Transportez vert — Accompagnement pour la gestion de l'énergie

Critères d'admissibilité

• Clientèle visée du programme Transportez vert (page principale archivée) : les entreprises immatriculées au Registraire des entreprises du Québec; les municipalités; les organismes publics ayant un établissement au Québec (avec quelques exceptions).
• Les demandeurs devaient être propriétaires ou exploitants d'un parc de véhicules routiers.
• Le projet d'accompagnement soumis devait viser la réduction de la consommation énergétique des parcs de véhicules routiers afin de réduire les émissions de GES, avec les activités admissibles au programme.
• L'activité devait être réalisée par un consultant externe à l'organisation; le consultant devait être employé d'une organisation ayant un établissement dans la province de Québec.
• Le demandeur ne pouvait pas se faire représenter pour la présentation et le traitement de sa demande.
• Une demande d'approbation était obligatoire avant de commencer : il ne fallait pas accorder de contrat ni signer l'offre de services d'un consultant avant d'avoir déposé la demande d'approbation et reçu l'approbation du Ministère.
• Relève (programme Écorecharge, volet projets en entreprise ou dans une organisation) : les entreprises, les municipalités, les organismes privés, certains organismes publics et les services de recharge clés en main sont admissibles; le consultant externe doit être employé par une organisation ayant un établissement au Québec.
• Non admissible à Écorecharge : les projets d'analyse déjà soumis dans le cadre des programmes Roulez vert et Transportez vert; les analyses portant sur les besoins de recharge pour des types de véhicules électriques déjà visés par d'autres programmes ou mesures du gouvernement du Québec; les projets d'analyse portant sur les besoins de recharge d'une entreprise dont l'activité principale est liée à la vente, à la location, à la conception, à la réparation et à la fabrication de bornes de recharge (il en va de même pour les analyses portant sur les besoins de recharge de véhicules électriques ou d'autres équipements électriques).

Ce que vous obtenez

• Aide financière couvrant 50 % des dépenses admissibles pour les services d'un accompagnateur en gestion de l'énergie d'un parc de véhicules routiers, avec un montant maximum de 30 000 $ (le moindre des montants du tableau s'appliquait).
• Aide financière maximale de 150 000 $ par année financière pour le demandeur.
• Accompagnement par un consultant externe pour : effectuer un bilan de la consommation énergétique et des émissions de GES du parc de véhicules; implanter des mesures; suivre les résultats afin de réduire la consommation de carburant et les émissions de GES.
• Les dépenses du personnel interne directement liées aux activités admissibles (par exemple aider l'accompagnateur à collecter des données ou à mettre en œuvre des actions) pouvaient être considérées dans la dépense totale admissible jusqu'à un pourcentage maximal de 25 %.
• Les coûts de location d'équipement de mesurage pour la gestion de l'énergie étaient admissibles pour la durée du projet (s'il y a lieu).
• Liste de référence des organisations formées par le Ministère en accompagnement en gestion de l'énergie; il n'était toutefois pas obligatoire de faire affaire avec l'une de ces organisations pour participer au volet.
• Versement de l'aide par chèque après validation de la conformité des rapports, factures et pièces justificatives par le Ministère.
• Relève : le programme Écorecharge offre maintenant une aide de 75 % des dépenses admissibles (maximum 30 000 $ par bâtiment, payable en un seul versement) pour des services d'analyse ou d'accompagnement d'un consultant externe en vue de l'électrification d'un parc de véhicules et des équipements de l'organisation.

