PARTENAR-IA — CRITM — Entreprise

Critères d'admissibilité

• Porteur principal du projet : entreprise; minimum 2 entreprises (dont 1 PME ou start-up); nombre minimal d'organismes de recherche : 0
• Divergence : la synthèse 2025-2026 du CRITM (version 06.05.2025) indique « Minimum deux entreprises (dont 1 PME et 1 startup) », alors que la page « Nos programmes », les guides du CRITM et le guide MEIE indiquent « dont 1 PME ou startup »
• Entreprises canadiennes, étrangères ou associations industrielles admissibles comme 3e partenaire
• Appel s'adressant à l'ensemble des entreprises québécoises, en priorité les PME et les startups, souhaitant réaliser un projet d'innovation aux fins de développement, de commercialisation ou d'adoption de technologies d'IA et de technologies quantiques
• Entreprises membres réguliers du CRITM touchant l'un des secteurs de la transformation métallique : extraction et concentration, production primaire, première, deuxième et troisième transformation, produits finis, recyclage des métaux (l'exploration minière pourrait être considérée dans certaines situations stratégiques, à valider avec le CRITM)
• Projets associés aux métaux (acier, aluminium ou autres métaux listés comme minéraux critiques et stratégiques par le gouvernement du Québec : nickel, titane, magnésium, cuivre, zinc, éléments de terres rares et autres); certains projets peuvent impliquer d'autres substances non métalliques essentielles aux procédés métallurgiques ou identifiées comme MCS
• Projet s'inscrivant dans un ou plusieurs axes de recherche du CRITM : développement de procédés de transformation; conception de produits métalliques avancés; réduction de l'empreinte écologique; innovation numérique
• PME (guide MEIE 2025) : être légalement constituée selon les lois fédérales ou québécoises et inscrite au Registraire des entreprises du Québec; siège social au Québec et employés ou sous-traitants travaillant principalement au Québec; 250 employés ou moins au Québec; ne pas appartenir à 50 % ou plus à d'autres entreprises ou organismes; établissement en exploitation au Québec; posséder les droits d'utilisation de la PI de son produit, procédé ou service; actif (incluant les sociétés associées) inférieur à 50 M$ calculé sur une base mondiale; avoir un site Web en français
• Startup (guide MEIE 2025) : mêmes exigences de constitution, de siège social, de taille (250 employés ou moins au Québec) et d'actif (< 50 M$), plus : être en phase de précommercialisation sans ventes importantes; ne pas avoir été créée dans le cadre d'une concentration, restructuration, extension ou reprise d'activités; être dirigée par un fondateur ou une équipe de fondateurs dont au moins un à plein temps (35 h ou plus par semaine); être accompagnée, au dépôt, par un incubateur ou accélérateur admissible (IA : ACET, Centech, Creative Destruction Lab, District3, Next AI; TQ : Centech, ACET, Quantino, CDL, Digihub, QV Studio); avoir un site Web en français
• Partenaire ne se qualifiant pas comme PME ou startup (grande entreprise) : être légalement constitué et inscrit au Registraire des entreprises du Québec, avoir un établissement en exploitation au Québec et des employés ou sous-traitants travaillant principalement au Québec, avoir un site Web en français

Ce que vous obtenez

• Subvention non remboursable pouvant atteindre 1 500 000 $ par projet
• Taux majoré à 50 % pour les dépenses d'une startup admissible, d'un centre de recherche public (si au moins 20 % des dépenses) et l'accès au calcul quantique
• Aucune revendication de propriété intellectuelle par le CRITM
• Accompagnement du CRITM (avec IVADO) pour le montage et la gestion du projet; frais de montage et de gestion du RSRI admissibles jusqu'à 5 % des dépenses (maximum 100 000 $) selon le guide MEIE

Statut du programme (vérifié le 6 octobre 2026)

• La page « Nos programmes » du CRITM présente « Intelligence Artificielle (à venir) » avec la mention « Prochain appel à projets à venir »; le lien « Lien vers le guide » renvoie au guide du 12e appel publié sous le nom « ANCIEN-GUIDE ».
• L'URL d'origine de la fiche (synthèse « Le CRITM et ses programmes 2025-2026 », version 06.05.2025) est accessible.
• L'URL de l'appel IA-TQ sur Québec.ca redirige vers la page générale « Appels de projets en recherche et en innovation » (dernière mise à jour : 9 février 2026), où l'appel IA-TQ ne figure pas.

