Appuyer la pratique artistique – Innovation et développement du secteur

Critères d'admissibilité

• Composante Innovation et développement du secteur : n'est plus offerte sous ce nom; voir la composante de remplacement
• Candidats potentiels (Appuyer, développer et innover le secteur) : artistes ou travailleuses et travailleurs des arts; artistes ou travailleuses et travailleurs des arts ou de la culture membres d'une communauté des Premières Nations, inuite ou métisse; passeuses et passeurs culturels autochtones; groupes artistiques; groupes de soutien aux arts; groupes ou collectifs des Premières Nations, inuits ou métis; organismes artistiques; organismes de soutien; organismes de diffusion; organismes à but non lucratif des Premières Nations, inuits ou métis; entreprises de liaison culturelle; organismes à but lucratif des Premières Nations, inuits ou métis
• Les organismes qui reçoivent présentement une subvention de base sont admissibles

Ce que vous obtenez

• Appuyer, développer et innover le secteur : jusqu'à 100 000 $ par demande (maximum de 100 000 $ par année)
• Dépenses admissibles : les dépenses directement liées aux activités (honoraires aux Aînés ou gardiens du savoir, droits d'auteur et redevances, équipement nécessaire au projet — portion couverte limitée à 15 % du montant demandé —, honoraires et autres dépenses de gestion de projet, sécurité, garde d'enfants ou soutien aux personnes à charge, accessibilité du public)

Statut du programme

• L'URL d'origine (conseildesarts.ca/financement/subventions/appuyer-la-pratique-artistique/innovation-et-developpement-du-secteur) redirige vers la page du programme Appuyer la pratique artistique (vérifié le 2026-10-06).
• La page du programme liste six possibilités de financement : Appuyer, développer et innover le secteur; Activités composites; Projets d'édition littéraire; Éditeurs littéraires; Organismes de soutien; Organismes nationaux de services aux arts. « Innovation et développement du secteur » n'y figure plus.
• Texte officiel : « La composante Appuyer, développer et innover le secteur appuie des activités qui étaient financées auparavant dans le cadre d'Appuyer la pratique artistique : Innovation et développement du secteur. »
• Texte officiel : « La composante Activités composites appuie des activités qui étaient financées auparavant dans le cadre d'Explorer et créer : Du concept à la réalisation, d'Appuyer la pratique artistique : Innovation et développement du secteur et de Rayonner au Canada : Rayonnement public. »

Composante de remplacement : activités admissibles

• Enrichissement ou développement des ressources dans le secteur artistique : adaptation ou exploration de structures ou de systèmes, développement de plateformes numériques, échange de ressources et modèles de soutien
• Soutien aux artistes : services de production, de représentation ou de gestion destinés à des artistes canadiens et à des groupes ou organismes canadiens
• Appui à l'apprentissage ou au progrès continu : mentorat ou perfectionnement professionnel d'artistes ou de travailleurs des arts, création de réseaux et avancement de la pratique artistique
• Rassemblement, collaboration et échange : recherche sectorielle, partage ou publication de connaissances, réseautage et magazines qui soutiennent la pratique artistique ou littéraire
• Renforcement du secteur pour et par les communautés artistiques marginalisées et en quête de souveraineté
• Mise à l'essai de solutions innovantes visant à résoudre des problèmes complexes du secteur
• Amélioration, développement ou perfectionnement des capacités organisationnelles (y compris numériques)

Composante de remplacement : activités non admissibles

• La recherche et la création artistiques, y compris les résidences de création
• Les présentations artistiques et les expositions (spectacles, festivals, événements) ou autres activités artistiques
• Les activités de développement de publics destinées au grand public (conférences d'artistes, panels, événements de partage de connaissances)
• Les activités de formation ou de développement destinées à une seule personne
• La publication de livres ou de revues littéraires
• Les activités qui profitent à une seule personne ou à un seul groupe, sans retombées sur le secteur
• Les projets immobiliers, de construction et de rénovation
• Les activités destinées aux moins de 18 ans

Composante de remplacement : évaluation et documents

• Pertinence (50 %) : raison d'être du projet /20; objectifs correspondant aux besoins ciblés /20; activités appropriées /10 — note minimale 35/50
• Impact (30 %) : potentiel de changement positif pour le secteur ou la communauté /15; mesure de l'impact /15 — note minimale 15/30
• Faisabilité (20 %) : capacité et expérience /10; budget raisonnable et réaliste /10 — note minimale 10/20
• Pratiques culturelles et artistiques respectueuses et éthiques (PCARE) : critère obligatoire
• Documents d'appui : biographies des personnes clés; renseignements et lettres des partenaires; bibliographies, sommaires ou recommandations de rapports pertinents, le cas échéant; pour les projets avec des groupes en quête d'équité et de souveraineté, au maximum 3 lettres d'appui. Une demande incomplète est jugée inadmissible.
• Avis des résultats : habituellement dans les 5 mois suivant la soumission de la demande

Activités composites (autre composante de remplacement partielle)

• Financement pluriannuel aux artistes et aux travailleuses et travailleurs des arts du Canada ainsi qu'aux groupes et organismes artistiques du Canada pour des projets multiples, de grande envergure ou complexes, pendant une période maximale de trois ans
• Montant : jusqu'à 100 000 $ par année, pour un maximum de 300 000 $ sur 3 ans
• Date limite : le 25 novembre 2026, avant 23 h 59, heure de l'Est; les activités doivent commencer après la date limite
• Avis des résultats : habituellement dans les 5 mois suivant la date limite

Admissible pour

Entreprise

Géré par

Conseil des arts du Canada (Fédéral)