PI pour les entreprises

Critères d'admissibilité

• Outils et ressources en ligne destinés aux entreprises souhaitant tirer parti de la propriété intellectuelle ; aucun critère d'admissibilité n'est publié sur la page

Ce que vous obtenez

• Outil d'autoévaluation de stratégie de PI gratuit, générant un guide détaillé imprimable et personnalisé
• Guides pour élaborer une stratégie de PI, faire une vérification interne et tenir un inventaire des droits de PI
• Ressources pour protéger, prouver la propriété et obtenir des droits de PI au Canada et à l'étranger
• Modules d'apprentissage sur la commercialisation de la PI et la prévention des violations

Statut de l'URL du catalogue

• L'URL d'origine https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/pi/outildaffaires.html redirige (HTTP 302, vérifié le 2026-10-06) vers https://ised-isde.canada.ca/site/office-propriete-intellectuelle-canada/fr/gerez-votre-propriete-intellectuelle.
• La page de destination, « Gérez et commercialisez votre propriété intellectuelle », présente des outils et ressources et non un programme d'aide financière.

Stratégie de PI

• Élaborez une stratégie de propriété intellectuelle : comprendre les principales étapes pour élaborer une stratégie de PI.
• Outil d'autoévaluation de stratégie de PI : générer un guide personnalisé sur ce qu'il faut prendre en compte.
• Le questionnaire est gratuit, rapide et facile ; la plupart des utilisateurs ne mettent pas plus de cinq minutes à le remplir ; il produit un guide détaillé imprimable.
• Planifiez votre réussite – Élaborez une stratégie de PI : importance de gérer efficacement ses actifs de PI et étapes à suivre.

Protéger la PI

• Protégez vos créations et nouvelles idées : repérer et s'approprier la nouvelle PI à mesure qu'elle voit le jour.
• Prouvez à qui appartiennent les créations et nouvelles idées.
• Obtenez de nouveaux droits de propriété intellectuelle au Canada : où et comment les obtenir.
• Protégez votre PI hors Canada : mesures pour gérer sa PI à l'étranger.
• Faites une liste de propriété intellectuelle : créer et tenir un inventaire des droits de PI.
• PRIME PI : Sommet sur l'éducation de la PI du Canada (journée d'éducation annoncée pour le 3 juin, sans année précisée sur la page).

Commercialisation et prévention des violations

• La propriété intellectuelle sur le marché : évaluer les possibilités et décider comment commercialiser son idée.
• Transformez des idées en argent – Commercialisez votre PI : étapes de commercialisation, compétences nécessaires et moyens de convertir ses actifs de PI en source de revenu.
• Évitez la violation de propriété intellectuelle : options et préparation pour faire respecter ses droits.

Financement de la PI (page de renvoi de l'OPIC)

• L'OPIC indique que les coûts de protection de la PI (frais administratifs, embauche d'un professionnel de la PI) sont variés et renvoie, en plus des prêts d'institutions financières traditionnelles, vers des ressources fédérales : Banque de développement du Canada (financement de démarrage, prêts petites entreprises, Prêt Xpansion), Service des délégués commerciaux, CanExport, Visée mondiale en innovation et Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC.
• Cette page porte la date de modification 2016-10-03 ; les conditions et montants de ces programmes doivent être vérifiés auprès de chaque programme.

Admissible pour

Entreprise

Géré par

Gouvernement du Canada, Office de la propriété intellectuelle du Canada (Fédéral)