Technoclimat

Critères d'admissibilité

• Être une personne morale ou une société de personnes ayant un établissement en activité au Québec (clientèle commune aux trois volets).
• Le projet doit porter sur l'un ou l'autre des éléments suivants : une innovation technologique précommerciale en matière d'énergie ou de réduction des émissions de GES ayant atteint un niveau de maturité technologique (NMT) situé entre 4 et 7; ou la mise à l'essai d'une technologie démontrée et commerciale en matière d'énergie ou de réduction des émissions de GES absente du marché québécois (ou présente de façon très marginale), des conditions particulières propres au contexte québécois devant justifier la mise à l'essai.
• La technologie doit présenter des impacts potentiels en matière d'énergie et de réduction des émissions de GES au Québec quantifiés pour les cinq premières années de commercialisation ou de déploiement.
• La technologie doit présenter un potentiel de déploiement au Québec.
• Le projet doit être porté par une entreprise ou un organisme ayant une stratégie d'affaires cohérente avec le déploiement de la technologie au Québec.
• Le projet doit être réalisé au Québec, sauf si des justifications suffisantes démontrent la nécessité d'effectuer certaines activités à l'extérieur du Québec.
• Le projet doit inclure des partenaires et des sites de démonstration clairement identifiés.
• Le projet doit être défini par des objectifs clairs, un échéancier précis et un budget bien établi.
• Le projet doit prévoir des essais et des activités de mesurage.
• Volet régulier : projet d'innovation technologique précommerciale ou de mise à l'essai d'une technologie qui n'est pas sur le marché québécois, dans tous les secteurs d'activité.
• Volet production de combustibles propres : projet d'innovation technologique précommerciale ou de mise à l'essai d'une technologie de production de combustibles propres (bioénergies, hydrogène vert, électrocombustibles).
• Volet grands projets industriels : s'adresse aux industries du Québec assujetties et aux adhérents volontaires au SPEDE et à leurs partenaires; si l'entreprise assujettie ou l'adhérent volontaire au SPEDE n'est pas le participant au programme, il doit être partenaire dans le cadre du projet, un accord entre les deux étant exigé pour la signature de la convention Technoclimat.
• Volet grands projets industriels : la réduction des émissions de GES déclarées des industries assujetties ou des adhérents volontaires au SPEDE doit être quantifiée pour les cinq premières années de commercialisation ou de déploiement; le projet doit être réalisé sur le site d'une industrie assujettie ou d'un adhérent volontaire au SPEDE, sauf si des justifications suffisantes démontrent la nécessité d'effectuer certaines activités à l'extérieur du site.
• Le programme Technoclimat ne finance pas les études ni l'acquisition de technologies, sauf si elles sont intégrées dans le projet de démonstration.

Ce que vous obtenez

• Aide financière pouvant atteindre jusqu'à 50 % des dépenses admissibles.
• Volet régulier : somme maximale de 3 M$ par projet (catégories « innovation technologique précommerciale » et « mise à l'essai d'une technologie qui n'est pas sur le marché québécois »; coût de projet entre 0,5 et 30 M$).
• Volet production de combustibles propres : somme maximale de 6 M$ par projet (coût de projet entre 6 et 60 M$).
• Volet grands projets industriels : jusqu'à 50 % des dépenses admissibles; somme maximale indiquée de façon divergente sur la page officielle — « 60 M$ par projet » dans le texte, « 6 M$ » dans le tableau récapitulatif (coût de projet entre 6 et 60 M$).
• Cumul de l'aide financière publique et des distributeurs d'énergie limité à 75 % des dépenses totales admissibles.
• Pour les projets de la catégorie « mise à l'essai d'une technologie », le surcoût de la technologie par rapport à la technologie traditionnelle qu'elle remplace est admissible au lieu du coût total d'acquisition.
• Soutien à la démonstration d'innovations destinées à la transition climatique et énergétique du Québec (réduction des émissions de GES, efficacité énergétique, énergies renouvelables) et à l'accroissement à long terme du nombre d'innovations technologiques déployées au Québec.

Présentation et objectifs

• Le programme Technoclimat offre une aide financière aux promoteurs de projets qui désirent démontrer le potentiel d'une nouvelle technologie dans le but de la déployer au Québec.
• Il vise à renforcer les capacités d'innovation des entreprises et des organismes pour la démonstration technologique d'innovations destinées à la transition climatique et énergétique du Québec, notamment celles qui réduiront les émissions de GES et qui favoriseront l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables.
• Le programme soutient des projets pour le développement et la démonstration d'une innovation technologique précommerciale et pour la mise à l'essai d'une technologie démontrée et commerciale qui n'est pas encore sur le marché québécois.
• Étapes générales d'un projet de démonstration : ingénierie préliminaire et détaillée; acquisition des équipements; prototypage ou construction; mise en fonction; essais sur une période représentative de toutes les conditions d'exploitation possibles; ajustements et optimisation; retour d'expérience et diffusion des résultats.
• Le programme est administré par le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et découle du plan de mise en œuvre du Plan pour une économie verte 2030.