Fiche PARTENAR-IA de la page « Nos programmes » du CRITM

• Porteur principal du projet : entreprise; durée maximale : 24 mois.
• Nombre minimal d'entreprises partenaires : 2 (dont 1 PME ou start-up); nombre minimal d'organismes de recherche : 0.
• Taux de subvention maximal du CRITM : 35 % (espèces et nature); contribution industrielle minimale : 25 % (dont 10 % max en nature); cumul maximum des fonds publics : 75 % (espèces et nature).
• Financement maximum : 1 500 000 $ par projet; « Prochain appel à projets à venir ».

Synthèse des programmes 2025-2026 (URL d'origine)

• PARTENAR-IA : pour des projets d'innovations permettant le développement, la commercialisation ou l'adoption de technologies d'IA et de technologies quantiques.
• Aide maximale de 1 500 000 $ par projet; taux de financement de 35 % des dépenses admissibles; minimum deux entreprises (dont 1 PME et 1 startup); jusqu'à 75 % de financement public.
• Les normes et directives du MEIE, du ministère des Ressources naturelles et des Forêts et d'Investissement Québec prévalent en tout temps sur celles du document.

12e appel PARTENAR-IA 2025-2026 (guide CRITM mis à jour le 25 septembre 2025)

• En collaboration avec IVADO et le MEIE, le CRITM annonce son 12e appel : date limite de la lettre d'intention le 9 octobre 2025; date limite de la demande finale le 30 octobre 2025 à 12 h 00.
• Objectifs : améliorer la compétitivité des entreprises par l'adoption de solutions d'IA responsable et de technologies quantiques; contribuer au développement et à la consolidation d'efforts d'innovation; encourager les collaborations entre entreprises (de toute taille, y compris les startups) et avec la recherche; positionner le Québec comme chef de file.
• Exemples de sujets par axe : optimisation des paramètres de procédés métallurgiques, détection automatique de défauts, contrôle de l'impression 3D métallique; composition d'alliages, simulation de propriétés mécaniques; modélisation des émissions de GES, tri automatisé de résidus; jumeaux numériques, maintenance prédictive, imagerie, traçabilité des MCS, robotisation.
• Nombre minimal d'entreprises : 2 (dont 1 PME ou startup); nombre minimal d'institutions de recherche (université, CCTT, centres de recherche) : 0.
• Entreprises canadiennes, étrangères ou associations industrielles : admissibles « comme 3e partenaire ».
• Taux de subvention maximal du CRITM : 35 % des dépenses admissibles (espèces et nature), majoré à 50 % pour les dépenses d'un centre de recherche public admissible si elles représentent au moins 20 % des dépenses admissibles du projet, pour l'accès aux plateformes de calcul quantique via PINQ, Calcul Québec et DistriQ, et pour les dépenses d'une startup répondant aux critères d'admissibilité.
• Contribution industrielle minimale : 25 % (le guide des 10e-11e appels indique « espèces en nature », celui du 12e appel « espèces et nature »); cumul maximum des fonds publics par projet : 75 % (espèces et nature); financement maximum du CRITM : 1 500 000 $ par projet.
• Le CRITM accorde des subventions non remboursables; il ne revendique aucun droit de PI mais exige une entente entre les partenaires couvrant notamment la gestion de la PI et des résultats; un tableau détaillé du budget précisant la contribution de chaque partenaire doit être joint.

Appels précédents (10e et 11e appels 2024-2025)

• 10e appel : 15 octobre 2024 à 12 h 00; 11e appel : 15 avril 2025 à 12 h 00 (guide mis à jour le 11 septembre 2024).
• Ancienne version (page « Soumettre votre projet ») : PARTENAR-IA Entreprise — subvention du CRITM d'un maximum de 150 000 $ par entreprise partenaire, pour un maximum de 600 000 $ par projet; aide financière maximale de 50 % des dépenses admissibles; minimum 2 PME ou startups.

Règles de financement de l'appel MEIE IA-TQ (guide 2025)