Statut du programme : terminé, remplacé par Écorecharge

• L'URL inscrite au répertoire (https://transitionenergetique.gouv.qc.ca/transport/programmes/volet-1-accompagnement-pour-la-gestion-de-lenergie) est morte : le domaine transitionenergetique.gouv.qc.ca refuse toute connexion sur les ports 80 et 443 (vérifié le 6 octobre 2026). La page officielle actuelle est https://www.quebec.ca/transports/transport-electrique/programme-transportez-vert (dernière mise à jour le 20 mars 2026).
• La page officielle actuelle indique que l'aide financière destinée aux entreprises, aux municipalités et aux organismes pour l'accompagnement dans la gestion de l'énergie et l'installation de bornes de recharge en courant continu est maintenant offerte dans le cadre du programme Écorecharge. La date précise de fin du programme Transportez vert n'est pas indiquée.
• La page Québec.ca du programme Transportez vert (mise à jour du 26 septembre 2025, capturée par la Wayback Machine le 15 novembre 2025) présentait encore le programme comme actif, avec ses composantes : accompagnement pour la gestion de l'énergie, bornes de recharge rapide en courant continu (BRCC), projet d'envergure, formation sur l'électrification d'un parc de véhicules, ajout d'un modèle à la liste des bornes admissibles, publications et formulaires.
• Le programme Écorecharge précise que les projets d'analyse déjà soumis dans le cadre des programmes Roulez vert et Transportez vert ne peuvent pas être soumis au programme Écorecharge.

Objet du volet Accompagnement pour la gestion de l'énergie

• La gestion de l'énergie dans les parcs de véhicules permet d'évaluer la rentabilité de différentes actions qui réduisent la consommation de carburant et les émissions de GES, de planifier leur mise en œuvre et d'en faire le suivi.
• Le volet offrait une aide financière pour payer les services d'un accompagnateur qui pouvait aider les gestionnaires de parcs de véhicules quant à la gestion de l'énergie, c'est-à-dire pour : effectuer un bilan de la consommation énergétique et des émissions de GES de leur parc de véhicules; implanter des mesures; suivre les résultats afin de réduire la consommation de carburant et les émissions de GES.
• Le projet d'accompagnement soumis devait viser la réduction de la consommation énergétique des parcs de véhicules routiers afin de réduire les émissions de GES.
• Le programme Transportez vert avait pour but d'aider les entreprises, les municipalités et les organismes publics qui exploitent un parc de véhicules routiers à mettre en place des mesures qui réduisent la consommation de carburant de leurs véhicules et, par conséquent, leurs émissions de GES.
• Le transport routier est un secteur d'intervention prioritaire pour la réalisation de la transition énergétique au Québec : en 2019, il comptait pour 34 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) du Québec.
• Le programme comprenait trois volets : Accompagnement pour la gestion de l'énergie; Formation à l'écoconduite; Bornes de recharge rapide en courant continu. Il offrait en plus un mode de participation adapté aux projets d'envergure dont les dépenses admissibles aux programmes Transportez vert et Roulez vert sont de plus de 100 000 $.
• Le programme Transportez vert a été lancé le 19 juillet 2019 et est administré par le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).

Activités admissibles du volet

• L'analyse énergétique : collecte et analyse des données, état de la situation et détermination des mesures possibles.
• L'étude de faisabilité et de planification : choix et priorisation des mesures, détermination des cibles de réduction, des moyens et des ressources nécessaires, recommandations.
• L'implantation des mesures : accompagnement, sensibilisation, formation.
• Le suivi des performances énergétiques : détermination des outils et de l'équipement de suivi requis, mesurage, analyse des indicateurs de performance énergétique et revue de la performance du parc.
• Toute autre activité d'accompagnement liée aux objectifs du volet du programme et jugée pertinente par le Ministère.

Aide financière et dépenses admissibles (volet historique)

• L'aide financière accordée correspondait au moindre des montants présentés dans le tableau du volet : pour les activités admissibles en gestion de l'énergie, 50 % des dépenses admissibles, avec un montant maximum de l'aide financière de 30 000 $.
• Le demandeur pouvait bénéficier d'une aide financière maximale de 150 000 $ par année financière.
• Dépenses admissibles : les honoraires d'un consultant externe, employé par une organisation ayant un établissement dans la province de Québec.
• Les dépenses du personnel interne directement liées aux activités admissibles pouvaient être considérées dans la dépense totale admissible jusqu'à un pourcentage maximal de 25 %.
• Les coûts de location d'équipement de mesurage pour la gestion de l'énergie pour la durée du projet (s'il y a lieu).
• Les heures travaillées en interne devaient être directement liées aux activités admissibles du projet d'accompagnement (par exemple aider l'accompagnateur à collecter des données, à mettre en œuvre des actions, etc.); la description des tâches des employés dans le cadre du projet devait être claire.
• Pour plus de détails sur les montants et les conditions de l'aide financière, le Cadre normatif du programme prévalait en tout temps sur les dépliants et sur les autres renseignements publiés dans les pages du programme.

