Subventions Équipement et immobilisations au Québec

Notre catalogue recense 144 programmes pour subventions pour l’équipement et les immobilisations (78 provinciaux/québécois, 45 fédéraux). Les critères et montants varient : ouvrez la fiche pour la source officielle datée.

• Centres d’accès à la technologie (CAT) Tech-Accès Canada
• CNRC — Centre de recherche en thérapeutique en santé humaine Gouvernement du Canada, Conseil national de recherches Canada
• Financement de l’Atuqtuarvik Corporation Atuqtuarvik CorporationEntre 150 000 $ et 3 000 000 $ (prêts ou capitaux propres).
• Fonds des pêches du Québec – Infrastructure Gouvernement du Canada, Pêches et Océans CanadaPlafond et taux variables selon le projet et les directives du volet; aucun montant n’est
• Programme de développement du Nord de l'Ontario — Développement économique communautaire Gouvernement du Canada, Agence fédérale de développement économique poLa contribution de FedNor atteint généralement jusqu'à 33 % des dépenses en immobilisation
• Programmes de croissance des technologies en Colombie-Britannique BC Tech Association
• Agri-investissement Gouvernement du Canada, Agriculture et Agroalimentaire CanadaContribution de contrepartie du gouvernement jusqu'à concurrence de 1 % des ventes nettes
• Agri-investissement Québec Gouvernement du Québec, La Financière agricoleDépôt annuel calculé à partir des ventes nettes ajustées (VNA), jusqu'au maximum établi pa
• Aide aux immobilisations (aperçu) – Ministère de la Culture et des Communications Gouvernement du QuébecSubventions ou contributions; le programme ne précise pas de plafond unique, les modalités
• Aide financière pour les infrastructures et les équipements des secteurs maritime, aérien et ferroviaire Gouvernement du QuébecL’aide financière est calculée selon la quantité d’émissions de GES réduites ou évitées su
• Aide financière visant les technologies et les équipements installés sur les navires permettant le branchement électrique à quai Gouvernement du QuébecL’aide financière maximale ne peut pas dépasser 1 M$ par projet (un projet se définit comm
• Appel de projets pour la mise en valeur du patrimoine immatériel sherbrookois
• Banque d’affaires — Financement des entreprises Gouvernement du Québec, Société de développement des entreprises cultuAucun montant minimal ou maximal de financement n'est indiqué sur les pages et documents c
• BDC Capital — Partenaires investissement de croissance Gouvernement du Canada, Banque de développement du CanadaPlacements en capitaux propres de 3 M$ à 45 M$ ; participations pouvant aller jusqu'à 49 %
• Bénéficier d’un congé fiscal pour un grand projet d’investissement Gouvernement du QuébecUne société ou une société de personnes qui atteint le seuil de 100 millions de dollars pe
• Bioindustrial Innovation Canada (BIC) Bioindustrial Innovation CanadaFonds d'investissement SCA de 30 millions de dollars; montant par investissement non publi
• C3i Revenu QuébecTaux après le 31 déc. 2023 (frais engagés avant le 1er janv. 2030) : 25 % (territoire à fa
• CAES — volet 2 (Reprise collective) Investissement QuébecPrêt : minimum 50 000 $, maximum 2 M$; taux d’aide maximal de 80 % des dépenses admissible
• Capital BDC — Financement sur actifs de propriété intellectuelle BDC Gouvernement du Canada, Banque de développement du CanadaEnveloppe de financement de 160 M$ pour aider au développement de la PI au Canada (fonds f
• Capital de développement – Financement par actions Gouvernement du Québec, Investissement QuébecInvestissement initial d'un minimum de 10 M$.
