Soutien aux projets pilotes en transport maritime des marchandises

Critères d'admissibilité

• Ce volet s’adresse aux :
• entreprises;
• collectivités locales et régionales;
• autres organismes légalement constitués ayant un établissement au Québec, y compris les administrations portuaires canadiennes.
• Les projets admissibles sont :
• les essais liés au transport maritime de courte distance pour les marchandises;
• les essais de nouvelles applications technologiques relatives au transport, à la manutention et à l’entreposage des marchandises;
• les essais de nouvelles solutions logistiques.
• La période d’essai est d’une durée maximale de trois ans.
• Pour plus de détails sur ce volet, consultez les modalités d’application du programme (PDF 370 Ko).

Ce que vous obtenez

• La contribution financière du programme est établie à un maximum de 50 % des dépenses admissibles liées au projet, jusqu’à concurrence de 1 M$ par année pendant 3 ans.
• La contribution financière du bénéficiaire doit correspondre à un minimum de 33 % des dépenses réelles admissibles liées au projet.

Soutien aux projets pilotes en transport maritime des marchandises

• Régions administratives : Toutes les régions
• Secteurs d'activité : Transports
• Types d'aide financière : Subventions ou contributions
• Ce volet du programme d’investissement en infrastructures maritimes a pour objectif d’améliorer la performance de la chaîne logistique de transport des marchandises.

Note importante au sujet de ce programme

• Le Programme d'investissements en infrastructures maritimes a pris fin le 31 mars 2025. Aucune nouvelle demande ne sera acceptée.

Objectif

• L’objectif spécifique de ce volet est de mettre à l’essai des solutions logistiques, commerciales ou techniques en matière de transport maritime et intermodal des marchandises afin d’offrir de nouvelles solutions de transport et de mieux répondre aux besoins des expéditeurs.

Admissibilité

• Ce volet s’adresse aux :
• entreprises;
• collectivités locales et régionales;
• autres organismes légalement constitués ayant un établissement au Québec, y compris les administrations portuaires canadiennes.
• Les projets admissibles sont :
• les essais liés au transport maritime de courte distance pour les marchandises;
• les essais de nouvelles applications technologiques relatives au transport, à la manutention et à l’entreposage des marchandises;
• les essais de nouvelles solutions logistiques.
• La période d’essai est d’une durée maximale de trois ans.
• Pour plus de détails sur ce volet, consultez les modalités d’application du programme (PDF 370 Ko).

Démarche

• Les demandeurs ont avantage à consulter le ministère des Transports et de la Mobilité durable avant de déposer un projet afin de s’assurer de l’admissibilité de ce dernier et de déterminer le programme d’aide financière (ou le volet) le plus approprié.
• Pour faire une demande, vous devez transmettre le formulaire de demande d’aide financière (PDF 134 Ko). Celui-ci doit être accompagné d’une description du projet, présentée conformément aux instructions fournies dans le document Annexe – Description du projet (PDF 370 Ko).
• Les projets soumis sont recevables en tout temps jusqu’à l’épuisement de l’enveloppe globale ou jusqu’à l’échéance du programme. Ils sont analysés en continu selon les critères de sélection décrits dans les modalités d’application (PDF 370 Ko).

Envoi de la demande

• Soumettre votre demande avant la date limite et à l’adresse suivante :

Aide accordée

• La contribution financière du programme est établie à un maximum de 50 % des dépenses admissibles liées au projet, jusqu’à concurrence de 1 M$ par année pendant 3 ans.
• La contribution financière du bénéficiaire doit correspondre à un minimum de 33 % des dépenses réelles admissibles liées au projet.

Reddition de compte

• Pour connaître les dispositions générales et la reddition de comptes attendue, consultez les modalités d’application du programme (PDF 370 Ko).

Exigences en matière de visibilité

• Le bénéficiaire doit s’engager à faire connaître la contribution du gouvernement et à mentionner, dans toute communication publique, le soutien financier du gouvernement du Québec dans le cadre du présent programme. Pour en savoir plus, consultez le Protocole de visibilité pour les programmes d’aide.

Coordonnées

• Pour obtenir plus d’informations, communiquez avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable.

Admissible pour

Entreprise, Coopérative, OBNL

Géré par

Gouvernement du Québec (Provincial)