Trois volets du programme

• Volet régulier — ouvert à tous les secteurs d'activité : soutient des projets d'innovation technologique précommerciale ou de mise à l'essai d'une technologie qui n'est pas sur le marché québécois.
• Volet pour les grands projets industriels — s'adresse aux industries du Québec assujetties et aux adhérents volontaires au système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES (SPEDE) et à leurs partenaires; soutient des projets d'innovation technologique précommerciale ou de mise à l'essai d'une technologie qui n'est pas présente dans les industries du Québec.
• Volet pour la production de combustibles propres — soutient des projets d'innovation technologique précommerciale ou de mise à l'essai d'une technologie absente du marché québécois dans le cadre de projets de production de bioénergies, d'hydrogène vert et d'électrocombustibles.
• Les trois volets du programme reçoivent les demandes d'aide financière en continu.

Clientèles et conditions d'admissibilité

• Pour être admissible, vous devez être une personne morale ou une société de personnes ayant un établissement en activité au Québec.
• Le projet doit porter soit sur une innovation technologique précommerciale en matière d'énergie ou de réduction des émissions de GES ayant atteint un NMT situé entre 4 et 7, soit sur la mise à l'essai d'une technologie démontrée et commerciale en matière d'énergie ou de réduction des émissions de GES absente du marché québécois ou qui n'y est présente que de façon très marginale.
• Le projet doit porter sur une technologie dont les impacts potentiels en termes d'énergie et de réduction des émissions de GES au Québec ont été quantifiés pour les cinq premières années de commercialisation ou de déploiement.
• Le projet doit porter sur une technologie qui présente un potentiel de déploiement au Québec.
• Le projet doit être porté par une entreprise ou un organisme ayant une stratégie d'affaires cohérente avec le déploiement de la technologie au Québec.
• Le projet doit être réalisé au Québec, sauf si des justifications suffisantes démontrent la nécessité d'effectuer certaines activités à l'extérieur du Québec.
• Le projet doit inclure des partenaires et des sites de démonstration clairement identifiés.
• Le projet doit être défini par des objectifs clairs, un échéancier précis et un budget bien établi.
• Le projet doit prévoir des essais et des activités de mesurage.
• Volet grands projets industriels : si l'entreprise assujettie ou l'adhérent volontaire au SPEDE n'est pas le participant au programme, il doit être un partenaire dans le cadre du projet; un accord entre l'entreprise qui participe au programme Technoclimat et celle qui participe au SPEDE sera exigé pour la signature de la convention Technoclimat.
• Volet grands projets industriels : le projet doit être réalisé sur le site d'une industrie assujettie ou d'un adhérent volontaire au SPEDE, sauf si des justifications suffisantes démontrent la nécessité d'effectuer certaines activités à l'extérieur du site de l'industrie.
• Le programme Technoclimat ne finance pas les études ni l'acquisition de technologies, sauf si elles sont intégrées dans le projet de démonstration.

Catégories de projets recevables et état d'avancement

• Catégorie 1 — Innovation précommerciale : vous développez et démontrez une nouvelle technologie. Vous avez au minimum une preuve de concept (NMT > 3) mais votre technologie n'est pas encore prête pour la commercialisation (NMT < 8). Des travaux de conception, d'ingénierie, de fabrication, d'intégration et de mise à l'échelle doivent être réalisés à la prochaine étape du projet.
• Catégorie 2 — Mise à l'essai : vous mettez à l'essai une technologie démontrée et commerciale. Votre technologie est peu ou pas présente au Québec et des conditions particulières spécifiques au contexte québécois justifient une mise à l'essai; il s'agit souvent d'une technologie qui a été démontrée à l'extérieur du Québec.
• Affirmations guides : être une entreprise ou un organisme établis au Québec; avoir une technologie innovante répondant à un besoin commercial ou industriel au Québec; avoir une stratégie d'affaires cohérente avec le déploiement de cette technologie au Québec; avoir quantifié les impacts énergétiques et la réduction des émissions de GES que la technologie pourrait générer au Québec; réaliser le projet de démonstration au Québec; avoir identifié ses partenaires et son site de démonstration; avoir défini les objectifs, l'échéancier et le budget du projet.
• Si votre situation correspond, vous pouvez communiquer avec Technoclimat ou remplir une déclaration d'intérêt pour le programme.

Aide financière accordée et règles de cumul

• L'aide financière accordée peut représenter jusqu'à 50 % des dépenses admissibles.
• Volet régulier : pour les catégories « innovation technologique précommerciale » et « mise à l'essai d'une technologie qui n'est pas sur le marché québécois » (coût du projet entre 0,5 et 30 M$), aide maximale de 50 % des dépenses admissibles ou de 3 M$ par projet.
• Volet production de combustibles propres : pour les deux catégories (coût du projet entre 6 et 60 M$), aide maximale de 50 % des dépenses admissibles ou de 6 M$ par projet; le texte indique une somme maximale de 6 M$ par projet.
• Volet grands projets industriels : le texte de la page indique une aide financière pouvant atteindre jusqu'à 50 % des dépenses admissibles pour une somme maximale de « 60 M$ par projet », tandis que le tableau récapitulatif indique « 50 % des dépenses admissibles ou 6 M$ » (coût du projet entre 6 et 60 M$); cette divergence de la source est reproduite telle quelle.
• Le cumul de l'aide financière publique et des distributeurs d'énergie ne doit pas dépasser 75 % des dépenses totales admissibles.
• Pour les projets de la catégorie « mise à l'essai d'une technologie », le surcoût de la technologie par rapport à la technologie traditionnelle qu'elle remplace est admissible au lieu du coût total d'acquisition.