• Capital de développement – Financement par dette Gouvernement du Québec, Investissement QuébecFinancement par dette : jusqu'à 100 M$ (montant maximal publié sur la page de l'URL offici
• Capital de risque Investissement Québec
• Capitale-Productivité Ville de Québec — Service du développement économique et des grands prContribution non remboursable jusqu'à 500 000 $ : jusqu'à 250 000 $, maximum 40 % des dépe
• Capitalisation des entreprises d'économie sociale (CAES) Gouvernement du QuébecPrêt; taux d'aide maximal jusqu'à 35 % des dépenses admissibles; montant minimal de 25 000
• CERI — Initiative de fabrication ciblée du Nord de l’Ontario — Amélioration de la productivité Gouvernement du Canada, Agence fédérale de développement économique poContribution remboursable pour les PME.
• CMIQ Investissement QuébecCrédit d’impôt remboursable de 35 % des salaires des employés admissibles; jusqu’à 29 750
• CNRC — installations d’essais climatiques Gouvernement du Canada, Conseil national de recherches Canada
• CPIE Investissement QuébecCrédit d’impôt remboursable de 35 % des salaires des employés admissibles; jusqu’à 26 250
• Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis Gouvernement du Canada, Agence du revenu du Canada (ARC)10 % du salaire et du traitement admissibles payables aux apprentis admissibles, jusqu'à 2
• Crédit d’impôt pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec Gouvernement du Québec, Investissement QuébecCrédit d'impôt remboursable calculé sur la masse salariale totale admissible, à un taux de
• Crédit d’impôt pour la production de titres multimédias Gouvernement du Québec, Investissement QuébecCrédit d'impôt remboursable pouvant atteindre 37,5 % (portion remboursable et portion non
• Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques Gouvernement du Québec, Investissement Québec30 % du salaire admissible versé à des employés admissibles, décomposé en portion rembours
• Crédit d’impôt relatif aux coûts de main-d’œuvre R-D Gouvernement du Québec, Revenu QuébecAucun taux ni montant de crédit n'est indiqué sur la page officielle consultée : le crédit
• Crédit de taxes foncières — Espace D'Estimauville Ville de Québec — Service du développement économique et des grands prCrédit de taxes annuel de 100 % des taxes foncières prélevées sur l'unité d'évaluation adm
• Crédits d’impôt à l’investissement Gouvernement du Canada, Agence du revenu du Canada
• Créer, connaître et partager – Activités à petite échelle Conseil des arts du CanadaJusqu'à 5 000 $ par année (2 demandes maximum par année civile; pas de cycle pluriannuel)
• CRIC Revenu QuébecCrédit d'impôt remboursable. Taux bonifié : 30 % sur la portion des dépenses admissibles q
• CTNP Investissement QuébecCrédit d’impôt remboursable de 35 % des frais de conversion numérique; jusqu’à 7 M$ par an
• DEC — Diversifier son économie — (PDEQ) Gouvernement du Canada, Développement économique Canada pour les régioPour les PME : aide pouvant généralement atteindre 50 % des coûts autorisés, remboursable
• DEC — Écosystèmes d’innovation régionaux — CERI – Organismes à but non lucratif Gouvernement du Canada, Développement économique Canada pour les régioAide non remboursable pouvant généralement aller jusqu'à 90 % des coûts autorisés, mais ju
• DEC — Expansion des entreprises et productivité — CERI - Organismes à but non lucratif Gouvernement du Canada, Développement économique Canada pour les régioAide non remboursable pouvant généralement aller jusqu'à 90 % des coûts autorisés, mais ju
• Développement des attraits touristiques Investissement Québec
• ÉcoPerformance — Volet Implantation standard Gouvernement du Québec, Ministère de l'Environnement, de la Lutte contAide financière maximale accordée : 5 M$ par projet et 10 M$ par site (par année).
• EDC — Entreprises autochtones Gouvernement du Canada, Exportation et développement CanadaAucun montant fixe publié pour l'offre autochtone.
