Programme d’aide à l’intégration en emploi des membres des Premières Nations et des Inuit

Critères d'admissibilité

• Personne candidate membre d'une Première Nation parmi : Abénaquis, Algonquins, Attikameks, Cris, Wendats (Hurons-Wendats), Innus (Montagnais), Malécites, Micmacs, Mohawks, Naskapis, et détenant un certificat de statut d'Indien valide
• Personne candidate membre de la Nation Inuit, hors réserve ou dans la communauté, détenant une carte de bénéficiaire Inuit (bénéficiaire de la Convention de la Baie James et du Nord québécois)
• Personne candidate sans expérience de travail significative ou faisant face à des obstacles / difficultés pour intégrer le marché du travail
• Personne candidate considérée admissible par un agent d'aide à l'emploi d'un bureau de Services Québec et détenant une lettre d'admissibilité valide
• Membre d'une Première Nation non conventionnée (hors réserve ou dans la communauté) admissible à condition d'avoir fait les démarches préliminaires auprès du Centre de services en emploi et de formation (CSEF) de sa communauté ou en milieu urbain
• Inuit hors du territoire du Kativik admissible sans démarche préalable; Inuit résidant sur le territoire du Kativik possiblement admissible en complémentarité aux mesures et services de l'entente Sivunirmut
• Membre de la Nation crie résidant hors communauté admissible (il devrait d'abord s'adresser à sa communauté d'origine ou au CSEF de son territoire de résidence); membre de la Nation crie résidant dans une communauté possiblement admissible si les démarches auprès de sa communauté se sont avérées infructueuses
• Membre de la Nation naskapie admissible quel que soit son lieu de résidence, à condition de faire des démarches préalables auprès de sa communauté d'origine
• Employeur : tout type d'entreprise œuvrant au Québec, à l'exception des organismes publics et des organisations politiques
• Employeur doit assurer l'encadrement et le suivi de la personne embauchée
• Employeur doit offrir des postes au Québec, avoir un bureau ou un établissement immatriculé au Registraire des entreprises du Québec et se conformer aux législations en vigueur
• Poste admissible : régulier à temps plein ou à temps partiel, ou saisonnier récurrent, vacant ou nouvellement créé

Ce que vous obtenez

• Subvention au salaire jusqu'à 80 % du salaire brut de la personne embauchée, jusqu'à concurrence du salaire minimum pour un maximum de 40 h/semaine, pour une durée maximale de 52 semaines
• Durée de participation pouvant s'étendre jusqu'à 60 semaines pour une personne handicapée, compte tenu de ses limitations fonctionnelles
• Subvention pouvant couvrir une partie ou la totalité du salaire ou des honoraires de l'employé référent qui accompagne et encadre le nouvel employé (jusqu'à 100 %, maximum 2 000 $)
• Subvention pour les coûts de formation d'appoint permettant à la personne candidate de développer ses compétences (jusqu'à 100 % des coûts directs, maximum 5 000 $ ou 80 heures)
• Subvention pour les coûts liés à l'adaptation des pratiques et des outils de gestion des ressources humaines (jusqu'à 100 % des coûts directs, maximum 5 000 $)
• Remboursement possible de certains frais généraux pour permettre la participation de personnes handicapées, jusqu'à concurrence de 10 000 $ (ex. : location ou achat d'équipements pour adapter les postes de travail, travaux d'aménagement pour faciliter l'accessibilité des lieux)
• Outil en ligne de vérification de la pré-admissibilité de l'entreprise et des emplois à une subvention salariale
• Accompagnement par une agente ou un agent des services aux entreprises de Services Québec (prise de rendez-vous possible)

Contexte et objectifs (arrimage PRIIME / PAMO)

