Aide financière pour la réalisation d’études sur l’efficacité énergétique dans les secteurs maritime, aérien et ferroviaire

Critères d'admissibilité

• Les organismes admissibles au programme sont les organismes légalement constitués ayant un établissement au Québec ainsi que les collectivités locales et régionales, y compris les administrations portuaires.
• Les demandeurs doivent être les propriétaires des actifs ou être légalement responsables de leur exploitation.
• Si applicable, les demandeurs doivent avoir obtenu un certificat de francisation de l’Office québécois de la langue française, conformément aux dispositions de la Charte de la langue française.
• L’admissibilité d’un organisme au programme n’accorde aucune garantie de financement par le ministre ni aucune obligation pour celui-ci.

Ce que vous obtenez

• L’aide financière maximale ne peut pas dépasser 500 000 $ par étude.

Aide financière pour la réalisation d’études sur l’efficacité énergétique dans les secteurs maritime, aérien et ferroviaire

• Régions administratives : Toutes les régions
• Secteurs d'activité : Environnement et développement durable, recherche et innovation, transports
• Types d'aide financière : Subventions ou contributions
• Cette aide vise à soutenir financièrement les secteurs maritime, aérien et ferroviaire dans la réalisation d’études visant des solutions d’efficacité énergétique ou de remplacement de l’utilisation d’énergies fossiles. Il s’agit du volet 3 du Programme en efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire (PETMAF).

Objectifs

• Le volet 3 du PETMAF vise à :
• étudier, à comprendre et à quantifier le potentiel, la faisabilité et la performance de solutions d’efficacité énergétique ou de remplacement des énergies fossiles qui présentent un potentiel de réduction des émissions de GES dans le transport maritime, aérien et ferroviaire;
• améliorer l’offre de solutions d’efficacité énergétique et de remplacement des énergies fossiles dans le transport maritime, aérien et ferroviaire.

Organismes admissibles

• Les organismes admissibles au programme sont les organismes légalement constitués ayant un établissement au Québec ainsi que les collectivités locales et régionales, y compris les administrations portuaires.
• Les demandeurs doivent être les propriétaires des actifs ou être légalement responsables de leur exploitation.
• Si applicable, les demandeurs doivent avoir obtenu un certificat de francisation de l’Office québécois de la langue française, conformément aux dispositions de la Charte de la langue française.
• L’admissibilité d’un organisme au programme n’accorde aucune garantie de financement par le ministre ni aucune obligation pour celui-ci.

Projets admissibles

• Les projets admissibles à ce volet sont :
• La réalisation de plans de développement visant la réduction d’émissions de GES et l’identification de projets en efficacité du transport maritime, aérien ou ferroviaire.
• La réalisation d’audits énergétiques d’équipements et de processus.
• La réalisation d’études sur le potentiel économique, d’études de faisabilité, d’études de marché et de plans d’affaires.

Démarche

• Afin de déposer votre demande d’aide financière, vous devez transmettre le formulaire Demande d’aide financière (PDF 2,18 Mo) du PETMAF, rempli et signé, à l’adresse indiquée dans l’encadré ci-dessous.
• Les projets soumis dans le cadre du programme sont recevables en tout temps, jusqu’à l’épuisement de l’enveloppe globale du programme ou jusqu’à quatre mois de l’échéance des modalités d’application du programme (PDF 507 Ko).

Aide accordée

• L’aide financière maximale ne peut pas dépasser 500 000 $ par étude.

Exigences en matière de visibilité

• Le bénéficiaire doit s’engager à faire connaître la contribution du gouvernement et à mentionner, dans toute communication publique, le soutien financier du gouvernement du Québec dans le cadre du présent programme. Pour en savoir plus, consultez le Protocole de visibilité pour les programmes d’aide.

Coordonnées

• Pour obtenir plus d’information, communiquez avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable.

Admissible pour

Entreprise, Coopérative, OBNL

Géré par

Gouvernement du Québec (Provincial)