• EDC — Financement structuré et de projets Gouvernement du Canada, Exportation et développement Canada
• EDC — Programme d’investissement pour le commerce inclusif Gouvernement du Canada, Exportation et développement CanadaInvestissements directs : de 5 millions de dollars à plus de 25 millions de dollars, avec
• EPRTNT 2025-2027 Ministère du Tourisme et associations touristiques régionales (ATR)Subvention non remboursable. Coût minimal, aide maximale et taux d'aide : variables selon
• ESSOR Investissement QuébecVolet 1: contribution non remboursable, taux d'aide maximal de 50% des dépenses admissible
• Financement BDC — Prêt pivoter pour se propulser Gouvernement du Canada, Banque de développement du CanadaJusqu'à 5 M$ par volet (soutien à la trésorerie, soutien pour pivoter, financement d'équip
• Financement BDC — Prêts pour l’achat d’équipement Gouvernement du Canada, Banque de développement du Canada
• Financement BDC — Technologies Gouvernement du Canada, Banque de développement du CanadaAucun plafond propre au produit publié; selon la FAQ de BDC, les prêts varient de 10 000 $
• Financement d’équipement pour exploitation agricole Gouvernement du Canada, Financement agricole CanadaAucune mise de fonds pour un prêt jusqu'à 100 000 $ ; mise de fonds de 10 % pour un prêt j
• Financement de crédits d’impôt remboursables Gouvernement du Québec, Investissement QuébecPrêt d'un montant minimum de 50 000 $ pour les crédits d'impôt RSDE et de 20 000 $ pour le
• Financement de l'entrepreneuriat collectif Gouvernement du Québec, Investissement QuébecPrêt à tarif concurrentiel; prêt en partenariat avec d'autres prêteurs; garantie de prêts
• Financement de projets Gouvernement du Québec, Investissement QuébecAucun montant, taux d'intérêt, durée de remboursement ni plafond n'est indiqué sur cette p
• Financement des crédits d’impôt Investissement Québec
• Financement pour les agroentreprises Gouvernement du Canada, Financement agricole Canada
• Financière agricole Financière agricole du QuébecFinancement : garantie de prêts jusqu'à 15 000 000 $ par entreprise agricole (Garantie de
• FinDev Canada – Financement et investissement Government of Canada, FinDev Canada
• FLI MRC / SADCMontant maximal de l'aide : 150 000 $ par entreprise à l'intérieur d'une période de douze
• Fonds Anges Québec Capital Anges QuébecVariable — ticket d'investissement typique de 250 000 $ à 1 500 000 $ CAD par entreprise (
• Fonds d’accélération des investissements MaRS Discovery District
• Fonds d’investissement Investissement Québec
• Fonds d’investissement de démarrage de la FINB Fondation de l’innovation du Nouveau-Brunswick
• Fonds d’investissement Eurêka Investissement Québec
• Fonds d’investissement partagé Gouvernement du Canada, Commission canadienne du laitContribution non remboursable équivalant à 50 % des coûts admissibles, jusqu'à concurrence
• Fonds d’investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l’offre Gouvernement du Canada, Agriculture et Agroalimentaire CanadaContribution non remboursable. Maximum normal par entreprise pour la durée du programme :
• Fonds de transfert d’entreprise du Québec Investissement QuébecTaux d’intérêt avantageux (6,75 % selon la page officielle).
• Fonds des infrastructures alimentaires locales — projets à grande échelle Gouvernement du Canada, Agriculture et Agroalimentaire CanadaContributions non remboursables de 150 000 $ à 500 000 $ par projet (les demandes de moins
• Fonds des infrastructures alimentaires locales — projets à petite échelle Gouvernement du Canada, Agriculture et Agroalimentaire CanadaSubventions entre 25 000 $ et 100 000 $ par projet (la subvention maximale d'AAC ne dépass
• Fonds du Canada pour les espaces culturels Gouvernement du Canada, Patrimoine canadienJusqu'à 50 % du total des dépenses admissibles (exceptions possibles ; s'adresser au burea
• Fonds locaux (FLI-FLS) — ID Gatineau ID GatineauPrêt remboursable jusqu'à 250 000 $, durée maximale de 7 ans (possibilité de moratoire).