• Le PAIPNI est une adaptation du Programme d'aide à l'intégration des immigrants et des minorités visibles en emploi (PRIIME) mise en place à la suite de l'annonce des mesures du Plan d'action sur la main-d'œuvre (PAMO)
• La mesure vise les petites et moyennes entreprises et encourage l'intégration en milieu de travail des personnes autochtones et inuit dans un emploi présentant de bonnes possibilités de rétention au-delà de la durée de la subvention
• Permettre aux membres des Premières Nations et aux Inuit d'intégrer un emploi et favoriser leur maintien en emploi
• Inciter les membres des Premières Nations et les Inuit à postuler plus souvent sur des postes vacants
• Soutenir les employeurs au moyen d'une subvention pour l'embauche et l'intégration en emploi de ces personnes
• Donner aux employeurs l'occasion de mettre en pratique la gestion de la diversité de la main-d'œuvre
• Favoriser un partenariat entre les organisations autochtones et les employeurs
• Le PAIPNI se gère comme le PRIIME; les différences portent sur les personnes participantes admissibles, le taux d'emploi subventionné et la durée de la subvention, les autres aspects normatifs se retrouvant dans le guide PRIIME

Aide financière — subvention du salaire

• Durée maximale accordée : jusqu'à 52 semaines, évaluée avec l'employeur en fonction des difficultés d'intégration de la personne participante et des exigences de l'emploi offert
• Pourcentage maximal : jusqu'à 80 % du salaire brut
• Montant maximal : montant équivalant au salaire minimum en vigueur pour un maximum de 40 h par semaine; le maximum de subvention autorisé ne peut excéder 100 % du salaire minimum calculé sur une base de 40 heures
• Pour les personnes handicapées : la durée de participation peut s'étendre jusqu'à 60 semaines

Autres volets de l'aide financière

• Volet 2 — Accompagnement : jusqu'à 100 % du salaire brut ou des honoraires de la personne accompagnante, maximum 2 000 $ (section 3.4.2.2 du guide PRIIME)
• Volet 3 — Adaptation des pratiques et des outils de gestion des ressources humaines : jusqu'à 100 % des dépenses/coûts directs admissibles, maximum 5 000 $ (section 3.4.2.3 du guide PRIIME)
• Volet 4 — Formation d'appoint : jusqu'à 100 % des coûts directs reliés à la formation, maximum 5 000 $ ou 80 heures de formation (section 3.4.2.4 du guide PRIIME)
• Frais généraux pour personne participante handicapée : jusqu'à concurrence de 10 000 $; les modalités sont précisées au chapitre 2.8 « Accessibilité des services aux personnes handicapées »

Faire une demande

• Vérifier la pré-admissibilité de l'entreprise et des emplois à une subvention salariale avec l'outil de vérification en ligne de Services Québec (sondage.mtess.gouv.qc.ca)
• La personne candidate doit être déclarée admissible par un agent d'aide à l'emploi d'un bureau de Services Québec et détenir une lettre d'admissibilité valide
• Remplir le formulaire Demande de subvention salariale — Entreprise privée (EQ-6444-01) ou Demande de subvention salariale — OSBL (EQ-6444)
• Déposer ou poster le formulaire à un bureau de Services Québec, ou communiquer avec Services Québec pour prendre rendez-vous avec une agente ou un agent des services aux entreprises
• En cas d'insatisfaction quant à une décision ou un service : plainte possible à la Direction de l'amélioration de la qualité des services à la clientèle

Portée territoriale et type d'aide

• Régions administratives : toutes les régions du Québec
• Secteur d'activité : emploi
• Types d'aide financière : subventions ou contributions
• Administré par le Ministère de l'emploi et de la solidarité sociale; les services aux entreprises sont livrés par Services Québec
• Page Québec.ca mise à jour le 27 janvier 2026; règles normatives : guide des mesures et services d'emploi, section 5.10.2 (document daté du 2023-04-17)

Admissible pour

Entreprise, OBNL

Géré par

Gouvernement du Québec, Ministère de l'emploi et de la solidarité sociale (Provincial (Québec))