PARTENAR-IA — CQRDA — Entreprise

Critères d'admissibilité

• Regroupement d’au minimum deux entreprises québécoises non affiliées, dont au moins une PME ou une startup, avec ou sans centre de recherche public admissible du Québec (guide MEIE)
• Les entreprises partagent les coûts, les bénéfices et la propriété intellectuelle du projet; aucune entreprise du consortium ne peut être rémunérée par les autres et aucune entreprise liée ne peut agir à titre de partenaire (guide MEIE)
• Startup : être légalement constituée selon les lois fédérales ou québécoises et inscrite au Registraire des entreprises du Québec; siège social au Québec et employés ou sous-traitants travaillant principalement au Québec; 250 employés ou moins au Québec; ne pas appartenir à 50 % ou plus à d’autres entreprises ou organismes; ne pas avoir été créée dans le cadre d’une concentration, d’une restructuration, d’une extension ou d’une reprise d’activités préexistantes; être dirigée par un fondateur ou une équipe de fondateurs dont au moins un à plein temps (35 h et plus par semaine); posséder les droits d’utilisation de la PI; recevoir le soutien d’un incubateur ou d’un accélérateur admissible au moment de la demande; avoir un établissement en exploitation au Québec; actif mondial (avec sociétés associées) inférieur à 50 millions de dollars; consacrer une partie importante de ses ressources au développement de l’entreprise
• PME : être légalement constituée selon les lois fédérales ou québécoises et inscrite au Registraire des entreprises du Québec; siège social au Québec et employés ou sous-traitants travaillant principalement au Québec; 250 employés ou moins au Québec; ne pas appartenir à 50 % ou plus à d’autres entreprises ou organismes; avoir un établissement en exploitation au Québec destiné à la production de biens et services ou à de la R-D interne; posséder les droits d’utilisation de la PI; actif mondial (avec sociétés associées) inférieur à 50 millions de dollars
• Accompagnement obligatoire par un RSRI (ou Confiance IA), en collaboration avec IVADO pour les projets en IA; les projets PARTENAR-IA sont transmis à un RSRI propre au domaine d’activité des demandeurs, sous réserve d’approbation du tandem RSRI-IVADO (guide MEIE)

Ce que vous obtenez

• Contribution du CQRDA jusqu’à concurrence de 1,5 M$ par projet
• Subvention jusqu’à 35 % des dépenses admissibles (PME ou grande entreprise) et 50 % (startup)
• Taux majoré à 50 % pour les dépenses d’un centre de recherche public admissible (si au moins 20 % des dépenses admissibles) et pour l’accès aux plateformes de calcul quantique PINQ2, Calcul Québec et DistriQ (guide MEIE)
• Frais de montage et de gestion de l’incubateur ou de l’accélérateur de la startup admissibles jusqu’à 2 % des dépenses admissibles de l’entreprise (max. 25 000 $), et frais de montage et de gestion de projet par un RSRI avec IVADO jusqu’à 5 % des dépenses admissibles (max. 100 000 $ par projet) (guide MEIE)

Objectifs

• Améliorer la compétitivité des entreprises par l’adoption de solutions d’IA responsable et de technologies quantiques, particulièrement dans des secteurs où elles sont encore peu utilisées tels que les secteurs primaires et secondaires.
• Assurer le développement et la consolidation d’efforts d’innovation dans le domaine de l’IA responsable et des technologies quantiques.
• Encourager la collaboration entre les entreprises (de toute taille, y compris les startups) et avec les milieux de la recherche et de l’innovation.
• Appuyer les projets structurants visant l’adoption de solutions d’IA responsable et des technologies quantiques dans un ou plusieurs secteurs de l’économie.
• Soutenir des projets débouchant sur des retombées économiques importantes et immédiates.
• Contribuer au positionnement du Québec comme chef de file en IA responsable et en technologies quantiques.

Modalités de financement (page du CQRDA)

• Une contribution du CQRDA allant jusqu’à concurrence de 1,5 M$ par projet.
• Une subvention allant jusqu’à 35 % des dépenses admissibles du projet réalisées par une PME ou une grande entreprise et 50 % des dépenses admissibles réalisées par une startup.
• Le cumul des aides gouvernementales peut totaliser jusqu’à 75 % des dépenses admissibles.
• Durée maximale : 24 mois.

Règles de financement complémentaires (guide du MEIE)

• Le taux est majoré à 50 %, quelle que soit la taille de l’entreprise, pour les dépenses réalisées par un centre de recherche public admissible si elles représentent au moins 20 % des dépenses admissibles du projet, et pour les dépenses d’accès aux plateformes de calcul quantique de PINQ2, de Calcul Québec et de DistriQ.
• Un regroupement d’entreprises ne pourra recevoir plus de 350 000 $ pour un projet comportant une démonstration en situation réelle d’opération ou d’utilisation et une vitrine technologique.
• Une entreprise ne pourra bénéficier de plus de 80 % de la subvention totale octroyée.
• L’aide accordée à une entreprise, de la date d’approbation du programme jusqu’au 31 mars 2027, pourra atteindre un maximum cumulatif de 1,5 M$ pour l’ensemble des projets autorisés.
• Le total des aides financières directes ou indirectes (y compris crédits d’impôt R-D, CRIC et RS&DE) ne doit pas dépasser 75 % des dépenses admissibles; les contributions privées doivent correspondre à au moins 25 % des dépenses admissibles.
• Les dépenses non financières (en nature) sont limitées à 10 % des coûts totaux admissibles du projet.
• Priorité aux projets multipartenaires (plus de deux entreprises) et aux projets en collaboration avec des centres de recherche publics admissibles.

Dépôt et dates limites

• Page du CQRDA : « Dates limites de dépôt : À venir » (au 6 octobre 2026).
• Documents publiés sur la page du CQRDA : guide du programme (guide du MEIE) et formulaire de demande en PDF à télécharger.
• Guide du MEIE (© 2025) : lettre d’intention transmise au Ministère et à l’organisme d’accompagnement au plus tard le 9 octobre 2025; réception des versions électroniques des projets au plus tard le 30 octobre 2025 à 16 h (dates passées).
• Contact CQRDA : 418 545-5520, projetsRD@cqrda.ca.

Admissible pour

Entreprise

Géré par

CQRDA Centre québécois de recherche et de développement de l’aluminium (Autre)