• Fonds locaux d’investissement Gouvernement du Québec, Ministère de l'Économie et de l'InnovationMontant maximal de l'aide : 150 000 $ par entreprise à l'intérieur d'une période de douze
• Fonds pour le développement des compétences — volet Immobilisations Gouvernement de l'Ontario
• Fonds pour les établissements hôteliers Investissement QuébecPrêt et garantie de prêt (maximum 70 % de la perte nette); aide de 100 000 $ minimum à 5 M
• Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural — Projets d'immobilisations Gouvernement du Canada, Infrastructure CanadaSelon le document d'information fédéral du 20 janvier 2023 : contributions jusqu'à 3 M$ po
• FORCE Investissement Québec (mandataire du gouvernement du Québec, MEIE)Prêt pouvant atteindre un montant maximal de 50 M$.
• FORET Investissement Québec (pour le ministère de l'Économie, de l'InnovatioPrêt maximal de 5 M$ (le seuil s'applique au groupe de sociétés), pouvant couvrir jusqu'à
• FSI — Projets d'innovation et de croissance des entreprises Gouvernement du Canada, Innovation, Sciences et Développement économiqContribution minimale du FRS : 10 millions de dollars, pour un projet dont le coût total a
• Impulsion PME Gouvernement du Québec, Investissement QuébecInvestissement minimum de 250 000 $.
• Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord — Organisation à but lucratif Gouvernement du Canada, Agence canadienne de développement économique Jusqu'à 6 000 000 $ par projet : il s'agit de la contribution maximale qu'un bénéficiaire
• Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord — Organisation à but non lucratif Gouvernement du Canada, Agence canadienne de développement économique Jusqu'à 6 000 000 $ par projet : il s'agit de la contribution maximale qu'un bénéficiaire
• Industries des protéines Canada — Projets de technologies Protein Industries CanadaRemboursement jusqu'à 45 % des coûts admissibles (rapprochés) des projets approuvés; aucun
• Initiative de soutien aux entreprises de fabrication de matériel informatique ventureLAB
• Investissement Croissance Durable — Appui Croissance Gouvernement du Québec, La Financière agricoleAide financière variant selon le volet : Volet 1 (Appui Croissance) : 15 000 $ sur garanti
• Investissement Croissance Durable — Appui Croissance Plus Gouvernement du Québec, La Financière agricoleVolet 2 (Appui Croissance Plus) : aide financière de 25 $ par tranche de 100 $ de financem
• Investissement Croissance Durable — Jeunes entrepreneurs Gouvernement du Québec, La Financière agricole
• Investissement Croissance Durable — Valorisation agroenvironnementale des terres en culture Gouvernement du Québec, La Financière agricoleVolet 3 : aide financière de 10 $ par tranche de 100 $ de financement admissible (10 %), s
• Investissements
• Investissements dans la transformation de l’industrie forestière — Projets d'études Gouvernement du Canada, Ressources naturelles Canada
• Investissements dans la transformation de l’industrie forestière — Projets d’investissement en capital Gouvernement du Canada, Ressources naturelles CanadaJusqu'à 50 % des coûts totaux du projet; contribution maximale du programme ITIF de 10 mil
• La Financière agricole du Québec: Programme Investissement Croissance Durable
• Organismes régionaux de promotion des exportations (ORPEX) Commerce International QuébecPSCE volet 2 : contribution non remboursable maximale de 60 000 $ par entreprise par année
• PacifiCan — économique régionale par l’innovation — Initiative régionale sur l’intelligence artificielle (IRIA) — à but lucratif Gouvernement du Canada, Développement économique Canada pour le Pacifi
• PacifiCan — économique régionale par l’innovation — Initiative régionale sur l’intelligence artificielle (IRIA) — sans but lucratif Gouvernement du Canada, Développement économique Canada pour le Pacifi
• Panorama Investissement QuébecBesoins de 250 000 $ à 1 000 000 $ : prêt à terme de 250 000 $ à 1 000 000 $; moratoire de
• PARESAU Investissement Québec
• PARESAU — volet 1 Investissement QuébecContribution non remboursable; taux d’aide maximal de 75 % des dépenses admissibles; monta
• PARESAU — volet 2 Investissement QuébecGarantie de prêt ou prêt; taux d’aide maximal de 100 % des dépenses admissibles; montant m
• PARTENAR-IA — CRIBIQ — Entreprise CRIBIQ - Consortium de recherche et d'innovations en bioprocédés indusParamètres publiés par le MEIE (guide de l'appel « Projets d'innovation en intelligence ar
• PIEC — Programme d'immobilisation en entrepreneuriat collectif Investissement Québec, mandataire du ministère de l'Économie, de l'InnContribution financière non remboursable.
