PARTENAR-IA — INNOVÉÉ — Entreprise

Critères d'admissibilité

• Consortium d'entreprises et de coopératives québécoises composé d'au moins deux entreprises non affiliées, dont au moins une PME ou une entreprise à fort potentiel de croissance (startup)
• PME : constituée selon les lois fédérales ou québécoises et inscrite au Registraire des entreprises du Québec; siège social au Québec; 250 employés ou moins au Québec; non détenue à 50 % ou plus par d'autres entreprises ou organismes; actif inférieur à 50 M$ (base mondiale); droits d'utilisation de la propriété intellectuelle; site Web en français
• Startup : critères de la PME, plus être en phase de précommercialisation sans ventes importantes, être dirigée par un ou des fondateurs dont au moins un à plein temps (35 h ou plus/semaine) et être accompagnée par un incubateur ou accélérateur admissible (pour l'IA : ACET, Centech, Creative Destruction Lab, District3, Next AI)
• Partenaire ne se qualifiant pas comme PME ou startup : constitué légalement, inscrit au Registraire des entreprises du Québec, établissement en exploitation au Québec, site Web en français
• Projet visant le développement d'une solution nouvelle ou significativement améliorée mobilisant l'IA, de la planification jusqu'à la précommercialisation, comportant un risque technologique ou d'affaires, ayant nécessité des efforts de R-D, avec potentiel commercial et respect d'au moins un principe de la Loi sur le développement durable
• Projets en IA portant sur : l'initiative Confiance IA; l'utilisation éthique et responsable de l'IA, le développement durable et la gouvernance des données; ou l'adoption structurante de solutions d'IA par un secteur économique (priorité : agriculture et pêche incluant transformation alimentaire, foresterie et chasse, énergie et ressources naturelles, construction et infrastructure, manufacturier, aérospatiale, santé de première ligne)
• Accompagnement obligatoire par un RSRI (en collaboration avec IVADO) ou par Confiance IA
• Non admissibles notamment : entreprises inscrites au RENA ou sur la liste des entreprises non conformes de l'OQLF, sociétés d'État ou contrôlées par un gouvernement, entreprises sous la LACC ou la LFI, sociétés de portefeuille, et certains domaines d'affaires exclus (armes, énergies fossiles, jeux de hasard, etc.)

Ce que vous obtenez

• Subvention jusqu'à 1,5 M$ par projet
• Taux de 35 % (PME/grande entreprise) ou 50 % (startup), majoré à 50 % pour certaines dépenses (centre de recherche public ≥ 20 % des dépenses, accès au calcul quantique)
• Frais de montage et de gestion de projet par un RSRI (avec IVADO) admissibles jusqu'à 5 % des dépenses admissibles, maximum 100 000 $ par projet
• Frais d'incubateur ou d'accélérateur pour une startup admissibles jusqu'à 2 % de ses dépenses admissibles, maximum 25 000 $
• Accompagnement par InnovÉÉ et IVADO dans le montage et la réalisation du projet

Statut de l'appel

• La page PARTENAR IA d'InnovÉÉ indique : « Date limite de candidature : 30 octobre 2025 à midi ».
• Le guide du Ministère indique une date limite de réception des projets le 30 octobre 2025 à 16 h et une lettre d'intention au plus tard le 9 octobre 2025.
• Au 2026-10-06, ces dates sont passées et la page consultée n'annonçait pas de nouvel appel; vérifier auprès d'InnovÉÉ avant toute démarche.

Objectifs

• Améliorer la compétitivité des entreprises par l'adoption de l'IA responsable et des technologies quantiques, particulièrement dans les secteurs primaire et secondaire
• Assurer le développement et la consolidation d'efforts d'innovation en IA responsable et en technologies quantiques
• Encourager la collaboration entre entreprises de toute taille (y compris les startups) et avec les milieux de la recherche
• Appuyer des projets structurants d'adoption de solutions d'IA dans un ou plusieurs secteurs
• Soutenir des projets à retombées économiques importantes et immédiates
• Contribuer au positionnement du Québec comme chef de file en IA responsable et technologies quantiques

Financement et cumul

• Contribution du Ministère : maximum 1,5 M$ par projet, durée maximale de 24 mois
• Taux maximal : 35 % des dépenses admissibles d'une PME ou grande entreprise, 50 % pour une startup; majoration à 50 % pour les dépenses d'un centre de recherche public admissible (si ≥ 20 % des dépenses du projet) et pour l'accès aux plateformes de calcul quantique de PINQ2, Calcul Québec et DistriQ
• Un regroupement d'entreprises ne pourra recevoir plus de 350 000 $ pour un projet comportant une démonstration en situation réelle et une vitrine technologique
• Une entreprise ne peut bénéficier de plus de 80 % de la subvention totale octroyée
• Aide cumulative maximale de 1,5 M$ par entreprise pour l'ensemble des projets autorisés jusqu'au 31 mars 2027
• Cumul des aides gouvernementales (incluant crédits d'impôt R-D, CRIC et RS&DE) limité à 75 % des dépenses admissibles; contributions privées d'au moins 25 %

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels pour services spécialisés, y compris la sous-traitance
• Coûts directs de main-d'œuvre affectée au projet (avec avantages sociaux) et frais de gestion du projet
• Frais de déplacement et de séjour liés au projet
• Coûts directs de matériel, d'inventaire et d'équipements (au prorata de la durée du projet et de l'utilisation); location d'équipements et de terrain
• Acquisition d'études, frais d'animalerie et de plateforme
• Stratégie et protection de la propriété intellectuelle, acquisition de droits ou de licences
• Homologation ou certification nécessaire à la commercialisation
• Expositions et salons liés à la vitrine technologique
• Seules les dépenses effectuées après le dépôt d'un dossier complet et jugé recevable sont admissibles

Processus de demande

• Lire le guide de présentation des demandes
• Soumettre une lettre d'intention auprès de l'organisme d'accompagnement (pour PARTENAR IA : un RSRI en collaboration avec IVADO)
• Remplir et signer le formulaire de demande d'aide financière et préparer les documents exigés
• Transmettre le projet PARTENAR IA auprès du RSRI propre au domaine d'activité des demandeurs, sous réserve de l'approbation du tandem RSRI-IVADO
• Les demandes incomplètes ou déposées après la date et l'heure limites sont jugées non admissibles
• Contact InnovÉÉ : 3, Place Ville-Marie, bureau 400, Montréal; (514) 416-6777

Admissible pour

Entreprise

Géré par

InnovÉÉ - Innovation En énergie électrique (Autre)