Programme d’initiative et d’implication citoyenne

À propos du programme

Grâce à un accompagnement financier et logistique, ce programme contribue à renforcer les liens sociaux et à dynamiser les milieux de vie.

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Entreprise, Coopérative, OBNL

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Recherche scientifique et développement expérimental

FÉDÉRAL (ARC – RS&DE) : (1) Déduction contre le revenu : pool de dépenses déductibles de R-D utilisable pour…

Crédit d'impôt recherche, innovation et commercialisation

Crédit d'impôt remboursable. Taux bonifié : 30 % sur la portion des dépenses admissibles qui excède le seuil…

Crédit d'impôt relatif à l'investissement et à l'innovation

Taux après le 31 déc. 2023 (frais engagés avant le 1er janv. 2030) : 25 % (territoire à faible vitalité écono…

Crédit d'impôt pour les affaires électroniques et l'IA

30% du salaire admissible (22% remboursable + 8% non remboursable pour 2026)

Chaque donnée de cette fiche provient d'une page officielle, consultée à la date indiquée.

Consulté le 2026-10-13

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