• PME MTL – Les Fonds d’investissement PME MTL PME MTLFLS Montréal : montant maximal de 150 000 $ ; Fonds PME MTL : montant maximal de 300 000 $
• PME MTL — Fonds Commercialisation des innovations — Prêts PME MTLPage cible de la redirection (Fonds IPDD) : subvention d'un montant maximal de 50 000 $, n
• Prêts aux entreprises — Lévis Ville de Lévis — Développement économiqueFonds local d'investissement (volet régulier) : jusqu'à 150 000 $ par projet; Fonds local
• Prêts aux entreprises (FLI) Ville de Québec — Service du développement économique et des grands prContribution remboursable (prêt); montants et conditions selon le volet.
• Programme d’accélération du financement Natural Products CanadaJusqu'à 40 % des coûts des experts, jusqu'à concurrence de 25 000 $; contribution minimale
• Programme d’adaptation de domicile (PAD)
• Programme d’aide financière à l’investissement Gouvernement du QuébecCela permet un remboursement pouvant atteindre 50 % des coûts admissibles, réparti comme s
• Programme d’appui au développement des attraits touristiques — Volet 1 Investissement QuébecPrêt ou garantie de prêt. Montant minimum : 150 000 $; Montant maximum : 5 M$ par projet;
• Programme d’appui au développement des attraits touristiques — Volet 2 Gouvernement du Québec, Investissement QuébecPrêt ou garantie de prêt (maximum 70 % de la perte nette, sous réserve du respect des cumu
• Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs — Volet 1 Gouvernement du Canada, Agriculture et Agroalimentaire CanadaContribution non remboursable plafonnée au montant maximal de financement du producteur (f
• Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs — Volet 2 Gouvernement du Canada, Agriculture et Agroalimentaire CanadaJusqu'à 85 % des coûts admissibles pour les jeunes agriculteurs admissibles (part addition
• Programme d’investissement casher et halal Gouvernement du Canada, Agriculture et Agroalimentaire CanadaContribution non remboursable généralement d'au plus 2 millions de dollars par demandeur.
• Programme d'investissement en capital ventureLAB
• Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts : Volet 1 – Coupes partielles Gouvernement du QuébecAide financière pour réaliser des coupes partielles sur le territoire public afin de favor
• Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts : Volet II - Autres mesures Gouvernement du QuébecAides financières pour soutenir la récolte, le transport et l’optimisation des bois feuill
• Programme d’investissements dans les forêts publiques affectées par une perturbation naturelle ou anthropique Gouvernement du QuébecAide financière pour la récupération des bois à la suite d’une perturbation naturelle ou d
• Programme de financement des infrastructures (PFI) Gouvernement du QuébecUn projet dont les besoins de financement nets sont inférieurs à 50 000 $ (incluant 50 % d
• Programme développement économique pour l'aide à la redynamisation des territoires — DÉPART Gouvernement du Québec, Investissement QuébecSubvention (contribution financière non remboursable).
