Roulez vert — Rabais pour un véhicule d'occasion

Critères d'admissibilité

• Faire l'acquisition d'un véhicule admissible chez un concessionnaire ayant un établissement au Québec.
• Le véhicule ne doit pas avoir déjà fait l'objet d'un rabais pour véhicule électrique, neuf ou d'occasion, dans le cadre du programme Roulez vert (un seul rabais par véhicule).
• Le véhicule d'occasion doit provenir de l'extérieur du Québec et être immatriculé au Québec pour la première fois; ou provenir du Québec mais n'avoir jamais fait l'objet d'un rabais pour véhicule neuf ou d'occasion dans le cadre du programme Roulez vert.
• Le véhicule doit figurer sur la liste des véhicules électriques d'occasion admissibles (vérifier l'année modèle et la version du modèle).
• Le véhicule électrique d'occasion doit être âgé de un à quatre ans par rapport à son année modèle (condition en vigueur depuis le 18 avril 2023, applicable aux véhicules immatriculés depuis cette date).
• Véhicule d'occasion immatriculé entre le 1er janvier 2020 et le 18 avril 2023 : il devait avoir entre trois et quatre ans par rapport à son année modèle pour être admissible.
• Le véhicule doit avoir été immatriculé pendant que le programme était en vigueur; les véhicules immatriculés entre le 1er février et le 31 mars 2025 (suspension temporaire du programme) ne sont pas admissibles.
• Le véhicule doit demeurer immatriculé au moins 12 mois au Québec s'il est acquis pour un usage personnel; au moins 24 mois s'il est acquis au nom d'un concessionnaire automobile; au moins 36 mois s'il s'agit d'un parc de véhicules.
• Seuls les véhicules entièrement électriques et les véhicules à hydrogène sont admissibles au rabais pour un véhicule d'occasion.
• La capacité de la batterie d'un véhicule entièrement électrique d'occasion doit être de 8 kWh ou plus.
• Les véhicules de la liste sont associés à des véhicules neufs équivalents (même marque, même modèle et même version) dont le PDSF est inférieur à 65 000 $ (condition en vigueur depuis le 18 avril 2023; s'applique rétroactivement aux véhicules d'occasion immatriculés après le 1er avril 2022).
• Particulier : vous devez résider au Québec.
• Sont également admissibles : les entreprises immatriculées au Registraire des entreprises qui exercent leurs activités et possèdent un établissement au Québec, les municipalités du Québec et les organismes publics établis au Québec.
• Un véhicule électrique d'occasion n'est pas admissible au rabais s'il a : fait l'objet d'une transaction ou d'une donation entre particuliers; fait l'objet d'une transaction entre une entreprise et l'un de ses actionnaires ou administrateurs; été reconstruit selon un rapport d'historique complet du véhicule; fait l'objet d'une conversion à une motorisation électrique; été acquis dans le but d'une revente ou d'une location à long terme au moment de cette transaction; été retiré de la liste des véhicules d'occasion admissibles à la suite d'une demande écrite du manufacturier.
• Le gouvernement du Québec peut exiger le remboursement de l'aide financière accordée en cas de non-respect des conditions du programme.

Ce que vous obtenez

• Rabais de 1 000 $ en 2026 pour l'achat d'un véhicule entièrement électrique d'occasion admissible (3 500 $ pour une immatriculation en 2024, 2 000 $ en 2025, 1 000 $ en 2026, 0 $ en 2027).
• Rabais pouvant être appliqué directement par le concessionnaire sur le contrat d'achat, sans attendre le versement de l'aide financière.
• Frais et taxes applicables calculés avant l'application du rabais du gouvernement.
• Le concessionnaire ne devrait pas facturer de frais administratifs pour appliquer le rabais; vous pouvez refuser et soumettre vous-même votre demande.
• Possibilité de demander soi-même l'aide financière en ligne; le rabais est versé sous forme de chèque, par la poste, dans un délai de 4 à 6 semaines après l'approbation.
• Aucune limite quant au nombre de demandes de rabais pour un véhicule d'occasion qu'un particulier, une entreprise, une municipalité ou un organisme peut soumettre durant une même année; chaque demande pour chaque véhicule doit être soumise séparément.
• Acquisition possible de plusieurs véhicules électriques d'occasion; pour trois véhicules et plus dans une même année, la durée d'immatriculation au Québec de chacun des véhicules doit être d'au moins 36 mois.

