Subvention salariale

Critères d'admissibilité

• Candidat(e) : rencontrer des difficultés d'intégration au marché du travail
• Candidat(e) : être admissible au programme à la suite de l'évaluation d'un agent ou d'une agente d'aide à l'emploi (bureau de Services Québec)
• Candidat(e) : détenir une lettre de subvention salariale valide
• Employeur - volet Insertion en emploi : toute entreprise œuvrant au Québec qui offre un emploi avec de bonnes possibilités de rétention, sauf exception
• Employeur - volet Expérience de travail : être un organisme à but non lucratif (OBNL), une corporation municipale ou un conseil de bande
• Employeur - volet Expérience de travail : fournir de l'encadrement à la personne embauchée
• Employeur - volet Expérience de travail : offrir des postes au Québec et y avoir un bureau ou un établissement immatriculé auprès du Registraire des entreprises
• Employeur - volet Expérience de travail : se conformer aux législations en vigueur
• Poste : être régulier à temps plein ou à temps partiel, ou être saisonnier récurrent, vacant ou nouvellement créé
• Poste : permettre le développement ou le maintien des compétences de l'employé ou de l'employée
• Poste : respecter l'échelle salariale de l'entreprise en vigueur ou offrir un salaire habituellement versé pour une occupation similaire

Ce que vous obtenez

• Aide financière versée à l'employeur pour une période déterminée pour soutenir l'accueil et l'intégration en emploi d'une personne confrontée à des obstacles
• Couverture d'une partie du salaire de la personne embauchée (pourcentage du salaire brut jusqu'à concurrence du salaire minimum)
• Possibilité de remboursement d'une partie ou de la totalité du salaire ou des honoraires de l'employé qui accompagne et encadre la personne nouvellement embauchée
• Possibilité de remboursement d'une partie ou de la totalité des coûts directs reliés à une formation d'appoint (formation pour le PAMT)
• Frais généraux pour une personne handicapée
• Volet Expérience de travail : acquisition d'une expérience professionnelle transférable servant de tremplin vers un emploi régulier
• PAMT : subvention salariale combinée à un crédit d'impôt pour former et rehausser les compétences de la main-d'œuvre dans un métier visé
• Outil de vérification préliminaire de l'admissibilité de l'employeur et de l'emploi aux subventions salariales disponible en ligne
• Subvention salariale dans le secteur de la construction : intégration en emploi dans ce secteur ou expérience significative transférable

Présentation du programme de Subvention salariale

• Deux volets : Insertion en emploi (intégration d'une personne dans un emploi durable) et Expérience de travail (acquérir une expérience professionnelle transférable pour accroître les possibilités d'intégrer un emploi de façon durable)
• Possibilité de subvention salariale combinée au Programme d'apprentissage en milieu de travail (PAMT) : former et rehausser les compétences de la main-d'œuvre
• Possibilité de subvention salariale dans le secteur de la construction : intégration en emploi dans ce secteur ou acquisition d'une expérience significative transférable dans des emplois d'autres secteurs
• Avis : les personnes sans emploi et en recherche d'emploi sont dirigées vers la page « Améliorer et mettre en valeur sa candidature auprès d'un employeur »
• Régions administratives : toutes les régions ; Secteurs d'activité : Emploi ; Type d'aide financière : subventions ou contributions

Admissibilité - Le candidat ou la candidate

• Rencontrer des difficultés d'intégration au marché du travail
• Être admissible au programme à la suite de l'évaluation d'un agent ou d'une agente d'aide à l'emploi (bureau de Services Québec)
• Détenir une lettre de subvention salariale valide

Admissibilité - L'employeur

• Volet Insertion en emploi : toute entreprise œuvrant au Québec qui offre un emploi avec de bonnes possibilités de rétention, sauf exception
• Volet Expérience de travail : organismes à but non lucratif (OBNL), corporations municipales et conseils de bande
• Volet Expérience de travail : fournir de l'encadrement à la personne embauchée
• Volet Expérience de travail : offrir des postes au Québec et y avoir un bureau ou un établissement immatriculé auprès du Registraire des entreprises
• Volet Expérience de travail : se conformer aux législations en vigueur

Admissibilité - Le poste

• Être régulier à temps plein ou à temps partiel, ou être saisonnier récurrent, vacant ou nouvellement créé
• Permettre le développement ou le maintien des compétences de l'employé ou de l'employée
• Respecter l'échelle salariale de l'entreprise en vigueur ou offrir un salaire habituellement versé pour une occupation similaire

Aide financière

• Versée à l'employeur pour une période déterminée, selon les difficultés d'intégration de la personne embauchée, les besoins d'accompagnement et d'encadrement et la nature de l'emploi offert
• Couvre une partie du salaire de la personne embauchée
• Peut couvrir, selon certaines conditions, une partie ou la totalité du salaire ou des honoraires de l'employé qui accompagne et encadre la personne nouvellement embauchée
• Peut couvrir une partie ou la totalité des coûts de formations d'appoint
• Les pourcentages et les montants d'aide financière varient selon les types de subventions salariales, l'évaluation de la personne embauchée, la nature et la complexité du poste

Subvention du salaire - Insertion en emploi et Expérience de travail

• Pourcentage du salaire brut jusqu'à concurrence du salaire minimum
• Possibilité de remboursement d'une partie du salaire ou des honoraires de l'accompagnateur
• Possibilité de remboursement des coûts directs reliés à une formation d'appoint
• Frais généraux pour une personne handicapée

Programme d'apprentissage en milieu de travail (PAMT)

• Aide financière sous forme de subvention salariale et de crédit d'impôt accordée à l'employeur qui forme la personne embauchée dans le cadre du PAMT
• Objectif : intégration dans un emploi régulier et développement des compétences dans un métier visé par le PAMT
• Pourcentage du salaire brut pour un nombre de semaines déterminé, jusqu'à concurrence du salaire minimum ; après les semaines établies, le pourcentage remboursable diminue et le crédit d'impôt se combine au taux de subvention
• Possibilité de remboursement d'une partie du salaire ou des honoraires de l'accompagnateur
• Possibilité de remboursement des coûts directs reliés à la formation
• Frais généraux pour une personne handicapée

Faire une demande

• Vérifier l'admissibilité préalable avec l'Outil de vérification préliminaire de l'admissibilité de l'employeur et de l'emploi aux subventions salariales (outil non décisionnel)
• Remplir le formulaire « Demande de subvention salariale - Entreprise privée (PDF 1,10 Mo) » ou « Demande de subvention salariale - OBNL (PDF 866 Ko) »
• Déposer ou postuler le formulaire à son bureau de Services Québec, ou communiquer avec Services Québec pour prendre rendez-vous avec un agent ou une agente aux entreprises
• La personne à embaucher doit être évaluée par un agent ou une agente d'aide à l'emploi et admissible à la subvention salariale pour que l'employeur ait droit à la subvention
• Possibilité de déposer une plainte à la Direction de l'amélioration de la qualité des services à la clientèle en cas de décision ou service insatisfaisant

Coordonnées et documents à consulter

• Communiquer avec son bureau de Services Québec pour plus de détails sur les programmes offerts aux entreprises
• Guide « Subvention salariale (PDF, 1 Mo) » (Services Québec)
• Document « L'accessibilité des services aux personnes handicapées (PDF, 361 Ko) »
• Pages connexes : subvention salariale PRIIME (personnes immigrantes, minorités visibles) et subvention salariale PAIPNI (membres des Premières Nations et Inuit)

Admissible pour

Entreprise, Coopérative, OBNL

Géré par

Services Québec (Provincial)