'un bâtiment à usages mixtes, les usages d'habitation résidentielle devront représenter 33 % ou plus de l'aire du plancher du bâtiment.
• Les bâtiments qui font l'objet d'une rénovation majeure peuvent exceptionnellement être admissibles, après acceptation par le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs; les projets de transformation ou de recyclage ne sont admissibles que s'ils respectent l'ensemble des exigences Novoclimat (Procédure de participation, PDF 549 Ko).
• Contrairement au volet Grand bâtiment multilogement, l'obligation de recourir à un entrepreneur certifié Novoclimat figure expressément parmi les critères d'admissibilité de ce volet.
• Avis aux propriétaires : comme propriétaire d'un nouveau condominium dans un immeuble homologué Novoclimat, l'acheteur n'a pas droit à l'aide financière du programme — celle-ci est versée au promoteur du projet.

Logement social : bâtiments à vocation sociale et aide bonifiée

• Les bâtiments privés ou à vocation sociale sont admissibles au volet.
• Les projets à vocation sociale inscrits au programme AccèsLogis Québec ou au Programme d'habitation abordable Québec (PHAQ) de la Société d'habitation du Québec sont admissibles à une aide financière bonifiée.
• Un bâtiment à vocation sociale est défini comme un bâtiment reconnu par la Société d'habitation du Québec dans le cadre du programme AccèsLogis Québec ou du Programme d'habitation abordable Québec; les bâtiments privés sont ceux composés de logements privés ou de copropriétés divises et indivises, et qui ne sont pas des bâtiments à vocation sociale.
• Le volet est donc pertinent pour les coops et OBNL d'habitation : les sources officielles parlent de « bâtiments à vocation sociale » et indiquent que le requérant peut être un « organisme », sans employer textuellement les mots « coopérative » ou « OBNL »; l'accès à l'aide bonifiée passe par l'inscription du projet à AccèsLogis Québec ou au PHAQ.
• Pour tous les bâtiments inscrits au programme AccèsLogis Québec ou au Programme d'habitation abordable Québec, la lettre d'engagement conditionnel de la Société d'habitation du Québec doit être fournie lors de l'inscription au programme.
• L'aide bonifiée à vocation sociale s'élève à 3 400 $ par logement de trois chambres ou plus (5 ½ ou +), 2 700 $ par logement de deux chambres (4 ½), 2 000 $ par logement d'une chambre (loft, 2 ½ ou 3 ½) et 1 000 $ par logement d'une chambre sans cuisine ou sans salle de bain (1 ou 1 ½), soit le double des montants des bâtiments privés (respectivement 1 700 $, 1 350 $, 1 000 $ et 500 $).

Montants de l'aide financière

• Une aide financière est accordée au requérant une fois que l'immeuble est homologué Novoclimat; le montant varie selon le type de bâtiment (privé ou à vocation sociale).
• Bâtiments privés — logement avec trois chambres ou plus (5 ½ ou +) : 1 700 $ par logement.
• Bâtiments privés — logement avec deux chambres (4 ½) : 1 350 $ par logement.
• Bâtiments privés — logement avec une chambre (loft, 2 ½ ou 3 ½) : 1 000 $ par logement.
• Bâtiments privés — logement avec une chambre, sans cuisine ou sans salle de bain (1 ou 1 ½) : 500 $ par logement.
• Bâtiments à vocation sociale — logement avec trois chambres ou plus (5 ½ ou +) : 3 400 $ par logement.
• Bâtiments à vocation sociale — logement avec deux chambres (4 ½) : 2 700 $ par logement.
• Bâtiments à vocation sociale — logement avec une chambre (loft, 2 ½ ou 3 ½) : 2 000 $ par logement.
• Bâtiments à vocation sociale — logement avec une chambre, sans cuisine ou sans salle de bain (1 ou 1 ½) : 1 000 $ par logement.
• L'aide accordée varie selon le nombre d'unités et le type de logement; elle est versée au requérant dans un délai de 10 semaines suivant le dépôt des formulaires d'homologation.
• L'investissement dans Novoclimat peut être amorti plus rapidement grâce à l'aide financière disponible et aux économies mensuelles réalisées sur la facture d'énergie; une fois rentabilisée, l'habitation continue de générer des économies (tableau d'estimation des surcoûts, PDF 1,20 Mo).
• Autres programmes cumulables mentionnés : aides des gouvernements provincial et fédéral, des distributeurs d'énergie et des municipalités; programme LogisVert d'Hydro-Québec (thermopompes à très haute efficacité, possiblement système géothermique); vérifier auprès de sa municipalité s'il existe un programme d'aide pour la construction.
• À titre indicatif, pour l'ensemble des volets multilogements, la page « Description du programme Novoclimat » indique une aide aux promoteurs variant entre 445 $ et 1 700 $ et, pour les immeubles à vocation sociale, entre 885 $ et 3 400 $ par logement.