Procédure à suivre en 7 étapes (volet historique)

• Il était important de ne pas accorder de contrat ou de signer l'offre de services d'un consultant avant d'avoir déposé une demande d'approbation et d'avoir reçu son approbation du Ministère.
• Étape 1 — Planification du projet : l'organisation planifiait une activité en gestion d'énergie de son parc de véhicules; l'activité devait être réalisée par un consultant externe à l'organisation et le demandeur devait obtenir une estimation des coûts des travaux d'accompagnement, appuyée d'une soumission.
• Étape 2 — Demande d'approbation (obligatoire) : transmettre au Ministère le formulaire de demande en cochant la case « Demande d'approbation », la soumission retenue pour la réalisation du projet et le plan de projet d'accompagnement à partir du modèle du Ministère. Le demandeur ne pouvait pas se faire représenter pour la présentation et le traitement de sa demande.
• Étape 3 — Analyse de la demande d'approbation : le Ministère vérifiait que tous les renseignements requis avaient été fournis, que l'organisation était admissible, que le consultant était employé d'une organisation ayant un établissement dans la province de Québec et que l'accompagnement portait sur la gestion de l'énergie d'un parc de véhicules avec les activités admissibles; un avis sur l'admissibilité du projet était transmis par courriel.
• Étape 4 — Réalisation du projet : les activités devaient être réalisées selon les indications fournies à l'étape d'approbation; le demandeur validait la qualité des rapports, s'assurait qu'ils respectaient ses besoins et l'entente avec son consultant et qu'ils étaient conformes aux modèles du Ministère.
• Étape 5 — Demande d'aide financière : transmettre le formulaire avec la case « Demande d'aide financière » cochée, les copies des factures du consultant justifiant les coûts, le détail des heures travaillées en interne à partir du gabarit de déclaration (si réclamé), une copie des factures des coûts de location de l'équipement de mesurage (s'il y a lieu), une copie des preuves de paiement des factures et le rapport d'analyse de chaque activité réalisée à partir des gabarits de rapport d'intervention fournis par le Ministère.
• Étape 6 — Analyse de la demande d'aide financière : le Ministère validait la conformité des rapports (activités réalisées correspondant à celles prévues à l'étape d'approbation et aux objectifs du programme, qualité des travaux des consultants) ainsi que les autres pièces justificatives (factures, rapport des heures travaillées en interne).
• Étape 7 — Versement de l'aide financière : à la suite de la validation de la conformité, le Ministère déterminait le montant d'aide financière en fonction des différents critères du cadre normatif et effectuait le versement par chèque.
• Le demandeur pouvait consulter la liste des organisations formées par le Ministère en accompagnement en gestion de l'énergie; il n'était toutefois pas obligatoire de faire affaire avec l'une de ces organisations pour participer au volet Accompagnement.

Clientèle visée (programme historique)

• Les entreprises immatriculées au Registraire des entreprises du Québec.
• Les municipalités.
• Les organismes publics ayant un établissement au Québec (avec quelques exceptions).
• Les demandeurs devaient être propriétaires ou exploitants d'un parc de véhicules routiers.

