PSPGNR — Gaz naturel renouvelable

Critères d'admissibilité

• Volets 1 et 2A : entreprises privées à but lucratif, organismes à but non lucratif, entreprises collectives et entités municipales, immatriculés au Québec, y ayant un établissement et y exerçant activement une activité
• Volet 2A : expérience pertinente dans la production commerciale d'énergie ou la distribution énergétique et capacité financière suffisante pour décider de l'investissement
• Volet 2A : projets utilisant des technologies commercialement éprouvées, visant un prix de vente concurrentiel en Amérique du Nord, une distribution par un distributeur réglementé, une production dans un horizon de cinq ans et une vente du GNR pour utilisation au Québec
• Volet 2B : le demandeur admissible est un distributeur gazier réglementé; projet permettant la réception du GNR pendant au moins dix ans
• Projets situés au Québec, maximisant les retombées au Québec et réalisés dans le respect des communautés locales

Ce que vous obtenez

• Subvention jusqu'à 45 % des dépenses admissibles
• Jusqu'à 400 000 $ pour une étude de faisabilité économique, technique, réglementaire, environnementale ou sociale
• Jusqu'à 40 M$ pour un projet de production et de distribution de GNR

Volet 1 — études de faisabilité

• Études portant sur la faisabilité économique et financière, technique, légale et réglementaire, les répercussions environnementales et l'acceptabilité sociale
• Dépenses : honoraires de consultants ou sous-traitants, analyses en laboratoire, salaires en régie interne, frais administratifs autorisés par la Régie de l'énergie
• Critères de sélection : qualité de l'étude, potentiel du projet, aspects financiers et techniques, expérience et crédibilité du demandeur
• Maximum 400 000 $ par étude, 45 % des dépenses admissibles

Volet 2 — projets de production et de distribution

• Catégorie A : équipements et logiciels, infrastructures, installation et mise en fonction, aménagement du terrain, ingénierie détaillée, études pour permis, quantification des réductions de GES, comptabilité et audit, acceptabilité sociale, salaires en régie interne; maximum 40 M$ par projet
• Catégorie A — critères de sélection : modèle financier, demandeur, solidité du projet, état d'avancement, retombées
• Catégorie B : distribution du GNR d'un ou plusieurs sites de production; maximum 20 M$ par projet; critères : potentiel du projet et état d'avancement
• Reddition de comptes trimestrielle : rapport d'activités et pièces justificatives

Statut et contact

• Aucun appel de projets en cours; le programme fonctionnera désormais par appel de projets
• Cadre normatif d'août 2026 publié sur la page du programme
• Contact : GNR@economie.gouv.qc.ca

Admissible pour

Entreprise, Coopérative, OBNL

Géré par

Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie (MEIE) (Provincial (Québec))