Montant de l'aide financière selon la date d'immatriculation

• En 2026, vous pourriez obtenir 1 000 $ d'aide financière du gouvernement du Québec lors de l'achat d'un véhicule électrique d'occasion admissible au programme Roulez vert.
• Peu importe la date d'achat, c'est la date d'immatriculation du véhicule à votre nom qui est prise en considération pour confirmer le montant du rabais accordé et l'admissibilité du véhicule.
• Montants prévus pour le véhicule entièrement électrique d'occasion (selon l'année d'immatriculation) : 2024 = 3 500 $; 2025 = 2 000 $; 2026 = 1 000 $; 2027 = 0 $.
• Les taxes applicables sont calculées sur le prix du véhicule avant l'application du rabais du gouvernement.
• Votre concessionnaire peut appliquer le rabais gouvernemental directement sur votre contrat d'achat; vous n'avez alors pas à attendre pour obtenir le montant.
• Si vous préférez faire vous-même votre demande d'aide financière en utilisant les services en ligne, vous recevrez le montant du rabais quelques semaines après l'approbation de votre demande.
• Le concessionnaire ne devrait pas facturer de frais administratifs pour appliquer le rabais gouvernemental; vous pouvez refuser qu'il l'applique et soumettre vous-même votre demande.
• Les montants de l'aide financière pour un véhicule électrique ont diminué progressivement jusqu'en 2026; les conditions du programme et les montants peuvent être modifiés par le gouvernement du Québec.

Conditions relatives à l'acquisition du véhicule

• Vous devez faire l'acquisition d'un véhicule admissible chez un concessionnaire ayant un établissement au Québec.
• Le véhicule d'occasion doit provenir de l'extérieur du Québec et être immatriculé au Québec pour la première fois; ou provenir du Québec mais n'avoir jamais fait l'objet d'un rabais pour véhicule neuf ou d'occasion dans le cadre du programme Roulez vert.
• Le véhicule que vous souhaitez acquérir doit figurer sur la liste des véhicules d'occasion admissibles; vérifiez attentivement l'année modèle et la version du modèle qui vous intéresse.
• Assurez-vous que le véhicule n'a pas déjà fait l'objet d'un rabais pour véhicule électrique, neuf ou d'occasion.
• Toutes les autres conditions du programme doivent aussi être respectées.

Durée minimale d'immatriculation et profil du demandeur

• Le véhicule doit demeurer immatriculé au moins 12 mois au Québec s'il est acquis pour un usage personnel.
• La durée minimale de l'immatriculation au Québec est différente si le véhicule est acquis au nom d'un concessionnaire automobile (au moins 24 mois) ou pour un parc de véhicules (au moins 36 mois).
• Si vous êtes un particulier, vous devez résider au Québec pour pouvoir bénéficier de cette aide financière.
• Les entreprises immatriculées au Registraire des entreprises qui exercent leurs activités et possèdent un établissement au Québec, les municipalités du Québec et les organismes publics établis au Québec sont également admissibles.
• Le gouvernement du Québec peut exiger le remboursement de l'aide financière accordée en cas de non-respect des conditions du programme.

Véhicules d'occasion admissibles et âge requis

• Seuls les véhicules figurant sur la liste des véhicules électriques d'occasion admissibles peuvent permettre d'obtenir la subvention du programme gouvernemental Roulez vert.
• Les véhicules électriques d'occasion doivent être âgés de un à quatre ans par rapport à leur année modèle pour être admissibles au rabais (condition en vigueur depuis le 18 avril 2023; s'applique seulement aux véhicules d'occasion admissibles immatriculés depuis le 18 avril 2023).
• Véhicule d'occasion immatriculé entre le 1er janvier 2020 et le 18 avril 2023 : le véhicule devait avoir entre trois et quatre ans par rapport à son année modèle pour être admissible au rabais.
• De nouveaux véhicules d'occasion sont ajoutés à la liste le 1er janvier et le 15 septembre de chaque année.
• Types de véhicule : seuls les véhicules entièrement électriques et les véhicules à hydrogène sont admissibles.
• Capacité de la batterie : la capacité de la batterie d'un véhicule entièrement électrique d'occasion doit être de 8 kWh ou plus.
• Limite maximale du PDSF : les véhicules de la liste sont associés à des véhicules neufs équivalents (même marque, même modèle et même version) dont le PDSF est inférieur à 65 000 $ (en vigueur depuis le 18 avril 2023; s'applique rétroactivement aux véhicules d'occasion immatriculés après le 1er avril 2022).
• Un seul rabais peut être attribué par véhicule électrique dans le cadre du programme Roulez vert.
• La liste comptait 62 modèles admissibles au moment de la consultation; les marques présentes dans le filtre sont Audi, BMW, Cadillac, Chevrolet, Dodge, Fiat, Fisker, Ford, Honda, Hyundai, Kia, Lexus, Mazda, Mercedes-Benz, Mini, Nissan, Polestar, Subaru, Tesla, Toyota, VinFast, Volkswagen et Volvo.

