Crédit d’impôt pour des activités de recherche et de développement du Yukon
Yukon Research and Development Tax Credit
À propos du programme
Le crédit d'impôt pour la recherche et le développement (R&D) du Yukon : crédit d'impôt remboursable égal à 15 % des dépenses admissibles de SR&ED plus un supplément de 5 % des dépenses admissibles liées aux universités du Yukon, pour les individus ou corporations effectuant des travaux de SR&ED au Yukon.
Les dépenses doivent être pour la recherche scientifique et le développement expérimental et les travaux doivent avoir lieu au Yukon. Le crédit est remboursable s'il dépasse l'impôt payable. Admissibilité individuelle : résident du Yukon au dernier jour de l'année d'imposition. Corporation : base permanente au Yukon; dépenses de SR&ED pour des travaux réalisés au Yukon. Taux : 15 % du total des dépenses admissibles de SR&ED; plus 5 % supplémentaires du total des dépenses admissibles liées aux universités du Yukon. Remboursable si le crédit dépasse l'impôt payable. Aucune limite maximale par investisseur spécifiée; les comptes publics historiques indiquent des transferts du crédit de R&D d'environ 655 K$.
Critères d'admissibilité
- Individu : résident du Yukon au dernier jour de l'année d'imposition; dépenses de SR&ED pour la recherche scientifique et le développement expérimental réalisées au Yukon
- Corporation : base permanente au Yukon; dépenses de SR&ED pour des travaux réalisés au Yukon
- Le crédit est remboursable s'il dépasse l'impôt payable
Ce que vous obtenez
- Remboursable — peut générer un paiement même avec un revenu imposable nul
- Supplément de 5 % pour les dépenses de SR&ED liées aux universités du Yukon
- Soutient la R&D et l'innovation dans le Nord
Détais du taux et de la réclamation (vérifié 2026-02-19)
- Rate: 15% of eligible SR&ED expenses + 5% of eligible Yukon University expenses
- Refundable if exceeds payable tax
- Claim within 12 months of tax-return filing due date
- Administered by CRA on behalf of Yukon
Note Québec / transfrontalier
- Not Québec-administered; Yukon territorial credit
- Québec entities with Yukon PE may claim if SR&ED in Yukon; verify residency/PE rules
- Compare with Québec CRIC for Québec-located R&D
Admissible pour
Entreprise
Géré par
Gouvernement du Yukon, Ministère des Finances (Provincial (autre))
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Sources officielles
Chaque donnée de cette fiche provient d'une page officielle, consultée à la date indiquée.
Yukon Public Accounts 2023-24 — Schedule 8 Tax Transfers
Consulter la source ↗Yukon Income Tax — R&D Tax Credit (yukon.ca, modified 2026-02-19)
Consulter la source ↗Vous pensez être admissible à Crédit d’impôt pour des activités de recherche et de développement du Yukon ? On monte votre dossier de A à Z.
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