Procédure pour la construction (3 étapes)

• Toutes les démarches relatives au programme Novoclimat pour les petits bâtiments multilogements sont sous la responsabilité du requérant (propriétaire, organisme, entrepreneur, promoteur immobilier, etc.).
• Le requérant doit recourir aux services d'un entrepreneur général certifié Novoclimat, et l'installation du système de ventilation doit être faite par un spécialiste en ventilation autonome ou centralisée certifié Novoclimat.
• Étape 1 — S'inscrire au programme : les projets doivent être inscrits avant le début des travaux (ex. : démolition, excavation); il est recommandé de s'inscrire avant de commencer les soumissions ou avant d'obtenir le permis de construction. Trois formulaires d'inscription doivent être remplis et transmis avec les documents d'architecture et de mécanique du projet (plans de chacun des étages, plans d'élévation des façades, détails de l'isolation de l'enveloppe, détails de l'étanchéité à l'air, aux gaz et à la vapeur d'eau, fiches techniques des portes et fenêtres, localisation des VRC, emplacement des grilles d'alimentation et d'extraction, etc.; liste complète à l'annexe E des Exigences techniques, PDF 12,95 Mo).
• Pour tous les bâtiments inscrits au programme AccèsLogis Québec ou au Programme d'habitation abordable Québec, la lettre d'engagement conditionnel de la Société d'habitation du Québec doit être fournie à l'inscription.
• Les formulaires et documents s'envoient à entrepreneur@novoclimat.ca; une analyse préliminaire vérifie l'admissibilité et le respect des objectifs et principales modalités du programme, et une analyse technique complète des plans et devis est réalisée. Un courriel confirmant l'inscription permet ensuite de débuter les travaux.
• Étape 2 — Suivi par un conseiller évaluateur : un conseiller évaluateur mandaté par le programme (liste, PDF 84 Ko) réalise des inspections en cours de chantier pour assurer la conformité aux exigences du programme (inspections visuelles, essais et mesurages, dont un test d'infiltrométrie). En plus de la réunion de démarrage, trois inspections sont obligatoires : inspection « P » (isolation de la fondation, avant la coulée de la dalle); inspection « A » (inspection visuelle, visite et test d'infiltrométrie, après les travaux d'isolation et d'étanchéisation de l'enveloppe, mais avant la pose des revêtements intérieurs et extérieurs); inspection « B » (inspection finale, rapport d'équilibrage et visite finale, à la fin des travaux et avant l'occupation du bâtiment).
• Étape 3 — Homologation et réception de l'aide financière : lorsque le chantier est terminé et que la dernière inspection a été réalisée avec succès, le formulaire d'homologation (XLSX 55 Ko) est rempli pour faire homologuer le bâtiment; l'homologation est délivrée par le Ministère lorsque le bâtiment est jugé conforme aux exigences et aux modalités du programme. L'aide financière est ensuite versée au requérant dans un délai de 10 semaines suivant le dépôt des formulaires.
• Documents de référence : Procédure de participation Novoclimat – Petit bâtiment multilogement – Grand bâtiment multilogement (PDF 549 Ko), formulaire d'inspection (XLSX 71 Ko), page Documents de référence (dessins d'assemblage, documents techniques, formulaires, responsabilités du constructeur).

Exigences techniques et avantages du programme

• Le bâtiment doit respecter les Exigences techniques Novoclimat – Maison et petit bâtiment multilogement (PDF 12,95 Mo), dont l'annexe E liste les documents d'architecture et de mécanique à transmettre à l'inscription.
• Rentabilité : une habitation construite selon les normes Novoclimat est plus coûteuse à l'achat, mais les économies annuelles d'énergie par rapport à une habitation construite uniquement selon le Code de construction du Québec permettent de rentabiliser rapidement le surcoût, souvent en quelques années; la page « Avantages » estime ces économies à environ 20 % par rapport à une maison neuve standard (exemple de calcul comparatif, PDF 1,20 Mo).
• Inspection en cours de construction par un conseiller évaluateur Novoclimat, assurant le respect des plus hauts standards d'efficacité énergétique.
• Confort thermique : isolation supérieure aux normes actuelles, posée en continu de la cave au grenier, protégeant mieux la structure du froid et procurant un rendement énergétique supérieur.
• Étanchéité et salubrité : murs et toit construits selon des techniques plus performantes augmentant l'étanchéité, limitant les courants d'air, diminuant l'infiltration d'humidité dans les murs et réduisant les risques de moisissures (étanchéité vérifiée par un test d'infiltrométrie, PDF 657 Ko).
• Qualité de l'air : ventilation contrôlée avec apport d'air frais dans les pièces principales; seuls des ventilateurs-récupérateurs de chaleur (VRC) certifiés, installés par des professionnels en ventilation certifiés Novoclimat, sont utilisés; les surplus d'humidité, mauvaises odeurs et contaminants sont rejetés à l'extérieur.
• Portes et fenêtres à haute efficacité énergétique, plus étanches et fabriquées selon les normes les plus récentes; systèmes de fenêtrage à haut rendement homologués ENERGY STAR (PDF 69 Ko).
• Une infolettre de la transition climatique et énergétique permet de suivre les nouveautés des programmes d'aide financière, et un service à la clientèle Novoclimat est accessible depuis la page du volet.

Admissible pour

Entreprise

Géré par

Gouvernement du Québec, Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (Provincial (Québec))