RECYC-QUÉBEC — Résidus CRD

Critères d'admissibilité

• Organismes municipaux, à l'exception de ceux admissibles à d'autres programmes
• Associations ou fédérations d'entreprises ou de municipalités
• Organismes à vocation sociale ou environnementale (OBNL, organisme d'économie sociale, etc.)
• Centres de tri de résidus de CRD
• Entreprises qui œuvrent dans le secteur de la construction

Ce que vous obtenez

• Financement de diagnostics et d'évaluations des besoins pour de nouvelles capacités de tri
• Soutien aux donneurs d'ordres pour intégrer l'économie circulaire
• Financement de la modernisation d'installations de réemploi, de tri, de conditionnement, de recyclage ou de valorisation
• Financement de nouvelles capacités de réemploi et de déconstruction

Types de projets et aide

• Type 1A : diagnostic sur les opérations et évaluation des besoins pour de nouvelles capacités de tri — maximum 50 000 $
• Type 1B : soutien aux donneurs d'ordres pour l'intégration de l'économie circulaire — maximum 50 000 $
• Type 2 : modernisation des installations existantes — jusqu'à 1 000 000 $
• Type 3 : développement de nouvelles capacités de réemploi et de déconstruction — jusqu'à 1 000 000 $
• L'aide ne peut excéder 70 % des dépenses totales admissibles

Dépenses (cadre normatif)

• Admissibles à 70 % : sous-traitants spécialisés directement impliqués dans le projet; frais de vérification des dépenses par un cabinet d'experts-comptables (plafond de 5 000 $); achat ou location d'équipements, de matériel ou de fournitures de tri et de conditionnement (location : maximum 12 mois)
• Pour les projets de réemploi ou de déconstruction, les conteneurs de récupération sont considérés comme des équipements admissibles
• Non admissibles notamment : préparation de la demande, frais d'opération courants, matériel roulant (camions, pelles mécaniques, chariots élévateurs), infrastructures de stockage
• Types 2 et 3 : montant accordé entre 100 000 $ et 1 000 000 $; cumul des aides gouvernementales maximal de 80 %

Déposer un projet

• Consulter le cadre normatif pour vérifier l'admissibilité
• Soumettre la demande par le portail Moebius (https://moebius.recyc-quebec.gouv.qc.ca/); la liste des questions du formulaire est publiée
• Modèle de résolution disponible si le demandeur investit des fonds propres
• Questions avant le dépôt : technosmarches@recyc-quebec.gouv.qc.ca; après le dépôt, communications par le portail Moebius
• Critères : maturité et qualité du projet, pertinence, réalisme de l'échéancier, viabilité des approvisionnements et des débouchés, expertise, pérennité, coûts, viabilité financière, respect de la hiérarchie des 3RV, partenariats

Admissible pour

Entreprise, OBNL

Géré par

RECYC-QUÉBEC (Provincial (Québec))