Programme de financement en habitation (PFH)
Programme de financement en habitation (PFH)
À propos du programme
Le Programme de financement en habitation (PFH) de la Société d'habitation du Québec soutient financièrement la réalisation de projets de logements destinés à des ménages à revenu faible ou modeste ou ayant des besoins particuliers en habitation, sous forme de garanties de prêt ou de contributions remboursables.
Le Programme de financement en habitation (PFH) a pour but de soutenir financièrement la réalisation de projets de logements destinés à des ménages à revenu faible ou modeste ou ayant des besoins particuliers en habitation. Il vise à accroître l'offre globale de logements abordables et de qualité et à faciliter l'accès au financement aux organismes d'habitation. Les aides financières peuvent prendre la forme de garanties de prêt ou de contributions remboursables telles que des prêts à taux avantageux ou des prêts à capital patient. L'aide vise des projets de construction neuve ou de rénovation lors d'un achat, notamment sélectionnés dans le cadre du PHAQ.
Critères d'admissibilité
- Exercer des activités en lien avec l'habitation et être l'une des entités suivantes : une coopérative; un organisme à but non lucratif; un office d'habitation; une personne, une fiducie, une société de personnes ou un groupement de personnes légalement constitué et immatriculé au Registre des entreprises du Québec
- Un établissement d'enseignement postsecondaire reconnu par le gouvernement du Québec est également un demandeur admissible
- Réaliser un projet de construction neuve ou de rénovation lors d'un achat, notamment sélectionné dans le cadre du PHAQ
Ce que vous obtenez
- Garantie de prêt pouvant couvrir le financement de développement, le financement intérimaire et le financement à long terme
- Taux d'aide pouvant atteindre 50 % du coût total d'un projet (jusqu'à 100 % pour le financement intérimaire)
- Contributions remboursables (prêts à taux avantageux ou à capital patient) pouvant couvrir jusqu'à 85 % du coût total du projet
- Facilite l'accès au financement pour les organismes d'habitation
Formes de l'aide financière
- Garantie de prêt représentant jusqu'à 100 % du solde du prêt avec un prêteur ayant une entente avec la SHQ
- La garantie peut couvrir le financement de développement, le financement intérimaire et le financement à long terme
- Contributions remboursables : prêts à taux avantageux ou prêts à capital patient, couvrant jusqu'à 85 % du coût total du projet
- Le prêt a un terme maximal de 10 ans
Demandeurs admissibles
- Coopérative
- Organisme à but non lucratif
- Office d'habitation
- Personne, fiducie, société de personnes ou groupement de personnes légalement constitué et immatriculé au Registre des entreprises du Québec
- Établissement d'enseignement postsecondaire reconnu par le gouvernement du Québec
Admissible pour
Entreprise, Coopérative, OBNL
Géré par
Gouvernement du Québec (Provincial)
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Sources officielles
Chaque donnée de cette fiche provient d'une page officielle, consultée à la date indiquée.
Programme de financement en habitation (PFH) – Gouvernement du Québec
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