Aide financière pour les infrastructures et les équipements des secteurs maritime, aérien et ferroviaire

Critères d'admissibilité

• Les organismes admissibles au programme sont les organismes légalement constitués ayant un établissement au Québec ainsi que les collectivités locales et régionales, y compris les administrations portuaires.
• Les demandeurs doivent être les propriétaires des actifs ou être légalement responsables de leur exploitation.
• Si applicable, les demandeurs doivent avoir obtenu un certificat de francisation de l’Office québécois de la langue française, conformément aux dispositions de la Charte de la langue française.
• L’admissibilité d’un organisme au programme n’accorde aucune garantie de financement par le ministre ni aucune obligation pour celui-ci.

Ce que vous obtenez

• L’aide financière est calculée selon la quantité d’émissions de GES réduites ou évitées sur une période de 12 mois consécutifs. L’aide financière maximale par projet est calculée selon les critères suivants :
• 1 000 $ la tonne d’émissions d’équivalent CO2 réduites ou évitées par année.
• 2 000 $ la tonne pour les projets visant l’électrification des transports ou l’utilisation d’un carburant à faible intensité carbone.
• Montant maximal de 4 M$ par projet.
• De plus, une analyse financière est effectuée afin d’ajuster le montant de l’aide financière selon la rentabilité du projet.

Aide financière pour les infrastructures et les équipements des secteurs maritime, aérien et ferroviaire

• Régions administratives : Toutes les régions
• Secteurs d'activité : Environnement et développement durable, transports
• Types d'aide financière : Subventions ou contributions
• Cette aide vise à soutenir financièrement les secteurs maritime, aérien et ferroviaire afin de réaliser des projets de réduction ou d’évitement d’émission de GES nécessitant des investissements en infrastructures et en équipements. Il s’agit du volet 1 du Programme en efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire (PETMAF).

Objectif

• Le volet 1 du PETMAF vise à réaliser des projets de réduction ou d’évitement d’émissions de GES nécessitant des investissements en infrastructures et en équipements.

Organismes admissibles

• Les organismes admissibles au programme sont les organismes légalement constitués ayant un établissement au Québec ainsi que les collectivités locales et régionales, y compris les administrations portuaires.
• Les demandeurs doivent être les propriétaires des actifs ou être légalement responsables de leur exploitation.
• Si applicable, les demandeurs doivent avoir obtenu un certificat de francisation de l’Office québécois de la langue française, conformément aux dispositions de la Charte de la langue française.
• L’admissibilité d’un organisme au programme n’accorde aucune garantie de financement par le ministre ni aucune obligation pour celui-ci.

Projets admissibles

• Les projets admissibles à ce volet doivent respecter deux conditions :
• Impliquer des investissements en infrastructures ou en équipements améliorant l’efficacité énergétique et favorisant le recours à des énergies moins émettrices dans le transport maritime, aérien ou ferroviaire.
• Offrir un minimum de réduction ou d’évitement de 50 tonnes d’équivalent CO2 par année sur le territoire du Québec.

Démarche

• Afin de déposer votre demande d’aide financière, vous devez transmettre le formulaire Demande d’aide financière (PDF 2,18 Mo) du PETMAF, rempli et signé, à l’adresse indiquée dans l’encadré ci-dessous.
• Les projets soumis dans le cadre du programme sont recevables en tout temps, jusqu’à l’épuisement de l’enveloppe globale du programme ou jusqu’à quatre mois de l’échéance des modalités d’application du programme (PDF 507 Ko).

Aide accordée

• L’aide financière est calculée selon la quantité d’émissions de GES réduites ou évitées sur une période de 12 mois consécutifs. L’aide financière maximale par projet est calculée selon les critères suivants :
• 1 000 $ la tonne d’émissions d’équivalent CO2 réduites ou évitées par année.
• 2 000 $ la tonne pour les projets visant l’électrification des transports ou l’utilisation d’un carburant à faible intensité carbone.
• Montant maximal de 4 M$ par projet.
• De plus, une analyse financière est effectuée afin d’ajuster le montant de l’aide financière selon la rentabilité du projet.

Exigences en matière de visibilité

• Le bénéficiaire doit s’engager à faire connaître la contribution du gouvernement et à mentionner, dans toute communication publique, le soutien financier du gouvernement du Québec dans le cadre du présent programme. Pour en savoir plus, consultez le Protocole de visibilité pour les programmes d’aide.

Coordonnées

• Pour obtenir plus d’information, communiquez avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable.

Admissible pour

Entreprise, Coopérative, OBNL

Géré par

Gouvernement du Québec (Provincial)