Initiative régionale en matière d’intelligence artificielle pour le Nord de l'Ontario

Critères d'admissibilité

• Petites et moyennes entreprises constituées en sociétés
• Organismes sans but lucratif constitués en société
• Collectivités et organisations autochtones (Premières Nations, Métis, Inuits)
• Municipalités et organisations municipales
• Les demandeurs admissibles doivent commercialiser ou adopter des solutions d'IA
• Les projets doivent présenter des avantages pour le Nord de l'Ontario
• Tous les demandeurs admissibles doivent être des entités juridiques en mesure de conclure des ententes juridiquement contraignantes

Ce que vous obtenez

• Financement pour la productisation et la commercialisation de l'IA (pilier 1) et pour l'adoption des applications d'IA (pilier 2)
• Contributions généralement non remboursables pour les organismes sans but lucratif, jusqu'à 75 % des dépenses admissibles
• Contributions généralement remboursables pour les organismes à but lucratif, jusqu'à 50 % des dépenses en immobilisations et 75 % des autres dépenses admissibles

Les deux piliers de l'IRIA

• Productisation et commercialisation de l'IA : soutenir les entreprises en développement dans le domaine de l'IA pour relever les défis courants lors du passage des prototypes de laboratoire aux applications concrètes (capital de croissance, recrutement de talents, gestion des données, cadres réglementaires)
• Adoption des applications d'IA : remédier au retard des petites et moyennes entreprises en matière d'adoption de l'IA (lacunes en matière de compétences, complexités de l'intégration, conformité aux normes)

Conditions de financement

• Le montant réel des contributions sera déterminé en fonction du montant minimal nécessaire à l'exécution du projet
• Organismes à but lucratif : contributions généralement remboursables, admissibles à un remboursement pouvant atteindre 50 % des dépenses en immobilisations et 75 % des autres dépenses admissibles; total du financement gouvernemental limité à 50 % des dépenses en immobilisations et 75 % des autres dépenses admissibles
• Organismes sans but lucratif : contributions généralement non remboursables, admissibles jusqu'à 75 % des dépenses admissibles; total du financement gouvernemental ne pouvant dépasser 100 % des dépenses admissibles
• Les coûts pourraient être admissibles rétroactivement pour une période de 12 mois avant la réception d'une demande de financement, mais pas avant le 16 avril 2024

Coûts admissibles

• Dépenses en immobilisations : achat de machinerie et d'équipement, et modernisation des installations
• Coûts de fonctionnement évolutifs et mesurables; coûts de main-d'œuvre directe et coûts de sous-traitance propres au projet
• Honoraires pour les services professionnels, techniques et de conseil; coûts de préproduction (prototypage, développement de technologies, démonstrations commerciales)
• Coûts de commercialisation (y compris les coûts liés à la propriété intellectuelle); coûts de formation et de perfectionnement des talents

Autres considérations

• Les projets de commercialisation doivent se situer à un niveau de maturité technologique (TRL) 7 ou supérieur
• Les demandeurs doivent notamment démontrer un modèle d'affaires durable (habituellement corroboré par deux années d'activité), la capacité financière de mener à bien le projet et de rembourser la contribution, et présenter un plan de projet viable
• Le fait de présenter une demande ne garantit pas l'approbation; l'approbation peut dépendre de la disponibilité des fonds
• Le processus de demande se déroule en deux phases par le portail libre-service de FedNor; composer le 1-877-333-6673 pour discuter de la proposition avec un agent de FedNor

Admissible pour

Entreprise

Géré par

Gouvernement du Canada, Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario (Fédéral)