Véhicules d'occasion non admissibles

• Un véhicule électrique d'occasion n'est pas admissible au rabais s'il a fait l'objet d'une transaction ou d'une donation entre particuliers.
• S'il a fait l'objet d'une transaction entre une entreprise et l'un de ses actionnaires ou administrateurs.
• S'il a été reconstruit selon un rapport d'historique complet du véhicule.
• S'il a fait l'objet d'une conversion à une motorisation électrique.
• S'il a été acquis dans le but d'une revente ou d'une location à long terme au moment de cette transaction.
• S'il a été retiré de la liste des véhicules d'occasion admissibles à la suite d'une demande écrite du manufacturier.
• Un véhicule électrique d'occasion n'est pas admissible s'il a déjà fait l'objet d'un rabais pour véhicule électrique neuf ou d'occasion dans le cadre du programme Roulez vert.

Parc de véhicules et demandes multiples

• Il est possible d'obtenir un rabais pour l'acquisition de plusieurs véhicules électriques d'occasion.
• Si vous souhaitez, durant une même année, faire une demande de rabais pour trois véhicules ou plus, la durée d'immatriculation au Québec de chacun de vos véhicules d'occasion devra être au minimum de 36 mois.
• Il n'y a pas de limite quant au nombre de demandes de rabais pour un véhicule d'occasion que peut soumettre un particulier, une entreprise, une municipalité ou un organisme durant une même année.
• Chaque demande de rabais pour chaque véhicule doit être soumise séparément.
• Les véhicules immatriculés entre le 1er février et le 31 mars 2025, soit pendant la suspension temporaire du programme, ne sont pas admissibles.
• Il n'est plus possible de soumettre une demande d'aide financière pour un véhicule immatriculé avant le 1er janvier 2020.

Procédure — S'inscrire aux services en ligne

• Même si votre concessionnaire remplit pour vous la demande de rabais pour votre véhicule d'occasion, vous devez au préalable vous inscrire aux services en ligne du programme.
• Étape 1 – Créez votre compte : le nom utilisé doit être le même que celui apparaissant sur le certificat d'immatriculation du véhicule; l'adresse courriel est votre identifiant; le mot de passe doit avoir au minimum sept caractères et contenir au moins une majuscule, une minuscule et un chiffre.
• Étape 2 – Activez votre compte : cliquez sur l'hyperlien contenu dans le courriel reçu, puis sur « Se connecter » et saisissez les renseignements demandés.
• Étape 3 – Remplissez votre profil : sélectionnez « Programmes Roulez vert et Écorecharge », cliquez sur « Créer un profil », sélectionnez le type de profil « Particulier » si vous êtes un particulier, fournissez tous les renseignements requis et acceptez les conditions d'utilisation.
• Vous pourrez aussi utiliser les services en ligne pour soumettre une demande de remboursement pour une borne de recharge dans le cadre du programme Écorecharge.

Procédure — Obtenir le rabais chez le concessionnaire

• Vous pouvez obtenir directement chez votre concessionnaire le montant du rabais gouvernemental auquel vous avez droit pour un véhicule électrique d'occasion.
• Au moment de la transaction et avec votre autorisation, votre concessionnaire remplit pour vous la demande de rabais.
• Votre concessionnaire s'assure que le véhicule est immatriculé à votre nom, vérifie que vous êtes bien inscrit aux services en ligne du programme, valide votre admissibilité et vous confirme le montant exact du rabais.
• Il vous invite à signer un formulaire de cession de droits; votre signature confirme que vous autorisez le gouvernement à verser votre rabais directement à votre concessionnaire.
• Votre concessionnaire peut alors appliquer le montant du rabais sur votre contrat d'achat.
• Les frais et taxes applicables sont calculés avant l'application du rabais.
• Pour obtenir le rabais chez votre concessionnaire, vous devez être déjà inscrit aux services en ligne du programme Roulez vert.

