Appuyer la pratique artistique – Organismes nationaux de services aux arts

Critères d'admissibilité

• Organismes canadiens de services aux arts, fondés sur l'adhésion de membres, dont le mandat est de promouvoir et de soutenir les arts à l'échelle nationale (le portail indique comme « Candidats potentiels : Organismes de soutien »).
• Bénéficiaires actuels : un organisme qui reçoit actuellement une subvention de base de cette possibilité de financement peut soumettre une demande.
• Nouveaux candidats (organisme recevant une subvention de base d'une autre possibilité ou demandant du financement de base pour la première fois) : communiquer au préalable avec une agente ou un agent de programme pour confirmer l'admissibilité; des accès sont fournis si l'organisme est admissible.
• Nouveaux candidats — avoir reçu 1 subvention composite ou 3 subventions de projet du Conseil des arts au cours des 5 dernières années (sont exclues les subventions de : Déplacements, Traduction, Projets d'édition littéraire, Activités à petite échelle, Microsubventions, fonds Stratégie numérique, L'accélérateur de création, initiatives pour Francfort, Connexion création, Présent numérique, Fonds d'urgence relatif à la COVID-19, étape 1 de la composante Accroître, Pulsion numérique 1 et 2, Pépinière numérique, Semer, Fonds de rapprochement Canada-Corée).
• Nouveaux candidats — être un organisme artistique sans but lucratif constitué en société et représentant les artistes professionnels, les travailleuses et travailleurs des arts ou les organismes artistiques à l'échelle nationale.
• Nouveaux candidats — avoir un personnel professionnel.
• Nouveaux candidats — offrir depuis au moins 5 ans et sans interruption des services et des activités qui soutiennent le domaine artistique professionnel.
• Nouveaux candidats — avoir atteint un revenu annuel excédant 75 000 $ à chacun des 3 derniers exercices financiers.
• Tous les candidats : être inscrit au CADAC (Canadian Arts Data/Données sur les arts au Canada); l'inscription se fait sur invitation après discussion avec une agente ou un agent de programme.
• Un organisme ne peut détenir qu'une seule subvention de base à la fois et ne peut détenir à la fois une subvention de base et une subvention composite.
• Conditions générales du Conseil des arts du Canada : « Pour recevoir un financement du Conseil des arts du Canada, les candidats doivent avoir un profil validé et répondre aux critères d'admissibilité énoncés dans ce profil. »

Ce que vous obtenez

• Subvention de base pluriannuelle (cycle de 4 ans) pouvant atteindre 60 % de la moyenne du revenu total annuel des 3 dernières années.
• Finance les services et activités destinés aux membres et au secteur artistique à l'échelle nationale : dialogue, réseautage et partage de connaissances; recherche et analyse; représentation et promotion des arts auprès du public; services permanents et nouveaux débouchés pour les membres.
• Aide à la production d'une demande offerte aux personnes s'identifiant comme sourdes, malentendantes, handicapées ou vivant avec une maladie mentale, ou aux personnes des Premières Nations, inuites ou métisses faisant face à des obstacles liés à la langue, à la géographie ou à la culture.

Statut du programme

• L'URL d'origine du catalogue (…/appuyer-la-pratique-artistique/organismes-nationaux-de-services-aux-arts) redirige vers la page du programme Appuyer la pratique artistique (vérifié le 2026-10-06).
• La composante « Organismes nationaux de services aux arts » y figure toujours parmi les « six possibilités de financement » du programme : « Financement pluriannuel pour les organismes nationaux de services aux arts. »
• Le programme indique « 37,2 M$ attribués en 2023–2024 » (ensemble du programme Appuyer la pratique artistique).

Détails du financement (portail)

• Combien vous pouvez demander : « Peut atteindre 60% de la moyenne du revenu total annuel des 3 dernières années ».
• Limite du nombre de demandes par année civile : 1.
• Cycle pluriannuel : Oui (4 ans).
• Date limite : demandes à soumettre avant 23 h 59, heure de l'Est, le 27 mai 2026; notification des résultats habituellement dans les 8 mois suivant la date limite.
• Date limite pour la traduction : 10 juin 2026.

Qui peut postuler (portail)

• Candidats potentiels : Organismes de soutien.
• Bénéficiaires actuels : « Si votre organisme reçoit actuellement une subvention de base de cette possibilité de financement, vous pouvez soumettre une demande. »
• Nouveaux candidats : communiquer avec une agente ou un agent de programme pour confirmer l'admissibilité à l'avance.
• Critères pour les nouveaux organismes candidats : 1 subvention composite ou 3 subventions de projet du Conseil au cours des 5 dernières années (exclusions listées); organisme artistique sans but lucratif constitué en société représentant les artistes, travailleurs des arts ou organismes artistiques à l'échelle nationale; personnel professionnel; au moins 5 ans de services et d'activités ininterrompus; revenu annuel excédant 75 000 $ à chacun des 3 derniers exercices financiers.

