Soutien aux infrastructures maritimes et intermodales en transport des marchandises

Critères d'admissibilité

• Ce volet s’adresse aux:
• entreprises;
• collectivités locales et régionales;
• autres organismes légalement constitués ayant un établissement au Québec, y compris les administrations portuaires canadiennes.
• Les projets admissibles sont:
• la construction, l’aménagement ou l’amélioration d’infrastructures et de terminaux portuaires destinés au transport des marchandises;
• les projets de développement de TMCD destinés au transport de marchandises;
• les travaux de construction ou de modification de navires, confiés à un chantier maritime situé au Québec, destinés à des nouveaux projets de TMCD;
• la construction ou l’amélioration d’embranchements et de terminaux routiers ou ferroviaires améliorant la fluidité intermodale avec le transport maritime de marchandises.
• Pour plus de détails sur ce volet, veuillez consulter les modalités d’application (PDF 370 Ko).
• Le bénéficiaire doit s’engager à faire connaître la contribution du gouvernement et à mentionner, dans toute communication publique, le soutien financier du gouvernement du Québec dans le cadre du présent programme. Pour en savoir plus, consultez le Protocole de visibilité pour les programmes d’aide.

Ce que vous obtenez

• Le montant de la contribution financière est établi en proportion des dépenses admissibles. De plus, une analyse financière est effectuée afin de déterminer le montant selon la rentabilité du projet.
• Type d’organisme
• Aide financière maximale en % des dépenses admissibles, par projet
• Aide financière maximale en $, par projet
• Contribution minimale du bénéficiaire en % des dépenses admissibles
• Administration portuaire canadienne
• 20 000 000
• Autre organisme admissible

Présentation

• Ce volet du programme d’investissement en infrastructures maritimes a pour objectif de moderniser les infrastructures et les équipements de transport maritime ainsi que d’améliorer la performance de la chaîne logistique de transport des marchandises.

Note importante au sujet de ce programme

• Le Programme d'investissements en infrastructures maritimes a pris fin le 31 mars 2025. Aucune nouvelle demande ne sera acceptée.

Objectifs

• Les objectifs spécifiques de ce volet sont les suivants:
• Maintenir, améliorer ou construire des infrastructures et des équipements de transport maritime des marchandises;
• Maintenir, améliorer ou construire des interfaces entre les terminaux portuaires et les réseaux terrestres;
• Intégrer des segments maritimes dans les chaînes de transport national et continental de marchandises, soit en transport maritime courte distance (TMCD);
• Améliorer ou ajouter des segments de transport maritime internationaux dont le Québec est le point d’origine ou de destination.

Admissibilité

• Ce volet s’adresse aux:
• entreprises;
• collectivités locales et régionales;
• autres organismes légalement constitués ayant un établissement au Québec, y compris les administrations portuaires canadiennes.
• Les projets admissibles sont:
• la construction, l’aménagement ou l’amélioration d’infrastructures et de terminaux portuaires destinés au transport des marchandises;
• les projets de développement de TMCD destinés au transport de marchandises;
• les travaux de construction ou de modification de navires, confiés à un chantier maritime situé au Québec, destinés à des nouveaux projets de TMCD;
• la construction ou l’amélioration d’embranchements et de terminaux routiers ou ferroviaires améliorant la fluidité intermodale avec le transport maritime de marchandises.
• Pour plus de détails sur ce volet, veuillez consulter les modalités d’application (PDF 370 Ko).

Démarche

• Les demandeurs ont avantage à consulter le ministère des Transports et de la Mobilité durable avant de déposer un projet afin de s’assurer de l’admissibilité de ce dernier et de déterminer le programme d’aide financière (ou le volet) le plus approprié.
• Pour faire une demande, vous devez transmettre le formulaire de demande d’aide financière (PDF 134 Ko). Celui-ci doit être accompagné d’une description du projet, présentée conformément aux instructions fournies dans le document Annexe – Description du projet (PDF 301 Ko).
• Les projets soumis sont recevables en tout temps jusqu’à l’épuisement de l’enveloppe globale ou jusqu’à l’échéance du programme. Ils sont analysés en continu selon les critères de sélection décrits dans les modalités d’application (PDF 370 Ko).

Envoi de la demande

• Soumettre votre demande avant la date limite et à l’adresse suivante:

Date limite et courriel

• Au plus tard le 31 mars 2025.
• piim@transports.gouv.qc.ca

Aide accordée

• Le montant de la contribution financière est établi en proportion des dépenses admissibles. De plus, une analyse financière est effectuée afin de déterminer le montant selon la rentabilité du projet.
• Type d’organisme
• Aide financière maximale en % des dépenses admissibles, par projet
• Aide financière maximale en $, par projet
• Contribution minimale du bénéficiaire en % des dépenses admissibles
• Administration portuaire canadienne
• 20 000 000
• Autre organisme admissible

Exigences en matière de visibilité

• Le bénéficiaire doit s’engager à faire connaître la contribution du gouvernement et à mentionner, dans toute communication publique, le soutien financier du gouvernement du Québec dans le cadre du présent programme. Pour en savoir plus, consultez le Protocole de visibilité pour les programmes d’aide.

Admissible pour

Entreprise, Coopérative, OBNL

Géré par

Gouvernement du Québec (Provincial)