Procédure — Demander soi-même l'aide financière

• La plupart des concessionnaires au Québec sont en mesure de déduire le montant du rabais au moment de la transaction; privilégiez cette option si elle vous est offerte.
• Si votre concessionnaire ne vous offre pas ce service, vous devez remplir vous-même votre demande d'aide financière en utilisant les services en ligne.
• Documents requis : le contrat d'achat complet du véhicule à votre nom et adresse, dûment signé.
• Le document « Service reçu » remis lors de l'immatriculation à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ); le certificat d'immatriculation seul n'est pas accepté.
• Le « Dossier du véhicule » disponible auprès de votre concessionnaire ou de la SAAQ.
• La preuve d'inspection de la capacité résiduelle de la batterie.
• Des frais peuvent vous être demandés par votre concessionnaire ou par la SAAQ pour obtenir les documents requis.
• Étape 2 – Soumettre votre demande de rabais : ouvrez une session dans les services en ligne, choisissez les services du Programme Roulez électrique, cliquez sur « Mes demandes » puis « Créer une demande » et choisissez l'option « Véhicule d'occasion »; remplissez l'onglet « Véhicule », joignez les documents exigés dans l'onglet « Documents », enregistrez puis cliquez sur « Soumettre la demande ».
• Étape 3 – Suivre le traitement : l'administrateur du programme traite votre demande; si des corrections ou des renseignements complémentaires sont requis, vous en êtes avisé par courriel et devez vous connecter pour corriger.
• Étape 4 – Inscrire votre numéro d'assurance sociale : une fois votre demande approuvée, connectez-vous à nouveau et saisissez votre NAS dans l'onglet « Mes avis » (étape obligatoire pour que l'aide financière vous soit versée).
• Vous recevrez votre rabais sous forme de chèque, par la poste, dans un délai de 4 à 6 semaines.
• Si vous êtes dans l'impossibilité d'utiliser les services en ligne, il est possible de présenter une demande par la poste à l'aide du formulaire de demande de rabais (PDF); envoyez le formulaire rempli et signé avec une copie de tous les documents complémentaires exigés.

Contexte du programme et cadre normatif

• Le programme d'aide financière Roulez vert est un programme du gouvernement du Québec qui encourage l'acquisition de véhicules électriques; il est accessible aux particuliers, aux entreprises, aux organismes et aux municipalités du Québec.
• Le programme Roulez vert est administré par le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP); il découle du plan de mise en œuvre du Plan pour une économie verte 2030 et est financé par le Fonds d'électrification et de changements climatiques.
• Le programme a été suspendu temporairement entre le 1er février 2025 et le 31 mars 2025.
• Le programme prendra fin le 31 décembre 2026.
• Le gouvernement a annoncé une diminution progressive des montants de l'aide financière à compter du 1er janvier 2025 (budget 2024-2025 du 12 mars 2024).
• Le cadre normatif du programme Roulez vert (PDF, en vigueur le 17 mars 2026) détaille les conditions à respecter, les critères d'admissibilité et toutes les règles administratives; son contenu a une valeur juridique et prévaut en tout temps sur les pages Web.
• Une version antérieure du cadre normatif (en vigueur du 17 décembre 2024 au 16 mars 2026) est également disponible; l'aide financière est soumise aux conditions en vigueur au moment de la date d'immatriculation du véhicule.

Service à la clientèle

• Service à la clientèle offert aux particuliers, aux entreprises et aux concessionnaires automobiles, du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h.
• Téléphone : 1 866 266-0008.
• Courriel : roulez.electrique@environnement.gouv.qc.ca.
• Administrateur du programme : Programme Roulez vert, Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, 1300, rue du Blizzard, bureau 200, Québec (Québec) G2K 0G9.
• Pour envoyer une demande d'aide financière sans utiliser les services en ligne : Programme Roulez vert – Indiquez le volet du programme, CP 27506 BP Pont-Viau, Laval (Québec) H7G 4Y2.
• Pour formuler une plainte : communiquez d'abord avec l'équipe du programme Roulez vert; si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez formuler une plainte au Bureau de la transition climatique et énergétique (délai de 20 jours ouvrables), puis, en deuxième instance, au Secrétariat général du MELCCFP.

Admissible pour

Entreprise

Géré par

Gouvernement du Québec, Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (Provincial (Québec))