CERI — Écosystèmes d’innovation régionaux

Critères d'admissibilité

• Organismes sans but lucratif
• Communautés et organisations autochtones (Premières Nations/Métis/Inuits)
• Municipalités et organisations municipales
• Groupe de bénéficiaires admissibles (alliance ou consortium) comprenant des organismes sans but lucratif, des PME, des établissements d'enseignement postsecondaire et des associations industrielles
• Les projets doivent présenter des retombées profitant au Nord de l'Ontario
• Tous les demandeurs admissibles doivent être des entités juridiques en mesure de conclure des ententes juridiquement contraignantes

Ce que vous obtenez

• Contribution pouvant atteindre 75 % des coûts admissibles et financés d'un projet
• Déboursement maximal de 25 000 $ par bénéficiaire final pour les projets avec redistribution de fonds
• Contributions remboursables ou non remboursables selon que le projet génère des bénéfices pour le demandeur
• Financement public total pouvant atteindre 100 % des coûts admissibles

Objectifs de FedNor

• Développer et soutenir les grappes et les consortiums stratégiques afin d'exploiter les atouts régionaux et d'aider les entreprises à prendre de l'expansion et à commercialiser des produits, des technologies et des services novateurs
• Renforcer le développement et la portée des accélérateurs et des incubateurs d'entreprises, ainsi que d'autres organisations qui soutiennent les entrepreneurs, les entreprises en démarrage et les entreprises novatrices à fort potentiel de croissance
• Soutenir les projets menés par des organisations axées sur l'innovation pour accroître et favoriser la productivité des entreprises et la compétitivité mondiale, ainsi que l'investissement et l'attraction des talents

Conditions de financement

• L'aide disponible comprend des contributions remboursables et non remboursables; les contributions sont habituellement remboursables lorsque les projets génèrent des bénéfices pour le demandeur admissible
• Le montant de la contribution accordée dépend du montant minimal requis pour la réalisation du projet
• Les demandeurs peuvent habituellement recevoir un montant pouvant représenter jusqu'à 75 % des coûts admissibles et financés d'un projet
• Pour les projets comprenant une redistribution des fonds aux bénéficiaires finaux, le déboursement maximal d'une contribution est plafonné à 25 000 $ par bénéficiaire final; les bénéficiaires finaux doivent apporter une contribution en espèces d'au moins 50 %
• Le financement public total (fédéral, provincial et municipal) est pris en charge à hauteur de 100 %

Coûts admissibles

• Coût de la main-d'œuvre et du matériel utilisés propres au projet
• Dépenses en immobilisations : achat de machinerie, d'équipement et d'infrastructures
• Frais d'exploitation supplémentaires, mesurables et directement liés au projet
• Honoraires pour les services professionnels, techniques et de conseil
• Coûts liés à la propriété intellectuelle, coûts de préproduction, coûts de commercialisation, coûts de sous-traitance
• Les candidats sont invités à privilégier les ressources et les contenus canadiens, dans la mesure où ceux-ci sont compétitifs et disponibles

Autres considérations et présentation d'une demande

• Pour recevoir du financement, les demandeurs doivent apporter la preuve du financement du projet, démontrer leur capacité de gestion, technique, opérationnelle et financière, montrer la demande du marché et de l'industrie, et présenter un plan de projet viable
• Les demandeurs peuvent être tenus de démontrer comment leur projet sera autosuffisant une fois terminé
• Le fait de présenter une demande ne garantit pas l'approbation; les demandes sont évaluées à mesure qu'elles sont reçues et l'approbation peut dépendre de la disponibilité des fonds
• Composer le 1-877-333-6673 pour discuter de la proposition avec un agent de FedNor ou commencer le processus de demande sur le portail client
• Remarque importante : le programme dispose actuellement d'un budget limité en raison d'une forte demande

Admissible pour

Entreprise

Géré par

Gouvernement du Canada, Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario (Fédéral)