Dépenses admissibles

• Salaire et avantages sociaux du personnel (formulation de la page du volet combustibles propres : « salaire et avantages sociaux du personnel interne »).
• Honoraires des sous-traitants et consultants.
• Équipements, matériel et fournitures.
• Immobilisations.
• Dépenses assumées par un partenaire interne.
• Frais administratifs.
• Pour les projets de la catégorie « mise à l'essai d'une technologie », le surcoût de la technologie par rapport à la technologie traditionnelle qu'elle remplace est admissible au lieu du coût total d'acquisition.
• Le détail figure dans les lignes directrices sur les dépenses admissibles au programme Technoclimat (PDF).

Procédure d'inscription et documents requis

• Étape 1 — Remplir une déclaration d'intérêt : vérifier si le projet est suffisamment avancé pour être recevable à Technoclimat; consulter la page « Quand soumettre un projet »; discuter du projet avec un responsable Technoclimat; remplir et soumettre la déclaration d'intérêt. Après analyse de la déclaration d'intérêt, l'équipe Technoclimat indique si une demande d'aide financière officielle peut être soumise.
• Étape 2 — Soumettre une demande d'aide financière officielle avec : le formulaire de demande d'aide financière dûment rempli, signé et daté par le signataire autorisé du participant (le signataire doit être inscrit au Registraire des entreprises du Québec comme administrateur ou dirigeant non membre du conseil d'administration, sinon une procuration est exigée); le plan de projet; le curriculum vitae des personnes et organismes participant aux différentes activités du projet; les états financiers des deux dernières années du participant, s'il y a lieu.
• Certains documents sont disponibles pour consultation seulement; si le projet est jugé recevable, une version éditable de tous les formulaires et gabarits est envoyée par courriel.
• Les documents sont à envoyer à transitionenergetique.affaires@environnement.gouv.qc.ca.
• Coordonnées : du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h; téléphone 1 866 266-0008; télécopieur 418 643-5828; Programme Technoclimat, Bureau de la transition climatique et énergétique, ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, 1300, rue du Blizzard, bureau 200, Québec (Québec) G2K 0G9.

Niveaux de maturité technologique (NMT)

• Les niveaux de maturité technologique (NMT) forment une échelle d'évaluation du degré de maturité atteint par une technologie, permettant une catégorisation standardisée et uniforme de l'étape de développement d'une technologie.
• NMT 1 – Observation et mention des principes fondamentaux.
• NMT 2 – Formulation du concept technologique ou de l'application ou de la technologie.
• NMT 3 – Validation de principe expérimentale.
• NMT 4 – Validation du ou des composants dans un environnement de laboratoire.
• NMT 5 – Validation du ou des composants semi-intégrés dans un environnement simulé.
• NMT 6 – Démonstration du système ou du processus prototype dans un environnement simulé.
• NMT 7 – Démonstration du système prototype prêt (forme, ajustage et fonction) dans un environnement opérationnel approprié.
• NMT 8 – Mise au point de la technologie actuelle et qualification au moyen de tests et de démonstrations.
• NMT 9 – Validation de la technologie réelle par le déploiement réussi dans un environnement opérationnel.
• Le programme cible les projets dont le NMT se situe entre 4 et 7 (innovation technologique précommerciale).

Durée du projet, dates et cadre normatif

• Le projet doit être réalisé dans un délai maximal de 60 mois suivant la date d'entrée en vigueur de la convention d'aide financière.
• Les trois volets du programme reçoivent les demandes d'aide financière en continu; aucune date limite de dépôt n'est publiée.
• Le cadre normatif précise les définitions, les conditions à respecter, les critères d'admissibilité et les règles administratives en vigueur depuis le 30 juin 2026.
• Le contenu du cadre normatif a une valeur juridique et prévaut sur les pages Web, les dépliants et les autres renseignements publiés au sujet du programme.
• Une version précédente du cadre normatif était en vigueur du 1er janvier 2021 au 29 juin 2026.
• Des documents de référence accompagnent l'appel : tableau des facteurs d'émission et de conversion; tables des facteurs de conversion et d'émission pour les bâtiments et les véhicules; déclaration d'intérêt; convention type; formulaire de demande d'aide financière; gabarit du plan de projet; lignes directrices sur les dépenses admissibles.

Admissible pour

Entreprise

Géré par

Gouvernement du Québec, Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (Provincial (Québec))