Programme PSO PME

Critères d'admissibilité

• Au minimum 1 PME (249 employés au maximum au niveau mondial) et 1 institution de recherche (présence d'une grande entreprise acceptée) ; entreprises canadiennes, étrangères ou associations industrielles admissibles comme 2e entreprise
• Si le projet implique une ou plusieurs PME et une grande entreprise, l'engagement de la ou des PME doit représenter au minimum 4 % du budget total en espèces
• Être membre régulier du CRITM (tous les partenaires du projet doivent devenir membres pour bénéficier de la subvention, pendant la durée du projet)
• Toucher l'un des secteurs de la transformation métallique : extraction et concentration, production primaire, première, deuxième et troisième transformation, produits finis ou recyclage des métaux (l'exploration minière pourrait être considérée dans certaines situations stratégiques, à valider avec le CRITM)
• Être légalement constituée selon les lois fédérales ou québécoises et inscrite au Registraire des entreprises du Québec (REQ)
• Avoir son siège social au Québec, avec des employés ou sous-traitants travaillant principalement à partir du Québec
• Décrire sa structure organisationnelle (actionnaires) et son nombre d'employés au Québec et au niveau mondial
• Contribuer significativement au projet et fournir une lettre d'engagement indiquant la contribution en espèces et en nature et les retombées anticipées
• Posséder un site web en français et fournir une copie du certificat de francisation ou une preuve des démarches engagées auprès de l'OQLF (entreprise assujettie si elle compte 25 employés ou plus ; les partenaires internationaux n'ont pas l'obligation du site web en français)
• Projet réalisé conjointement avec au moins une institution de recherche reconnue (université, CCTT, centre de recherche) ; la demande doit être déposée par l'institution de recherche avec les formulaires prévus
• Projet comportant une incertitude scientifique ou technique liée aux métaux (acier, aluminium ou autres métaux listés comme minéraux critiques et stratégiques par le gouvernement du Québec) et lié à au moins un axe de recherche du CRITM
• Non admissibles : entreprises contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement, une entité municipale ou une société d'État, entreprises inscrites comme non admissibles aux contrats publics ou sous la protection de la LACC ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité ; une entreprise détenue à 50 % ou plus par d'autres entreprises ou organismes doit en informer le CRITM pour validation

Ce que vous obtenez

• Subvention non remboursable couvrant jusqu'à 40 % des dépenses admissibles en espèces
• Jusqu'à 1 500 000 $ par projet sur une durée maximale de 36 mois
• Frais indirects de recherche des universités et CCTT payés en sus par le CRITM pour sa portion de financement
• Cumul possible avec d'autres aides publiques (CRSNG, PARI, autre ministère, etc.) jusqu'à 80 % des fonds publics
• Aucune revendication de propriété intellectuelle par le CRITM
• Accompagnement du CRITM pour valider la proposition et faire des simulations budgétaires

Paramètres financiers du volet PME

• Durée maximale des projets : 36 mois
• Nombre minimal d'entreprises : 1 PME ; nombre minimal d'institutions de recherche : 1
• Taux de subvention maximal du CRITM : 40 % des dépenses admissibles (espèces)
• Contribution industrielle minimale : 20 % du projet en espèces
• Cumul maximum des fonds publics : 80 % (espèces)
• Financement maximum du CRITM : 1 500 000 $ par projet (500 000 $ par an), incluant les FIR
• Exemple publié (projet de 1 000 000 $ de coûts admissibles) : CRITM seulement → entreprises 600 000 $ en espèces et CRITM 400 000 $ ; CRITM + financement complémentaire → entreprises 200 000 $, CRITM 400 000 $, financement complémentaire 400 000 $
• La page web du CRITM indique : « Contribution industrielle minimale de 20 % du projet », « Taux de financement de 40 % des dépenses admissibles (espèces) » et « Aide maximale de 1 500 000 $ par projet (sur 3 ans) »

Axes de recherche du CRITM

• Développement de procédés de transformation : nouveaux procédés, amélioration des procédés existants, automatisation, industrie 4.0, impression 3D, de la fusion à la mise en forme (moulage, formage, assemblage, usinage, traitement de surface, etc.)
• Conception de produits métalliques avancés : nouveaux alliages, meilleure fabricabilité, allègement des structures, développement et amélioration de produits ou équipements, poudres métalliques, etc.
• Réduction de l'empreinte écologique : réduction des émissions polluantes ou de GES, valorisation des sous-produits, récupération de l'énergie, procédés moins énergivores ou écoresponsables, économie circulaire, etc.
• Innovation numérique : nouvelles technologies, amélioration des procédés de production, automatisation-robotisation, impression 3D, modélisation et traitement des données, intelligence artificielle, quantique, etc.

Dépenses admissibles

• La subvention couvre une partie des frais directs admissibles engagés dans le projet par la ou les institutions de recherche, effectués au Québec
• Postes admissibles : salaires, traitements et avantages sociaux ; bourses à des étudiants ; matériel, produits consommables et fournitures ; achat ou location d'équipements (maximum 25 % du total des dépenses admissibles, chaque équipement d'une valeur égale ou inférieure à 25 000 $ avant taxes) ; frais de gestion du CRITM ; frais d'exploitation de propriété intellectuelle ; honoraires professionnels ; frais de déplacement et de séjour ; compensations monétaires pour participation ; frais de diffusion des connaissances ; frais de sous-traitance
• Frais de déplacement et de séjour à l'étranger des chercheurs et étudiants québécois : maximum 15 % du total des dépenses admissibles ; ceux des chercheurs étrangers ne sont pas admissibles
• Frais de gestion du CRITM : maximum 5 % du coût total en espèces du projet, jusqu'à 50 000 $, assumés par le MEIE (40 %) et les codemandeurs industriels (60 %)
• Frais indirects de recherche (FIR) des universités et CCTT : payés en sus par le CRITM pour sa portion de financement, au taux fixe de 27 % appliqué à cinq postes de coûts directs financés par le CRITM

Processus de sélection

• Chaque dossier reçu à la date limite est évalué par un comité de sélection composé d'experts indépendants
• Critères pondérés à 25 % chacun : pertinence et qualité scientifique/technique ; impact global du projet ; qualité du regroupement ; adéquation objectifs-besoins-moyens / faisabilité
• Seuls les projets ayant obtenu la note de passage (70 %) et recommandés de façon unanime par le comité peuvent être présentés au conseil d'administration du CRITM, qui décide de l'adoption
• Propriété intellectuelle : le CRITM ne revendique aucun droit ; une entente de recherche entre partenaires (gestion de la PI et des résultats) doit être signée dans un délai maximal de 3 mois après la confirmation officielle du ministère, préalablement à tout versement

Comment déposer et contacts

• Remplir le formulaire de soumission du PSO (appel 2026-2027) et consulter le guide ; le CRITM peut accompagner les demandeurs pour valider leurs propositions et faire des simulations budgétaires
• Contacts : Jean-François St-Cyr, directeur des programmes (jfstcyr@critm.ca, 418 446-7187) ; Olivier Arnaud Sadoung Noubossie, chargé de programmes (oa.sadoung@critm.ca)
• CRITM, 1035, avenue Wilfrid-Pelletier, bureau 400, Québec (Québec) G1W 0C5 ; info@critm.ca

Admissible pour

Entreprise

Géré par

CRITM Consortium de recherche et d'innovation en transformation métallique (Autre)