PAET
Programme d'accessibilité des établissements touristiques (PAET)
À propos du programme
Programme du ministère du Tourisme, géré par Kéroul, qui accorde une subvention non remboursable aux entreprises et organismes touristiques pour transformer ou améliorer leurs infrastructures et services afin d'obtenir la cote « accessible » de Kéroul ou de bonifier leur offre accessible : jusqu'à 100 000 $ (infrastructures), 50 000 $ (projet novateur) ou 300 000 $ (projet collectif).
Le ministère du Tourisme a confié la gestion du Programme d'accessibilité des établissements touristiques (PAET) à Kéroul. Le PAET 2024-2027 vise à favoriser l'accessibilité des établissements touristiques du Québec et de leurs services aux personnes ayant une incapacité, à offrir un soutien financier et de l'accompagnement à des projets de transformation ou d'amélioration d'infrastructures et de services afin d'obtenir la cote « accessible » de Kéroul ou de bonifier l'offre actuelle, à encourager le tourisme responsable et à favoriser des solutions novatrices. Sont admissibles les OBL, OBNL et coopératives légalement constitués, les organismes et communautés et nations autochtones reconnus par l'Assemblée nationale, et leurs regroupements; les municipalités, les sociétés d'État et ministères, les projets admissibles au programme Petits établissements accessibles de la SHQ et les entreprises inscrites au RENA sont exclus. Trois volets : 1) infrastructures et aménagement extérieur (jusqu'à 100 000 $); 2) projet novateur (jusqu'à 50 000 $); 3) projet collectif (jusqu'à 300 000 $). Un projet peut être déposé simultanément aux volets 1 et 2 jusqu'à concurrence de 150 000 $. Les appels de projets sont en continu en fonction des disponibilités financières.
Critères d'admissibilité
- Organismes à but lucratif (OBL), organismes à but non lucratif (OBNL) et coopératives légalement constitués
- Organismes et communautés et nations autochtones reconnus par l'Assemblée nationale, et tout regroupement de ces clientèles
- Exclus : sociétés d'État, ministères et organismes des gouvernements du Québec ou du Canada; municipalités (sauf organisme non gouvernemental exploitant à des fins touristiques un lieu municipal en vertu d'une entente écrite); projets admissibles au programme Petits établissements accessibles (SHQ); entreprises inscrites au RENA
- Secteurs admissibles : établissements d'hébergement touristique (avec numéro d'enregistrement), pourvoiries, attraits et activités touristiques, festivals et événements (au moins deux éditions consécutives), lieux d'accueil et de renseignements touristiques agréés, services touristiques, restaurants faisant partie de ces secteurs
- Le projet doit viser l'obtention de la cote « accessible » de Kéroul ou la bonification de l'offre actuelle; les établissements de résidence principale sont exclus
Ce que vous obtenez
- Subvention non remboursable
- Accompagnement de Kéroul (visite de l'établissement et conseils sur les améliorations à apporter)
- Possibilité de projets collectifs regroupant plusieurs entreprises
Projets admissibles
- Parcours extérieurs et intérieurs sans obstacles, entrée sans obstacles (rampe, ouvre-porte automatique, porte sans seuil)
- Signalisation et affichage (pictogrammes, plan du site, signalisation tactile, visuelle ou sonore)
- Salle de toilette, douche, bloc sanitaire et buanderie accessibles; mobilier adapté; appareil élévateur ou ascenseur
- Hébergement touristique accessible (chambre adaptée, salle de bain, cuisine et aires communes, lève-personne)
- Matériel ou équipement adapté (tapis de plage, vélos, audioguide, maquette tactile) lorsque les infrastructures sont accessibles
- Attraits de grande superficie : une ou des sections accessibles, à proximité d'un parcours sans obstacles et d'une toilette accessible
Conditions applicables aux travaux
- Travaux conformes au Guide sur l'accessibilité des bâtiments – Code de construction, Chapitre I, et Code national du bâtiment – Canada 2015 (modifié)
- Travaux exécutés par des entrepreneurs titulaires d'une licence RBQ ou d'une carte de compétence CCQ
- Appel d'offres public obligatoire pour un contrat de construction de 100 000 $ ou plus
Critères d'évaluation
- Pertinence touristique du projet
- Tourisme responsable et durable
- Faisabilité du projet
Faire une demande
- Ouvrir le dossier en remplissant le formulaire (PDF) pour valider l'admissibilité; les états financiers de l'entreprise sont nécessaires
- Kéroul communique ensuite avec le demandeur pour visiter l'établissement et discuter du projet
- Documents à consulter sur le site de Kéroul : guide du demandeur, critères pris en compte et formulaire de demande, à envoyer à paet@keroul.qc.ca
- Renseignements : 514 252-3104; paet@keroul.qc.ca
Admissible pour
Entreprise, OBNL, Coopérative
Géré par
Ministère du Tourisme (géré par Kéroul) (Provincial (Québec))
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Sources officielles
Chaque donnée de cette fiche provient d'une page officielle, consultée à la date indiquée.
Programme d'accessibilité des établissements touristiques (PAET) | Gouvernement du Québec (Québec.ca)
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