PME MTL — Fonds Commercialisation des innovations — Prêts

Critères d'admissibilité

• Avoir la citoyenneté canadienne, être résident(e) permanent(e) ou avoir un certificat de sélection du Québec (CSQ) (entreprise ou ses dirigeant(e)s)
• Être légalement constituée en personne morale et dûment immatriculée au Registraire des entreprises du Québec (REQ)
• Avoir son établissement d'affaires à Montréal et son siège social au Québec
• Présenter un plan d'affaires ou un sommaire de projet
• Présenter des prévisions financières couvrant minimalement deux années financières complètes
• Présenter une mission de compilation des états financiers des deux derniers exercices complétés (ou du premier exercice pour les entreprises de moins de deux ans)
• Présenter une démarche stratégique en développement durable
• Contribuer à une mise de fonds de 20 %

Ce que vous obtenez

• Fonds IPDD : subvention jusqu'à 50 000 $ (max. 80 % du coût total du projet)
• Fonds d'Investissement innovation : prêt jusqu'à 150 000 $ (max. 80 % du coût du projet), combinable au Fonds PME MTL sans excéder 450 000 $
• Projets finançables (les deux fonds) : tester et essayer une innovation en contexte réel, valider les marchés visés, lancer la mise en marché, générer les premières ventes de l'innovation
• Seules les dépenses relatives au projet d'affaires sont admissibles

Statut du programme

• L'URL d'origine (/services/financement/prets-et-subventions/fonds-commercialisation-innovations) redirige, le 2026-10-07, vers https://pmemtl.com/services/fonds-innovation-productivite-developpement-durable (Fonds innovation, productivité et développement durable), qui est une subvention et non un prêt.
• Les adresses /services/fonds-commercialisation-innovations et /services/fonds-commercialisation-des-innovations renvoient une erreur 404.
• La liste des fonds publiée par PME MTL ne comporte pas de « Fonds Commercialisation des innovations »; elle comporte le Fonds innovation, productivité et développement durable et le Fonds d'Investissement innovation (prêt).
• Aucune page consultée ne désigne explicitement un remplaçant; les deux fonds sont documentés ci-dessous sans trancher.

Fonds innovation, productivité et développement durable (cible de la redirection)

• Subvention d'un montant maximal de 50 000 $ qui ne doit pas dépasser 80 % du coût total du projet d'affaires.
• Projets visés : tester et essayer une innovation en contexte réel; valider les marchés visés lors du développement de l'innovation; lancer la mise en marché; générer les premières ventes de l'innovation.
• Aussi : améliorer la productivité (implantation d'équipement technologique, robotisation ou automatisation); adopter des technologies propres; mettre en place des pratiques de développement durable, notamment des modèles d'affaires en économie circulaire.
• Méta-description de la page : « subvention jusqu'à 50 000 $ pour financer vos projets d'innovation, d'automatisation et de développement durable à Montréal ».

Fonds d'Investissement innovation (prêt publié par PME MTL)

• Prêt d'un montant maximal de 150 000 $ qui ne doit pas dépasser 80 % du coût total du projet d'affaires.
• Peut être combiné au Fonds PME MTL, sans excéder 450 000 $.
• Projets visés : tester et essayer une innovation en contexte réel; valider les marchés visés; lancer la mise en marché; générer les premières ventes de l'innovation; assurer la protection d'une innovation par des droits de propriété intellectuelle; soutenir le développement de nouveaux marchés ou l'exportation d'une innovation.
• Offert dans tous les pôles de services PME MTL.

Conditions d'admissibilité (identiques sur les deux pages)

• Citoyenneté canadienne, résidence permanente ou certificat de sélection du Québec (CSQ).
• Personne morale légalement constituée et immatriculée au REQ.
• Établissement d'affaires à Montréal et siège social au Québec.
• Plan d'affaires ou sommaire de projet; prévisions financières sur au moins deux années financières complètes.
• Mission de compilation des états financiers des deux derniers exercices complétés (ou du premier exercice si l'entreprise a moins de deux ans).
• Démarche stratégique en développement durable.
• Mise de fonds de 20 %.

Processus et délais

• Seules les dépenses relatives au projet d'affaires sont admissibles.
• Chaque demande est évaluée par le comité d'investissement commun (CIC) du pôle impliqué.
• Enveloppe restreinte : admissibilité sous réserve de la disponibilité des fonds; le montant peut varier d'un territoire à l'autre selon les budgets disponibles et faire l'objet de certaines conditions.
• FAQ PME MTL : prêts et subventions disponibles en continu; délai de réponse moyen de 4 à 8 semaines.

Admissible pour

Entreprise

Géré par

PME MTL (Autre)