• Programme FRONTIÈRE Gouvernement du Québec, Investissement QuébecPrêt pouvant atteindre 50 000 000 $ par entreprise.
• Programme pour l’amélioration communautaire — Volet Amélioration pour votre collectivité Gouvernement de l’Ontario, Société de gestion du Fonds du patrimoine d
• Programme pour l’investissement dans le Nord — Initiative régionale de drainage par canalisations enterrées Gouvernement de l’Ontario, Société de gestion du Fonds du patrimoine d
• Programme pour l’investissement dans le Nord — Innovation - chaires de recherche industrielle Gouvernement de l’Ontario, Société de gestion du Fonds du patrimoine d
• Programme pour l’investissement dans le Nord — Investissement — Volet Croissance Gouvernement de l’Ontario, Société de gestion du Fonds du patrimoine d
• Programme pour l’investissement dans le Nord — Investissement — Volet Implantation Gouvernement de l’Ontario, Société de gestion du Fonds du patrimoine d
• Programme pour l’investissement dans le Nord — Investissement — Volet Lancement Gouvernement de l’Ontario, Société de gestion du Fonds du patrimoine d
• Programme pour l’investissement dans le Nord — Volet Innovation Gouvernement de l’Ontario, Société de gestion du Fonds du patrimoine d
• Programme Solutions efficaces Gouvernement du Québec, Hydro-QuébecVolet Analyse énergétique : jusqu'à 50 000 $ d'appui financier pour couvrir les coûts admi
• Projets majeurs Ville de Québec — Service du développement économique et des grands prContribution maximale jusqu'à 1 M$ pour un même projet, pour un maximum de 25 % des dépens
• Régime d'investissement coopératif (RIC) Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie — Direction d
• Réseau des SADC et CAE — Démarrage et expansion d'entreprise Réseau des SADC et CAEFinancement sous forme de prêt (fonds d'investissement régulier) variant d'un montant mini
• RISQ RISQPartÉS : subvention de 2 000 $ à 15 000 $ (max.
• SADC + CAE — services offerts Réseau des SADC et CAEPrêts de 5 000 $ à 300 000 $ (financement aux petites entreprises); prêt personnel jusqu'à
• Services conseils de la BDC — Programme de la donnée à l’IA Gouvernement du Canada, Banque de développement du CanadaVolet Transformation numérique et IA de LIFT : prêts de 25 k$ à 2 M$ à taux préférentiel (
• Solutions efficaces pour les entreprises agricoles Gouvernement du Québec, Hydro-QuébecAide financière calculée automatiquement par l'outil Solutions efficaces (OSE) et correspo
• Soutien au financement d’infrastructures de recherche et d’innovation publiques Gouvernement du QuébecL’aide accordée représente une contribution financière non remboursable sous la forme du r
• Soutien aux infrastructures maritimes et intermodales en transport des marchandises Gouvernement du QuébecCe volet du programme d’investissement en infrastructures maritimes a pour objectif de mod
• Soutien aux projets pilotes en transport maritime des marchandises Gouvernement du QuébecLa contribution financière du programme est établie à un maximum de 50 % des dépenses admi
• Stratégie en matière de compétences mondiales — Mode de service réservé Gouvernement du Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
• Subvention pour les projets d'investissement en infrastructure (SPII) Gouvernement du QuébecLa Subvention pour les projets d’investissement en infrastructure (SPII) peut aider les ce
• TMVG / TMVS Investissement QuébecCrédit d’impôt pouvant atteindre 37,5 % (portion remboursable et non remboursable) des dép
• Université de Montréal Cognit.ca | Université de Montréal
• Université du Québec à Trois-Rivières Cognit.ca | Université du Québec à Trois-Rivières
• York University Cognit.ca | York University