Aide financière pour la réalisation de projets pilotes visant à réduire ou à éviter des émissions de GES dans les secteurs maritime, aérien et ferroviaire

Critères d'admissibilité

• Les organismes admissibles au programme sont les organismes légalement constitués ayant un établissement au Québec ainsi que les collectivités locales et régionales, y compris les administrations portuaires.
• Les demandeurs doivent être les propriétaires des actifs ou être légalement responsables de leur exploitation.
• Si applicable, les demandeurs doivent avoir obtenu un certificat de francisation de l’Office québécois de la langue française, conformément aux dispositions de la Charte de la langue française.
• L’admissibilité d’un organisme au programme n’accorde aucune garantie de financement par le ministre ni aucune obligation pour celui-ci.

Ce que vous obtenez

• L’aide financière maximale ne peut pas dépasser 1 M$ par projet.

Aide financière pour la réalisation de projets pilotes visant à réduire ou à éviter des émissions de GES dans les secteurs maritime, aérien et ferroviaire

• Régions administratives : Toutes les régions
• Secteurs d'activité : Environnement et développement durable, sciences et technologies, transports
• Types d'aide financière : Subventions ou contributions
• Cette aide vise à soutenir financièrement les secteurs maritime, aérien et ferroviaire dans la réalisation de projets pilotes qui auront pour objectifs de réduire ou d’éviter les émissions de gaz à effet de serre (GES), d’élargir l’éventail des solutions d’efficacité énergétique ou de tester de nouvelles technologies. Il s’agit du volet 2 du Programme en efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire (PETMAF).

Objectifs

• Le volet 2 du PETMAF vise à :
• tester l’efficacité et à démontrer la performance de solutions qui présentent un potentiel de réduction ou d’évitement d’émissions de GES dans le transport maritime, aérien et ferroviaire;
• élargir l’éventail des solutions d’efficacité énergétique et d’évitement d’émissions de GES offertes aux exploitants de services de transport maritime, aérien et ferroviaire;
• tester de nouvelles technologies afin de stimuler l’innovation.

Organismes admissibles

• Les organismes admissibles au programme sont les organismes légalement constitués ayant un établissement au Québec ainsi que les collectivités locales et régionales, y compris les administrations portuaires.
• Les demandeurs doivent être les propriétaires des actifs ou être légalement responsables de leur exploitation.
• Si applicable, les demandeurs doivent avoir obtenu un certificat de francisation de l’Office québécois de la langue française, conformément aux dispositions de la Charte de la langue française.
• L’admissibilité d’un organisme au programme n’accorde aucune garantie de financement par le ministre ni aucune obligation pour celui-ci.

Projets admissibles

• Les projets admissibles à ce volet sont :
• Les projets de conception, d’adaptation, de fabrication, d’installation ou de tests de nouvelles technologies ou d’applications technologiques visant à réduire ou à éviter des émissions de GES dans les secteurs maritime, aérien et ferroviaire.
• L’essai de carburant de remplacement moins émetteur permettant une réduction minimale de 15 % des émissions de GES, ou à faible intensité carbone permettant une réduction minimale de 80 % des émissions de GES. Les réductions sont évaluées selon une analyse du puits à l’utilisation finale.

Démarche

• Afin de déposer votre demande d’aide financière, vous devez transmettre le formulaire Demande d’aide financière (PDF 2,18 Mo) du PETMAF, rempli et signé, à l’adresse indiquée dans l’encadré ci-dessous.
• Les projets soumis dans le cadre du programme sont recevables en tout temps, jusqu’à l’épuisement de l’enveloppe globale du programme ou jusqu’à quatre mois de l’échéance des modalités d’application du programme (PDF 507 Ko).

Aide accordée

• L’aide financière maximale ne peut pas dépasser 1 M$ par projet.

Exigences en matière de visibilité

• Le bénéficiaire doit s’engager à faire connaître la contribution du gouvernement et à mentionner, dans toute communication publique, le soutien financier du gouvernement du Québec dans le cadre du présent programme. Pour en savoir plus, consultez le Protocole de visibilité pour les programmes d’aide.

Coordonnées

• Pour obtenir plus d’information, communiquez avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable.

Admissible pour

Entreprise, Coopérative, OBNL

Géré par

Gouvernement du Québec (Provincial)