Exigences CADAC et états financiers

• Inscription au CADAC obligatoire pour tous les organismes candidats; l'inscription se fait après avoir parlé à une agente ou un agent de programme, qui envoie une invitation par courriel.
• Soumettre dans le CADAC les données statistiques de l'année en cours et les données financières de l'année en cours et des 4 prochaines années, ainsi que les données des 2 derniers exercices complétés si ce n'est déjà fait; fournir les états financiers de tous les exercices en question.
• Bénéficiaires actuels : états financiers vérifiés si la subvention est de 250 000 $ ou plus; rapport de mission d'examen entre 50 001 $ et 249 999 $; états financiers internes si 50 000 $ ou moins.
• Premier dépôt sans rapport de mission d'examen ni états vérifiés : des documents financiers préparés à l'interne peuvent être soumis.
• Fournir aussi les états financiers de toute société de portefeuille, société mère ou fondation associée, et de toute filiale, société apparentée ou fonds fiduciaire spécial contrôlés par l'organisme.

Activités admissibles et non admissibles

• Services et activités s'adressant aux membres et au secteur artistique à l'échelle nationale, visant notamment à : encourager le dialogue, le réseautage et le partage de connaissances; entreprendre des travaux de recherche et d'analyse; représenter et promouvoir les arts auprès du public; proposer des services permanents et de nouveaux débouchés pour les artistes, travailleurs des arts ou organismes artistiques membres.
• Non admissibles : création et production d'œuvres artistiques; activités financées par un autre programme du Conseil ou figurant sur la liste générale des activités non admissibles.

Critères d'évaluation (comité de pairs)

• Une note minimale est requise dans chaque catégorie pour recevoir une première subvention de base, maintenir le niveau actuel ou obtenir une augmentation.
• Pertinence (50 %) : importance du rôle dans le secteur (/13); appui de la communauté artistique (/13); adaptation aux besoins changeants (/12); valeur des activités et services (/12). Minimum 39/50 (augmentation ou première subvention) ou 29,5/50 (maintien).
• Impact (30 %) : potentiel de renforcement de la pratique artistique (/15); engagement à refléter la diversité (Premières Nations, Inuit et Métis, groupes racisés, personnes sourdes ou handicapées, communautés de langue officielle en situation minoritaire, diversité et parité des genres) (/15). Minimum 21/30 ou 16,5/30 (maintien).
• Résilience (20 %) : capacité et expérience, structure, gouvernance et planification (/7); santé et planification financières (/7); conditions de travail professionnelles et milieu de travail sécuritaire (/6). Minimum 15/20 ou 9/20 (maintien).

Documents requis

• Un document Annexe rempli.
• Un plan de réduction du déficit, s'il y a lieu (requis si « Oui » à la section Finances).
• Au moins un document d'appui (échantillons pertinents : ateliers, recherche, documents de conférence, trousses d'outils, etc.).
• Une copie de la politique de lutte contre le harcèlement de l'organisme.

Dates limites

• Organismes nationaux de services aux arts : 27 mai 2026; annonce des résultats « habituellement dans les 8 mois suivant la date limite ».
• « Les dates limites et les dates d'annonce des résultats peuvent changer. » (page mise à jour le 4 septembre 2026)
• « Les limites pour les demandes au niveau de chaque possibilité de financement suivent l'année civile (du 1er janvier au 31 décembre). »

Autres possibilités du programme Appuyer la pratique artistique

• Appuyer, développer et innover le secteur — en tout temps avant la date de début du projet ou de l'activité.
• Activités composites — 25 novembre 2026.
• Projets d'édition littéraire — 15 avril 2026 (passée).
• Éditeurs littéraires — printemps 2027.
• Organismes de soutien — 27 mai 2026 (passée).

Conditions générales et activités non admissibles (tous programmes du Conseil)

• Pour les organisations, l'admissibilité « implique généralement de démontrer leur statut d'organisme à but non lucratif, leur mandat lié aux arts, leur historique d'activités artistiques et leur historique de paiement d'honoraires professionnels et de redevances aux artistes et aux travailleurs culturels ».
• Pour les individus et les groupes, cela « comprend généralement la démonstration des acquis ou de la formation antérieurs, la rémunération antérieure pour des activités artistiques, un engagement envers une carrière dans les arts et la reconnaissance par d'autres artistes ou travailleurs du secteur artistique ».
• Activités non admissibles (liste générale) : activités proposées par une personne de moins de 18 ans; activités illégales en vertu du Code criminel; activités destinées à satisfaire les exigences de cours d'un programme dans un établissement d'enseignement; activités liées à des programmes ou cours éducatifs accrédités; activités qui ne versent pas de cachets ou de redevances aux artistes conformément aux normes; dépenses en capital, sauf si clairement admissibles dans les lignes directrices; activités de financement; gestion de concours ou de prix; contributions à des fonds de dotation.
• « Vous ne pouvez pas recevoir de fonds du Conseil des arts du Canada pour des dépenses déjà couvertes par une autre source de revenus. »
• Le Conseil « ne finance pas les projets commerciaux dans les industries culturelles telles que la comédie, la musique, le cinéma, la télévision et les jeux vidéo ».

Lecture du portail du Conseil

• Page de la possibilité de financement 4006 du portail arts-services.ca consultée (rendu complet de la page) le 2026-10-06; statut affiché ce jour-là : « Fermé ».
• La date limite publiée (27 mai 2026) est passée à la date de consultation.
• Avis affiché sur le portail : « Comme le déploiement du portail actualisé se poursuit, le portail peut contenir une terminologie provisoire, imprécise ou incohérente. »

Admissible pour

Entreprise

Géré par

Conseil des arts du Canada (Fédéral)