Programme de démonstration de faisabilité

Critères d'admissibilité

• PME ou entreprise en démarrage constituée en société au Canada
• Avoir un nouveau produit naturel ou une technologie d'origine naturelle innovante correspondant aux définitions de PNC et aux niveaux 4 à 9 de maturité technologique (NMT) du gouvernement du Canada
• Avoir le potentiel d'atteindre des revenus annuels de 10 M$ à 15 M$ dans un délai raisonnable selon le marché ou le secteur
• Potentiel d'importants bénéfices économiques, sociaux, sanitaires ou environnementaux
• Faisabilité technique du projet
• Potentiel de commercialisation au Canada
• Être membre de Produits naturels Canada
• Produit ou technologie biosourcé : tirer parti de molécules d'origine naturelle (plantes, arbres, insectes, animaux, bactéries, microbes); exclus : solutions basées sur l'informatique (logiciels, matériel, IA), solutions mécaniques (drones, automatisation) ou toute innovation sans élément biologique comme composante clé
• Le programme ne finance pas la recherche fondamentale

Ce que vous obtenez

• Financement non dilutif et non remboursable couvrant jusqu'à 50 % du coût du projet, maximum 350 000 $
• Projets d'une durée maximale de deux ans
• Rétroaction de l'équipe de PNC sur la demande et possibilité de la réviser avant la décision

Objet et activités admissibles

• Soutient les projets qui aident à établir la faisabilité commerciale de produits ou technologies naturels innovants (NMT 4 à 9) afin de faire avancer le développement, la commercialisation ou d'atténuer les risques d'un investissement ultérieur.
• Ne soutient pas la recherche fondamentale, mais les activités qui démontrent un potentiel commercial par des essais sur des animaux, sur le terrain, sur des humains ou par des démonstrations.
• Les PME et entreprises en démarrage canadiennes peuvent recevoir jusqu'à 50 % du coût du projet, jusqu'à concurrence de 350 000 $, sur une période maximale de deux ans; le demandeur contribue 50 % des coûts.

Conditions de financement et rapports

• Contribution non dilutive et non remboursable; contrat avec PNC précisant la portée du projet, les exigences de rapports et les livrables convenus.
• Règles de cumul du gouvernement du Canada : l'aide combinée de toutes les sources gouvernementales (fédérales, provinciales, territoriales, municipales) ne doit pas dépasser 75 % des coûts admissibles pour les PME.
• Versement par remboursement des coûts admissibles sur approbation de rapports trimestriels (rapport écrit et réclamation financière avec factures et preuves de paiement).
• Frais d'administration non remboursables de 5 % des coûts totaux du projet, plus TPS/TVH, non admissibles comme coûts du projet.
• Rapport annuel exigé pendant le projet et pour chacune des sept années suivant la fin du projet.

Processus de demande

• Étape 1 – Évaluation de l'admissibilité : communiquer avec PNC; un membre de l'équipe revoit les exigences minimales et la portée du projet; les entreprises admissibles sont invitées à présenter une demande.
• Étape 2 – Demandes acceptées en continu; critères d'évaluation : caractère innovant du produit ou de la technologie, marché, modèle d'affaires, concurrence, force de l'équipe de gestion, projet à réaliser, jalons clés et leur incidence (la page liste aussi le poste à pourvoir et les compétences du candidat).
• Examen initial par l'équipe de PNC avec rétroaction et possibilité de révision, puis décision finale par le sous-comité de la commercialisation (membres du conseil de PNC et un expert externe de l'industrie).
• Étape 3 – Notification de la décision; en cas de refus, appel possible par écrit dans les 15 jours suivant la réception de la décision.
• Les demandes sont traitées de façon confidentielle.

Autres programmes de commercialisation de PNC

• La page « How We Help » de PNC présente trois programmes de commercialisation : Executive Talent Program (jusqu'à 150 000 $), Proof of Concept Program (jusqu'à 350 000 $) et Fast-Track to Financing (jusqu'à 25 000 $).
• Seules les entreprises constituées au Canada sont admissibles aux programmes de commercialisation de PNC; il faut d'abord parler à son directeur régional, qui évalue les exigences minimales.

Admissible pour

Entreprise

Géré par

Natural Products Canada (Fédéral)