TMVG / TMVS
Attestation de crédit d’impôt pour la production de titres médias
À propos du programme
Attestation d’Investissement Québec pour le crédit d’impôt à la production de titres médias au Québec, dont une partie est remboursable.
Investissement Québec délivre l’attestation permettant aux sociétés admissibles d’obtenir un crédit d’impôt dont une partie est remboursable, pouvant atteindre 37,5 % des dépenses en main-d’œuvre admissibles. L’attestation ne garantit pas l’obtention du crédit, décidée par Revenu Québec.
Ce que vous obtenez
- Crédit d’impôt jusqu’à 37,5 % (portion remboursable et non remboursable) des dépenses en main-d’œuvre admissibles.
- Attestation nécessaire pour réclamer le crédit auprès de Revenu Québec.
En bref
- Crédit d’impôt remboursable pouvant atteindre 37,5 % des dépenses en main-d’œuvre admissibles.
- Le crédit est déterminé par Revenu Québec, sur la base de l’attestation d’Investissement Québec.
Admissible pour
Entreprise, Coopérative, OBNL
Géré par
Investissement Québec (Provincial (Québec))
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Sources officielles
Chaque donnée de cette fiche provient d'une page officielle, consultée à la date indiquée.
Attestation de crédit d’impôt — Production de titres médias (TMVG/TMVS) — Investissement Québec
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