Relève : programme Écorecharge (projets en entreprise ou dans une organisation)

• Le programme Écorecharge offre une aide financière aux entreprises, aux municipalités et aux organismes publics ou privés pour des projets d'analyse en électrification des transports ou d'installation de bornes de recharge; les demandeurs admissibles sont les entreprises, les municipalités, les organismes privés, certains organismes publics et les services de recharge clés en main.
• Projets d'analyse : subvention pour des services d'analyse ou d'accompagnement obtenus d'un consultant externe; les travaux doivent porter sur des projets d'analyse liés à l'électrification d'un parc de véhicules et des équipements de l'organisation.
• Montant : 75 % des dépenses admissibles, jusqu'à un montant maximal de 30 000 $ par bâtiment; aide payable en un seul versement; montant des dépenses admissibles calculé selon les lignes directrices en matière de plafonds concernant les salaires et les honoraires de services professionnels, avant les taxes.
• Les dépenses admissibles doivent avoir été effectuées après le 1er janvier 2024 et avoir été payées par le demandeur au moment de soumettre la demande d'aide financière.
• Dépenses admissibles (honoraires de services professionnels d'un consultant externe employé par une organisation ayant un établissement au Québec) : caractérisation et analyse énergétique d'un parc de véhicules; analyse des besoins de recharge et des véhicules; conception de solutions de recharge; évaluation énergétique; analyse des infrastructures électriques existantes; étude de faisabilité et d'optimisation des équipements; évaluation des coûts d'énergie et des possibilités d'optimisation.
• Le rapport d'analyse, généralement rédigé par une société de génie-conseil, une entreprise spécialisée en efficacité énergétique ou une firme experte en infrastructures de recharge, doit permettre de déterminer la solution de recharge pour les besoins immédiats de l'organisation, tout en tenant compte des besoins futurs lorsque le projet concerne l'électrification des véhicules.
• Le projet peut comporter des mesures pour diminuer les émissions de GES du parc de véhicules et des équipements du demandeur, mais les possibilités d'électrification du parc de véhicules ou des équipements doivent être analysées.
• Dépenses non admissibles : analyses portant sur les besoins de recharge pour des types de véhicules électriques déjà visés par d'autres programmes ou mesures du gouvernement du Québec (se renseigner au besoin sur le Programme d'électrification du transport scolaire); projets d'analyse déjà soumis dans le cadre des programmes Roulez vert et Transportez vert; analyses portant sur les besoins de recharge d'une entreprise dont l'activité principale est liée à la vente, à la location, à la conception, à la réparation et à la fabrication de bornes de recharge (idem pour les besoins de recharge de véhicules électriques ou d'autres équipements électriques).
• Procédure : une fois les travaux terminés, préparer les pièces justificatives, créer un compte utilisateur puis remplir la demande dans les services en ligne; il ne faut pas confondre les travaux d'analyse et d'accompagnement, préalables à l'élaboration d'un projet, avec les plans et devis nécessaires pour sa réalisation.

Documents de référence (volet historique)

• Guide du demandeur du programme Transportez vert (PDF, version 2023-04) — procédure détaillée du volet.
• Guide d'intervention — Volet accompagnement en gestion de l'énergie (PDF, version 2023-05) — démarche d'intervention d'un projet en gestion de l'énergie pour les accompagnateurs.
• Cadre normatif du programme Transportez vert (PDF, version 2021-01-01) — son contenu prévalait en tout temps sur les dépliants et les autres renseignements publiés dans les pages du programme.
• Formulaire de demande de participation (XLSX), avec cases « Demande d'approbation » et « Demande d'aide financière ».
• Plan de projet d'accompagnement (DOCX, modèle du Ministère, version 2023-04).
• Gabarit de déclaration des dépenses internes — heures travaillées en interne (XLSX, version 2023-12).
• Gabarits de rapport d'intervention fournis par le Ministère (page « Publications et formulaires » du programme).
• Liste des organisations formées par le Ministère en accompagnement en gestion de l'énergie (PDF; recours non obligatoire).
• Ces documents étaient hébergés sur le domaine transitionenergetique.gouv.qc.ca, désormais mort; les liens sont conservés dans la capture Wayback Machine du 25 janvier 2024 de la page du volet.

Admissible pour

Entreprise

Géré par

Gouvernement du Québec, Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (Provincial (Québec))