• Projets d'innovation collaboratifs, structurants et d'envergure en IA et en TQ : durée maximale 24 mois; taux d'aide maximal de 35 % des dépenses admissibles du projet; montant maximal de l'aide 1,5 M$ par projet; cumul maximal des aides gouvernementales 75 % des dépenses admissibles du projet
• Taux majoré à 50 % pour les dépenses réalisées par une startup admissible et, quelle que soit la taille de l'entreprise, pour les dépenses réalisées par un centre de recherche public admissible si elles représentent au moins 20 % des dépenses admissibles du projet, ainsi que pour l'accès aux plateformes de calcul quantique de PINQ2, de Calcul Québec et de DistriQ
• Un regroupement d'entreprises ne pourra recevoir plus de 350 000 $ pour un projet comportant une démonstration en situation réelle d'opération ou d'utilisation et une vitrine technologique
• Une entreprise ne pourra bénéficier de plus de 80 % de la subvention totale octroyée; l'aide à une entreprise pour l'ensemble des projets autorisés jusqu'au 31 mars 2027 pourra atteindre un maximum cumulatif de 1,5 M$
• Contributions privées : au moins 25 % des dépenses admissibles; le cumul inclut notamment les crédits d'impôt R-D, le CRIC et la RS&DE
• Dépenses en nature limitées à 10 % des coûts totaux admissibles du projet; frais de montage et de gestion de projet par un RSRI, en collaboration avec IVADO, admissibles jusqu'à 5 % des dépenses admissibles (maximum 100 000 $ par projet); frais de l'incubateur ou de l'accélérateur d'une startup jusqu'à 2 % de ses dépenses admissibles (maximum 25 000 $)
• Versements par Investissement Québec (jusqu'à trois par année); première avance pouvant atteindre 50 % de l'aide à la signature de la convention; somme résiduelle minimale de 15 % retenue jusqu'à l'approbation du rapport final et du rapport financier (audit externe)
• L'aide ne peut être combinée à une autre aide d'un autre programme du Ministère, y compris les programmes financés par le Fonds du développement économique (FDE)

Dépenses admissibles et non admissibles (guide MEIE 2025)

• Dépenses admissibles : honoraires professionnels (y compris sous-traitance); main-d'œuvre directe et frais de gestion du projet; frais de déplacement et de séjour; matériel et inventaire; équipements au prorata de la durée du projet, de leur vie utile et de leur utilisation; location d'équipements et de terrain; études et documentation; frais d'animalerie et de plateforme; stratégie et obtention de protection de PI, droits ou licences; homologation ou certification; frais de l'incubateur ou de l'accélérateur de la startup; expositions et salons liés à la vitrine technologique
• Seules les dépenses effectuées après la date du dépôt d'un dossier complet et jugé recevable sont admissibles; dépenses hors Québec admissibles seulement exceptionnellement, avec approbation écrite préalable du Ministère
• Dépenses non admissibles (extraits) : dépenses antérieures au dépôt, service de la dette, dépenses de fonctionnement régulières, frais récurrents (abonnements, mises à jour de logiciels), maintien de PI, terrains et immeubles, transactions entre entreprises liées, taxes de vente, dépenses d'immobilisation et d'amortissement, bourses Mitacs

Évaluation et documents exigés (guide MEIE 2025)

• Critères éliminatoires : qualité de la rédaction; respect d'un ou de plusieurs principes du développement durable; absence d'enjeux éthiques et utilisation responsable de l'IA; niveau d'excellence et caractère structurant et d'envergure; considérations de sécurité nationale
• Évaluation technicoscientifique : niveau d'innovation (15 %); qualité scientifique/technologique (15 %); réalisation du projet (10 %); collaboration et expertise (20 %); retombées anticipées (40 %)
• Évaluation économique : qualité du projet (20 %); capacité financière de l'entreprise (50 %); capacité humaine (10 %); adéquation des dépenses avec les règles du programme (10 %); structure de financement (10 %)
• Priorité accordée aux projets multipartenaires (plus de deux entreprises) et aux projets en collaboration avec des centres de recherche publics admissibles; le comité d'évaluation se réunit environ un mois et demi après la date limite de dépôt
• Documents exigés (extraits) : lettre d'intention transmise au Ministère et à l'organisme d'accompagnement au plus tard 3 semaines avant la date de dépôt; dossier rédigé en français; lettre de dépôt signée par chaque entreprise; formulaire de demande signé; lettre d'engagement de l'incubateur ou accélérateur (startup); offres de service des centres de recherche et fournisseurs; états financiers des deux derniers exercices; budget de caisse et prévisions financières sur deux ans; budget détaillé et diagramme de Gantt; documents de francisation (OQLF) s'il y a lieu

Contacts (tels que publiés par le CRITM)

• M. Jean-François St-Cyr, directeur des programmes : jfstcyr@critm.ca, 418 914-1163, poste 202 (la synthèse 2025 indique (418) 446-7187).
• M. Olivier Arnaud Sadoung Noubossié, chargé de programmes : oa.sadoung@critm.ca, 418 914-1163, poste 207.
• Adresse (guide du 12e appel) : 1035, avenue Wilfrid-Pelletier, bureau 400, Québec (Québec) G1W 0C5 (le guide des 10e-11e appels indiquait 2900, ch. Quatre-Bourgeois, local 207, Québec G1V 1Y4).

Admissible pour

Entreprise

Géré par

CRITM Consortium de recherche et d'innovation en transformation métallique (Autre)