PDTS (MAPAQ)

Critères d'admissibilité

• Demandeurs ayant un établissement en activité situé au Québec
• Sous-volets 1.1 et 1.2 (secteurs agroalimentaires) : structures de concertation sectorielle ou organismes mandatés par celles-ci, immatriculés au REQ, qui sont des associations ou regroupements d'entreprises du secteur agroalimentaire, des établissements de recherche ou de transfert technologique
• Sous-volets 1.1 et 1.2 (territoires) : structures de concertation territoriale immatriculées au REQ (ex. : table de concertation bioalimentaire); pour 1.1, aussi MRC (plans de développement de la zone agricole) et municipalités ou communautés autochtones reconnues (communauté nourricière)
• Sous-volet 2.1 : structures de concertation sectorielle, associations ou regroupements d'entreprises agroalimentaires, établissements de recherche ou de transfert technologique; projets prioritaires du plan d'action de la planification stratégique sectorielle
• Sous-volet 2.2 : entreprises privées (exigences de la Charte de la langue française pour les entreprises à but lucratif d'au moins 50 employés depuis 6 mois et plus), OBNL, coopératives, entités municipales, communautés ou nations autochtones reconnues; projets prioritaires issus d'une planification territoriale ou d'une entente sectorielle de développement bioalimentaire
• Sous-volet 2.3 : associations et autres OBNL du secteur des pêches et de l'aquaculture commerciales; pour les projets de mise en valeur, aussi coopératives du secteur, entités municipales et communautés autochtones reconnues; durée maximale de 3 ans

Ce que vous obtenez

• Financement de planifications stratégiques sectorielles ou territoriales réalisées par une ressource externe
• Financement de l'embauche d'agents de concertation
• Financement de projets d'intérêt collectif pour le développement du secteur bioalimentaire d'un territoire ou d'un secteur
• Pêches et aquaculture : promotion des produits aquatiques, écocertification, stratégies de commercialisation, études de compétitivité, diffusion d'informations et réseautage

Volet 1 — planification, concertation et coordination

• 1.1 : planification stratégique sectorielle réalisée par une ressource externe, avec comité représentatif du secteur, plan d'action annuel et période de cinq ans; ou élaboration ou révision (après plus de cinq ans) d'une planification territoriale
• 1.1 : jusqu'à 80 % des dépenses admissibles, maximum 50 000 $ par projet
• 1.2 : embauche d'agents de concertation pour coordonner le réseautage, les projets d'intérêt collectif, la mise en œuvre de la planification et la mise à jour annuelle du plan d'action
• 1.2 : jusqu'à 80 % des dépenses admissibles annuelles, jusqu'à 100 000 $ par année; maximum 300 000 $ par secteur ou région pour la durée du programme

Volet 2 — projets d'intérêt collectif

• 2.1 : projets prioritaires du secteur agroalimentaire; exceptionnellement, un projet non prévu au plan d'action si retombées importantes et enjeu urgent; jusqu'à 80 %, maximum 250 000 $
• 2.2 : projets prioritaires du secteur bioalimentaire d'un territoire; entreprises privées 50 % jusqu'à 50 000 $, autres demandeurs 80 % jusqu'à 250 000 $
• 2.3 projets structurants : promotion, écocertification et identification des produits aquatiques, stratégies de commercialisation (expertise externe), analyses technico-économiques; jusqu'à 80 %, 200 000 $ par projet, 500 000 $ par demandeur
• 2.3 mise en valeur : acquisition ou diffusion d'informations sectorielles stratégiques, réseautage et maillage; jusqu'à 80 %, 50 000 $ par année, 100 000 $ par demandeur

Faire une demande

• Prendre connaissance du texte intégral du programme et des documents du sous-volet visé
• Envoyer tous les documents obligatoires dans un même courriel avant la date limite : pdts.sectoriel@mapaq.gouv.qc.ca (1.1 et 1.2 secteurs agroalimentaires) ou pdts.pechesaquaculture@mapaq.gouv.qc.ca (2.3)
• Documents : formulaire de demande signé, fichier Coût et structure de financement, offres de services pour les services de 2 500 $ et plus avant taxes, procuration ou résolution du conseil d'administration s'il y a lieu; 2.3 : aussi états financiers des deux dernières années (sauf entités municipales) et soumissions d'équipements de 2 500 $ et plus
• Projets territoriaux (1.1 et 2.2) : joindre la direction régionale du MAPAQ
• Seules les demandes complètes sont analysées; un accusé de réception est transmis automatiquement

Durée du programme

• Texte du programme : il se termine le 31 mars 2027 ou à l'épuisement des crédits, selon la première éventualité
• Page du programme : les projets déposés aux appels de 2026 des sous-volets 1.1 et 1.2 devront être terminés au plus tard le 31 décembre 2028

Admissible pour

Entreprise, Coopérative, OBNL

Géré par

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) (Provincial (Québec))