Financer une coopérative ou un OBNL

Les montants et dates cités sont repris des pages officielles indiquées en bas de page, consultées le 7 octobre 2026. Vérifiez toujours la page officielle avant de déposer : les programmes changent souvent.

La notion clé : « entreprise d'économie sociale »

Plusieurs programmes s'adressent aux entreprises au sens de la Loi sur l'économie sociale, avec une condition de revenus autonomes. Le PIEC et le volet 2 du PSCE exigent une viabilité financière qui « repose à plus de 40 % sur des revenus autonomes tirés de ses activités économiques de la dernière année financière ». Les fonds locaux d'investissement (FLI) fixent ce seuil à plus de 50 %. Calculez votre ratio avant toute démarche.

Acheter, construire ou rénover un bâtiment : le PIEC

Le Programme d'immobilisation en entrepreneuriat collectif vise les coopératives et OBNL d'économie sociale qui veulent rénover, construire ou acquérir un bâtiment à vocation commerciale ou industrielle. Paramètres publiés :

• contribution non remboursable jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, maximum 500 000 $ par projet;
• cumul des aides gouvernementales jusqu'à 80 %;
• revenus totaux d'au moins 100 000 $ et d'au plus 10 M$;
• exclusions : services financiers et d'assurances, services animaliers, débits de boissons.

Statut : l'appel de projets annoncé le 3 juin 2026 (7 M$) s'est terminé le 26 août 2026, et le programme prend fin le 31 mars 2027. Préparez votre dossier en vue d'un éventuel prochain appel.

Capitaliser avec vos membres : le Régime d'investissement coopératif

Le RIC « vise à favoriser la capitalisation des coopératives en accordant un avantage fiscal aux investisseurs qui acquièrent des titres émis par une coopérative admissible ». La coopérative obtient d'abord un certificat d'admissibilité, gratuit, du MEIE. Points à retenir :

• catégories admissibles : coopératives de travail, de travailleurs actionnaires, de producteurs, de producteurs agricoles, de solidarité (avec restriction) et fédérations;
• taux de capitalisation inférieur à 60 %, sauf exceptions prévues;
• parts privilégiées détenues au moins cinq ans;
• mesure destinée « essentiellement aux particuliers membres ou employés », et non au grand public.

Verser des ristournes sans affaiblir le capital

Avec une attestation de Ristourne à impôt différé, un membre peut reporter l'imposition d'une ristourne reçue en parts privilégiées « jusqu'au moment de l'aliénation de ces parts ». Les mêmes catégories de coopératives sont visées, et la majorité des membres doit être domiciliée ou établie au Québec. L'attestation est gratuite et n'a pas à être renouvelée, sauf si elle a été émise avant le 20 mars 2012.

Prêts locaux : les FLI de votre MRC

Les fonds locaux d'investissement sont gérés par les MRC et acceptent les entreprises collectives ayant des activités marchandes. Notre fiche, tirée des modalités officielles, indique une aide maximale de 150 000 $ par entreprise sur douze mois et un taux d'aide de 50 % des dépenses admissibles, porté à 80 % pour les OBNL.

Régions ciblées : DÉPART

DÉPART accepte les entreprises collectives (coopératives et OBNL) « ayant une activité majoritairement marchande » situées dans certaines MRC : celles du dernier quintile de vitalité économique, la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, les Appalaches, le Granit, Maskinongé et Charlevoix-Est. L'aide non remboursable va de 15 000 $ à 125 000 $ par projet, jusqu'à 60 % des dépenses admissibles.

Exporter : le PSCE est aussi ouvert aux coopératives

Le volet 2 du PSCE admet les coopératives non financières et les entreprises d'économie sociale dont le chiffre d'affaires dépasse 1 M$ (jusqu'à 50 M$). Il offre jusqu'à 60 000 $ par entreprise par année, mais de nombreux secteurs sont exclus, dont l'hébergement, la restauration, les arts et spectacles, la santé et l'enseignement.

À voir aussi dans le catalogue

• Fonds de développement de l'économie sociale (FDES)
• Fiducie du Chantier de l'économie sociale — capital patient
• Réseau d'investissement social du Québec (RISQ)
• Notre page dédiée aux coopératives et OBNL